Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 11^e session - 62^e séance

Premier débat

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Afin de lutter contre les images agressives, choquantes ou sexistes, ce projet de loi demande la création d'une commission cantonale d'éthique. Sa mission consisterait à juger du message ou de l'image véhiculés par les affiches installées sur le domaine public, ou vues du public, et à rendre un préavis à l'autorité compétente qui le demanderait. La majorité de la commission a refusé d'entrer en matière, pour toutes les raisons qui sont indiquées dans le rapport, mais je vais en citer quelques-unes.

D'abord, la compétence en matière d'affichage est aujourd'hui communale; on peut discuter de ce transfert, mais il est fait, et c'est maintenant aux communes de trouver des solutions pour traiter ce problème.

Ensuite, l'affichage représente 15% de la publicité; alors est-il judicieux de légiférer pour traiter au mieux les 15% d'un problème ? Nous ne l'avons pas cru.

D'autre part, de l'avis même de l'auteur, ce projet de loi, qui a été déposé à chaud après un événement assez particulier... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

La présidente. Excusez-moi, Madame la rapporteure, vous avez une voix qui porte, mais il y a malgré tout beaucoup de bruit... Voilà, vous pouvez poursuivre.

Mme Christiane Favre. Très bien, je reprends, avec ma voix qui porte ! Donc, de l'avis même de l'auteur, ce projet de loi, qui avait été déposé à chaud après un événement particulier, est un peu dépassé. En effet, il existe aujourd'hui, et même depuis vingt ans, une Commission suisse pour la loyauté, qui traite précisément de l'éthique en publicité de manière très complète, et que tout un chacun peut saisir - canton, commune, professionnel ou simple particulier. Cette commission, formée de consommateurs et de professionnels dans le domaine de la communication et des médias, se préoccupe de toutes les dérives de la publicité et de tout ce qui peut l'entacher - tromperie, plagiat, dénigrement, mais aussi sexisme, violence ou agressivité - et, surtout, elle s'en préoccupe dans tous les médias. Voilà les raisons qui ont poussé la commission à refuser l'entrée en matière de ce projet de loi et nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs les députés, à faire de même.

M. Alain Etienne (S), rapporteur de minorité. Tout d'abord, je tiens à vous dire que je suis très heureux de pouvoir discuter de cet objet en début de séance car, précédemment, le même sujet avait passé en fin de journée et avait été examiné de manière plutôt expéditive. J'ai d'ailleurs inséré dans mon rapport l'extrait du Mémorial qui porte sur cet objet, afin que vous puissiez juger de la façon dont ce thème a déjà été traité devant ce parlement.

Ce projet de loi demande de mettre en place au niveau du canton une commission d'éthique en matière d'affichage. Cette proposition est la suite logique de plusieurs interventions faites précédemment dans ce parlement, je pense particulièrement à la pétition 1437 déposée en 2005 par StopAbuPub, un groupe de jeunes qui avait été précisément sensibilisé à la problématique de l'affichage, notamment par rapport à ces publicités à caractère sexiste. Nous avions auditionné à l'époque quelques personnes, dont Mme Eva Saro, qui était venue nous expliquer les conséquences que les images pouvaient avoir sur les jeunes. Malgré cela, cette pétition a été refusée. Quelques mois auparavant, l'Alliance de gauche avait décidé de déposer ce projet de loi et, lors de mon intervention concernant la pétition 1437, j'avais dit que nous nous réjouissions de pouvoir ouvrir le débat et de le poursuivre sur le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui.

Quelques années plus tôt, il y avait également eu le projet de loi 8078 sur les procédés de réclame; le Conseil d'Etat nous avait indiqué à l'époque qu'il s'était surtout occupé des problèmes techniques et qu'il ne voulait pas lier des problématiques plus philosophiques, car il avait fait le choix de bien séparer les choses.

Alors qu'en est-il aujourd'hui ? Je dois dire que nous en sommes toujours au même point, nous nous posons toujours les mêmes questions: comment les autorisations sont-elles délivrées ? Selon quels critères ? En effet, même si, comme l'a indiqué Mme la rapporteure de majorité, dans les faits ce sont bien les communes qui ont actuellement cette compétence, on peut quand même se demander comment ces dernières, lorsqu'elles prennent position sur les emplacements et les espaces publicitaires qui sont mis à disposition des sociétés d'affichage, délivrent des autorisations sur le fond des affiches. Car il faut reconnaître que le message véhiculé par ces publicités relève bien d'une problématique cantonale et rejoint donc ce qui est demandé par ce projet de loi, à savoir que ces autorisations ou, en tout cas, ces préavis soient donnés au niveau cantonal.

D'autre part, on sait que lorsque la SGA - Société Générale d'Affichage - se pose des questions sur certaines affiches, elle demande au département un préavis. Alors d'un côté le Conseil d'Etat nous dit que ce n'est plus son problème, mais celui des communes et, de l'autre, la SGA nous indique qu'elle soumet quand même quelques affiches au Conseil d'Etat. En outre, on nous informe qu'il y a, autant à la SGA qu'au Conseil d'Etat, une consultation interne. Mais on aimerait savoir comment se passe cette consultation et sur quels critères elle se base. Certes, il existe cette Commission suisse pour la loyauté, mais elle est située très loin de Genève et, pour pouvoir la consulter, il faut carrément porter plainte ! Donc vous voyez le cheminement ! Il faut que la population soit vraiment sensibilisée et nous devons réagir rapidement lorsqu'une affiche est placardée. Par conséquent, pour nous, l'idée est de donner la possibilité à la population de demander à cette future commission cantonale et au Conseil d'Etat des propositions par rapport aux affiches qui peuvent être problématiques.

Par ailleurs, il faut reconnaître qu'il y a une certaine hypocrisie, car ce qui pose problème, c'est l'affichage public, c'est-à-dire le fait que ces affiches soient mises à la vue de toutes et tous sur le domaine public. On nous dit qu'il existe une inégalité de traitement, parce que cet affichage public ne représente que 15% de la publicité. Mais lorsqu'on est devant sa télévision, on a la liberté de changer de chaîne; lorsqu'on ouvre un journal, on peut tourner les pages ou le refermer alors que, sur l'espace public, on n'a pas la possibilité de détourner le regard, et encore moins les enfants; nous en avons d'ailleurs eu récemment un exemple - vous vous en souvenez sans doute, je vous passe les détails. La «Tribune de Genève» décrivait dans un article une affiche contenant un diable qui sortait d'une cuvette de WC et qui avait pu choquer, notamment des enfants en bas âge.

Le débat est donc ouvert; nous ne demandons pas une interdiction totale, ni une censure, mais simplement de pouvoir poursuivre cette discussion, d'entrer en matière sur ce projet de loi et de solliciter certaines auditions supplémentaires. En effet, j'aimerais rappeler que des auditions nous ont été refusées; nous avions demandé d'entendre l'Association des consommateurs, afin que cette dernière nous dise ce qu'elle en pense, et avions suggéré à Mme la présidente d'auditionner la Commission suisse pour la loyauté, M. Moutinot, une nouvelle fois Mme Eva Saro et, enfin, la Ville de Genève, puisque l'affichage est important sur son territoire. On nous a répondu qu'il fallait d'abord entrer en matière et que l'on verrait après. On voit bien que la majorité a voulu escamoter le débat ou que, en tous les cas, il s'est arrêté là. Nous avons juste pu auditionner Mme Salika Wenger, auteure de ce projet de loi, ainsi que le département. Puis, l'entrée en matière a été refusée. C'est un peu court pour une problématique de cette importance !

La population est préoccupée par ces problèmes de sexisme dans l'affichage et je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de réviser votre position, d'entrer en matière sur ce projet de loi et de renvoyer ce texte en commission, afin que le débat puisse se faire de manière plus importante.

La présidente. Monsieur le rapporteur de minorité, vous venez de faire une proposition. Est-elle formelle ? Voulez-vous effectivement que je fasse voter votre demande de renvoi en commission ? A ce moment-là, j'ouvrirai un autre débat uniquement sur cette proposition.

M. Alain Etienne. Madame la présidente, je pense que le débat mérite d'abord d'être fait en plénière; je vous propose donc de le terminer, et je reviendrai éventuellement en fin de discussion avec un renvoi en commission.

La présidente. Très bien !

Mme Virginie Keller (S). Le groupe socialiste estime que, en réalité, le débat n'a pas eu lieu en commission. La discussion a en effet été extrêmement rapide, alors que c'est un vrai débat de société. Faut-il légiférer ou pas ? Faut-il avoir des discussions éthiques sur ce qu'on produit ? Ce sont des questions très importantes or, malheureusement, elles ont été traitées en deux coups de cuillère à pot, et c'est vraiment dommage. Voici quelques éléments.

On nous a rétorqué que c'était de la compétence des communes; mais celles-ci ne disposent pas de commission d'éthique, elles ne font pas ce travail de ce point de vue là ! Très concrètement, on a vu que celles et ceux qui accomplissent cette tâche, ce sont les employés de la SGA qui, grâce à leur bon sens, décident si oui ou non une affiche pose problème. Ou alors, ce sont les services du Conseil d'Etat, s'ils sont saisis par la SGA, qui discutent pour examiner cela.

La problématique des médias et la façon fort agressive et violente dont la publicité travaille constituent aujourd'hui de vrais sujets de société, et on ne peut pas se contenter de réagir à la petite semaine. Non, on ne peut plus se contenter de réagir ainsi ! Alors c'est vrai que cette commission d'éthique n'agirait que sur 15% du parc publicitaire, mais ce sont peut-être les 15% les plus voyants puisque, comme l'a dit mon collègue Alain Etienne, ce sont les 15% auxquels on ne peut pas se soustraire. Ils sont donc extrêmement importants ! Je me souviens qu'au Conseil municipal de la Ville de Genève nous avions débattu pendant une soirée entière sur une campagne d'affichage pour les strings, ces petites culottes qu'on vend aujourd'hui. Sur cette affiche, un corps de jeune fille totalement prépubère était mis en avant, avec un doigt dans la culotte, et nous avions passé toute une soirée à discuter de cela, parce que c'est un vrai sujet de société: que donne-t-on à voir aujourd'hui ? On n'arrête pas, dans ce parlement, de parler de la violence, de l'agressivité des jeunes, etc., mais la violence de la société de consommation, la violence des publicitaires, la violence de la télévision, la violence du monde des adultes, qui pousse les jeunes à consommer, on n'en parle jamais !

Et aujourd'hui, alors qu'il nous est proposé de discuter de ces questions-là - parce que, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons la jeunesse que nous méritons - le sujet est esquivé ! Il l'est d'ailleurs par une pirouette radicale que j'aimerais relever et qui figure dans le rapport: «Un député (R) déclare que son groupe n'entrera pas en matière car il juge que la question doit se résoudre d'elle-même, par autorégulation.» Mesdames et Messieurs, on voit où l'autorégulation nous amène aujourd'hui ! Cela fait deux semaines que même des banquiers qui ont de grandes responsabilités dans le monde bancaire pleurent à la télévision, en nous disant que l'autorégulation ne marche finalement pas si bien que cela, à tel point que la planète est actuellement en péril et que l'Etat américain doit nationaliser les banques tellement l'autorégulation ne fonctionne pas !

Eh bien, dans le domaine éthique et moral de la publicité, c'est la même chose ! On ne peut pas laisser l'autorégulation faire son travail, c'est aux femmes et aux hommes qui font de la politique de prendre leurs responsabilités. Et si vous voulez que les jeunes soient respectueux, responsables, et qu'ils aient un minimum de notions d'éthique et de respect vis-à-vis des autres êtres humains, donnez-leur à voir des éléments qui soient eux aussi respectueux de ce qui les entoure. Je pense que le politique a un vrai rôle à jouer dans ce domaine, et les socialistes regrettent vraiment que, une fois de plus, les parlementaires esquivent cette question, tout simplement parce qu'ils ne veulent pas déranger un tout petit peu le marché libre de la publicité. Là, je trouve, Mesdames et Messieurs, que vous manquez de courage, et les socialistes le regrettent une fois de plus. (Applaudissements.)

M. Claude Aubert (L). Le problème, me semble-t-il, est de savoir si l'on met «éthique» au singulier ou au pluriel. En effet, parler d'une commission d'éthique sous-entendrait qu'il y a une éthique commune à tous, alors que, dans ces domaines, il existe très probablement plusieurs types d'éthiques. Prenons comme exemple les affiches Benetton. Au nom de quelle éthique - au singulier - aurait-on pu censurer les affiches Benetton ? Au nom de quelle éthique pourrait-on dire que ces affiches, par leur provocation, ont joué un rôle important ? Par conséquent, créer un comité qui, si l'on caricature, pourrait être appelé comité d'éthique de censure ou d'imprimatur, nous semble infantiliser le public, puisque la population peut elle-même réguler en cas d'abus, ce qui a d'ailleurs été le cas dernièrement d'une manière tout à fait efficace.

Par conséquent, nous nous opposons à l'entrée en matière de ce projet de loi, étant donné qu'il faut qu'on dispose, par le biais - par exemple - des affiches, d'un levier de provocation suffisant pour déranger, même si, évidemment, les gens conformistes, ceux qui estiment qu'il n'y a qu'une seule pensée unique, seront opposés à la position des libéraux, qui consiste à ne pas entrer en matière.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Pour les démocrates-chrétiens, il est clair que ce projet est tout à fait respectable. Cependant, la commission d'éthique cantonale - ou commission cantonale d'éthique - qui est proposée ne pourrait pas avoir l'efficacité demandée. C'est une question totalement évidente, qui a été largement débattue en commission, et l'on ne peut pas dire qu'on a évacué le débat, Monsieur le rapporteur de minorité !

On veut être efficace, mais cela ne signifie pas mettre en place une nouvelle commission qui, de toute façon, entraînerait des lourdeurs et une inefficacité, puisque le but est de pouvoir réagir rapidement. Pour ce qui est de réagir promptement, vous allez me dire que la Commission de loyauté au niveau fédéral n'a peut-être pas la rapidité que vous espériez, mais cette commission a appris à fonctionner, elle est efficace depuis vingt ans, et elle apporte aujourd'hui un certain filtre, qui est effectivement nécessaire, puisque la fameuse autorégulation peut par moments sembler trop longue à être efficace.

En outre, il existe un élément extrêmement important, ce sont les cours de médias, les cours de sensibilisation aux médias qui, au sein des cycles, sont dispensés aux adolescentes et adolescents afin qu'ils affûtent leur sens critique. Ces cours sont efficaces ! Ils constituent un élément extrêmement concret dont on peut se réjouir et qui nous semble beaucoup plus pertinent qu'une commission supplémentaire.

L'autre paramètre très important pour les démocrates-chrétiens, c'est la Fédération des consommatrices et consommateurs romands, qui a également un impact et qui délivre un message extrêmement intéressant. Et lorsqu'un seuil d'intolérance ou d'intolérable est franchi, je vous assure que la régulation se fait aussi par la loi du marché.

Il est certes important de pouvoir débattre, personne n'évacue le débat, et les démocrates-chrétiens ne laisseront jamais dire qu'on esquive cette discussion. Ce débat se situe à tous les niveaux, dans les écoles, les universités, au sein des réunions de quartier, c'est un débat à n'en plus finir, un débat au quotidien ! A l'époque, ce projet de loi avait du sens, on ne nie pas qu'il a eu de l'importance, mais, aujourd'hui, nous nous permettons de dire que nous n'entrerons pas en matière. Ce n'est pas pour évacuer le débat, mais parce que nous faisons confiance à ceux qui travaillent sur le terrain et qui sont efficaces.

M. Alberto Velasco (S). En lisant le rapport, j'ai constaté que l'argument fondamental - et M. Aubert l'a relevé - consiste à dire qu'il faut laisser le libre choix à la société de provoquer. Moi je veux bien qu'on provoque, mais pas qu'on insulte ! En effet, dans certaines de ces affiches, ce n'est pas de la provocation intelligente, avec un message politique ou philosophique; non, bien des fois, c'est purement de l'insulte. Et c'est l'une des raisons pour lesquelles une commission d'éthique serait justifiée. Je crois que ce n'est pas beaucoup demander que de réclamer l'existence de cette commission. Nous l'avons fait pour d'autres questions, notamment pour des recherches scientifiques, nous pourrions donc très bien le demander en matière d'occupation de l'espace public et d'imposition des images sur le domaine public, pour celles et ceux qui ne peuvent parfois pas les éviter. C'est aussi en cela que cette commission serait pertinente.

Je dois dire également que c'est l'un des effets de la libéralisation parce que, comme vous le savez, cette libéralisation de l'espace public a eu comme conséquence qu'on ne respecte plus la loi sur la sécurité routière. A plusieurs reprises, j'ai démontré que ces affiches empiétaient sur la loi fédérale, mais, malgré cette démonstration, le Conseil d'Etat n'a pas jugé bon d'intervenir et on a donc tranquillement laissé la SGA - avec la complicité des communes, notamment de la Ville de Genève, il faut le reconnaître - faire ce qu'elle veut dans le domaine public. Et l'on a bafoué l'esthétique de nos artères ! Par exemple, l'avenue William-Favre, le boulevard Saint-Georges, la rue de Carouge... On en a bafoué l'esthétique au nom du marché et de la liberté d'affichage. Il ne sert à rien d'investir dans l'architecture des rues si, ensuite, on peut y placarder n'importe quoi ! Il y a une loi «anti-manifs», qui réprime les manifestations et ceux qui jetteraient des choses parterre - parce que ça, c'est dégueulasse... (Remarque.) Oui, il existe aussi une loi anti-tags, et je l'approuve, car on ne peut pas taguer partout. Mais les afficheurs, eux, peuvent afficher n'importe quoi, n'importe où, pourvu que ça paie; c'est ça, la réalité ! Eh bien je trouve que l'on va un peu loin et qu'il est temps de restreindre cet affichage.

La ville de Sao Paulo, qui était infecte au niveau de son affichage quand j'y suis allé, a décidé, pour une simple question d'esthétique, d'enlever toutes ses affiches, de les nettoyer, afin d'embellir la ville et de permettre aux habitants ou aux touristes de ne pas être accueillis par les innommables affiches qui l'enlaidissaient.

Oui, Mesdames et Messieurs les députés, l'esthétique a un coût ! Et tout n'est pas possible dans le marché. Ma collègue a rappelé ce qui se passe aujourd'hui, mais tout n'est pas possible; on peut très bien avoir une économie de marché sans empiéter sur la liberté des citoyens et sur l'espace public ! C'est pourtant le cas aujourd'hui et, bien que ce soit la énième fois que j'interviens sur ce sujet, je vois que le Conseil d'Etat est totalement sourd à cette question. Or je trouve que la moindre des choses, puisqu'on permet ces affichages et ces occupations parfois illégales de l'espace public par des sociétés, c'est qu'on mette en place une commission d'éthique. Ce n'est pas grand-chose, je pense donc que l'on pourrait quand même aller dans ce sens !

Mme Esther Alder (Ve). Sur ce sujet, notre groupe était partagé, mais les personnes présentes à la commission des affaires communales, régionales et internationales ont été en faveur du rapporteur de minorité.

Comme le groupe socialiste, nous pensons que les choses ne fonctionnent pas bien aujourd'hui. Il n'est donc plus possible de laisser à la seule Société Générale d'Affichage la responsabilité de la diffusion ou non d'une affiche. On le voit bien - et certains l'ont dit - les filtres ne fonctionnent pas et nombreuses sont les affiches qui choquent le public. Je suis du reste étonnée d'entendre Mme von Arx dire que ces filtres fonctionnent parfaitement bien ! Encore tout récemment, une affiche vantant les effets du champagne mettait en évidence la photo d'une femme avec un oeil au beurre noir, et l'on pouvait lire: «Certains l'aiment brut». Je trouve que cette affiche-là est scandaleuse et une commission d'éthique aurait fait en sorte que ce genre de publicité ne soit pas placardée sur l'espace public.

M. Velasco l'a dit, la ville de Sao Paulo a totalement aboli l'affichage, et je trouve que c'est un acte courageux. De nos jours, on ne vante que l'effet du libéralisme et de la consommation, mais je pense que l'on peut véhiculer d'autres images. Et certains, au sein des Verts, seraient pour que le canton de Genève refuse toute publicité sur le domaine public. Aujourd'hui nous sommes pollués par toutes sortes de messages, et la Société Générale d'Affichage est extrêmement forte en termes de marketing, puisqu'on ne peut pas se soustraire à la vue de ces publicités, même lorsqu'on circule sur les trottoirs, car elles sont mises vraiment à la bonne hauteur, pour que rien n'échappe au regard.

Les travaux en commission ont été bâclés, nous n'avons pas pu procéder aux auditions que nous souhaitions, et nous soutenons donc le renvoi en commission afin de pouvoir entendre toutes les personnes qui sont éminentes dans ce domaine.

M. Christian Bavarel (Ve). Je vais donc défendre l'autre point de vue des Verts. Nous assumons pleinement de ne pas être d'accord au sein de notre groupe; il y a des discussions et nous sommes dans un parti démocratique où nous continuerons à débattre. Là où tous les Verts se rejoignent, c'est pour dire qu'aujourd'hui la publicité a totalement envahi Genève et qu'il serait peut-être mieux qu'il n'y en ait plus. En revanche, nous ne sommes pas forcément d'accord sur les critères de censure que l'on pourrait établir. Personnellement, la publicité qui m'a le plus choqué vantait les mérites d'une boîte de crédit en déclarant: «Faites-vous plaisir, offrez-vous un crédit.» J'ai trouvé cette publicité vraiment obscène, mais chacun voit les obscénités où il veut et où il peut, donc je pense qu'établir des critères objectifs permettant de dire que telle chose est possible, mais que telle autre ne l'est pas... Je me souviens d'une publicité pour un film - comme c'est de l'art, je citerai son nom - à savoir «Pulp Fiction», qui est un film très provoquant et comportant des images très dures, comme des gens armés jusqu'aux dents, etc. Certaines images peuvent aussi être choquantes pour les enfants, mais, s'agissant des publicités, de tout ce qui peut faire appel à des artistes ou contenir une part de provocation, il semble difficile à une partie de notre groupe de décider de ce qui est bien ou mal. En outre, ce qui devient très compliqué, c'est de vivre dans une société marchande, où l'espace public est totalement vendu à tout le monde; alors, pour des questions de qualité environnementale, nous préférerions une ville qui soit débarrassée de ces publicités.

M. Michel Ducret (R). Il est intéressant de voir que certains essaient de porter le débat sur la question de savoir s'il est opportun ou non qu'il y ait de la publicité en ville, alors que ce n'était pas du tout le propos qui a été traité par notre commission !

Oui, nous croyons tout de même à l'autorégulation, avec ses défauts éventuels, et nous l'acceptons non pas parce que c'est une bonne solution, mais parce que c'est la seule. C'est la seule solution qui n'est pas celle de l'interdiction, de l'inquisition, des commissions d'examen, puisque notre société moderne n'est pas - et de loin, j'en conviens aisément ! - parfaite.

Mais chercher un trône supplémentaire pour pontifier sur ce sujet nous paraît totalement disproportionné, et bien coûteux d'ailleurs, pour un résultat qui sera quasiment nul. En effet, vous souhaitez dénoncer certaines affiches; mais vous le pouvez déjà, et en toute liberté ! Ce texte n'est donc pas nécessaire, et il n'est pas du devoir de l'Etat ni des pouvoirs publics d'agir en censeurs et en moralisateurs face à une société globale - et de plus en plus globale - où ce que vous dénoncez s'étale non seulement sur les affiches, mais aussi dans la presse, sur le net, sur les scènes de spectacle, à la télévision bien entendu, et j'en passe. Sans compter qu'effectivement - M. Bavarel l'a dit très justement tout à l'heure - on trouve des obscénités tous les jours dans le Téléjournal et dans la presse quotidienne. Cela, c'est une vérité, c'est notre société, et ce n'est pas en interdisant l'affichage que l'on y changera quelque chose. Alors soyez cohérents, Mesdames et Messieurs les signataires de ce texte, demandez l'interdiction, la prohibition des strings et des décolletés, comme les ayatollahs iraniens, afin d'être conformes à la morale que vous prônez ! Mais la démocratie que vous préconisez n'est pas la nôtre; et si c'est la vôtre, assumez-la jusqu'au bout, mais je ne suis pas certain que vos électeurs voudront vous suivre.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Se sont encore inscrits MM. Gros, Rappaz, Ducrot, Mme Alder et, enfin, M. le conseiller d'Etat Moutinot. Le Bureau décide de clore la liste.

M. Jean-Michel Gros (L). Je dirai simplement: Messieurs les censeurs, bonsoir ! C'est une parole qu'a prononcée Maurice Clavel, le 14 décembre 1971, dans l'émission «A armes égales», avant de partir en claquant la porte. Oui, parce que nous en sommes là ! Mais je ne claquerai pas la porte, parce que je sens une majorité pour rejeter cet infâme projet de loi, qui est dans le fond une «lex Grobet». En effet, lorsqu'il était conseiller d'Etat, M. Grobet a été le premier censeur des affiches dans notre ville. Dès qu'il voyait un blue-jeans ou un décolleté, il faisait interdire ces affiches, parce qu'il appliquait son éthique; M. Aubert a tout à fait raison de dire qu'il existe plusieurs éthiques, et celle de M. Grobet consistait à cacher tout ce qui dépassait.

Vous vous souvenez par exemple d'une affiche de l'UDC - pour ne pas la citer - qui a choqué de nombreuses personnes ces derniers temps et qui avait trait aux droits de succession des pacsés. C'était certes choquant, mais que fallait-il faire ? Interdire cette affiche ? Mais non ! Il fallait simplement attirer l'attention sur l'intention des auteurs, et que l'électorat juge si c'est bon ou non, vulgaire ou non, choquant ou non, et si cela dénote une mentalité que les gens veulent ou non. C'est ça, la liberté d'expression, et c'est pour cela que se battent les libéraux !

Par conséquent, nous n'entrerons en aucun cas en matière sur ce projet.

M. Henry Rappaz (MCG). Il semble dans cet hémicycle que bien peu de personnes veuillent que la liberté d'expression soit accordée à tous de la même façon. Alors que nos partis, pourtant à la dérive, naviguent sans cap ni la moindre orientation claire sur l'océan de notre période pourtant trouble et se permettent au passage de couper, sans la moindre raison, l'accès à l'expression des partis minoritaires, le Mouvement Citoyens Genevois veut clamer haut et fort la liberté d'expression, en citant une fois encore François-Marie Arouet: «Je déteste ce que tu dis, mais je me ferais tuer pour que tu puisses toujours le dire.» (Brouhaha.) Laissons la liberté à nos adversaires, s'ils le souhaitent, de citer Pinochet ou Kadhafi, c'est cela, la liberté d'expression.

Il est vrai qu'on aime à Genève se blâmer les uns et les autres et savoir qui portera la responsabilité du déclenchement d'une campagne électorale, comme si celle-ci était inutile, voire nuisible sur nos rives. Pourtant, cette forme d'expression, que la gauche veut par tous les moyens faire taire, est la seule et vraie grande chance de réaffirmer nos valeurs et de voter pour un parti différent, proposant un avenir plus large, à l'image de la réalité de notre quotidien - je fais allusion à certaines affiches dernièrement parues sur les murs de notre ville. Voilà qui explique sans doute pourquoi nos libertés s'effritent de jour en jour et pourquoi, demain peut-être, elles n'existeront plus ou presque. Selon les sages propos du rabbin David Meyer, rien ne sert d'interdire, il faut conscientiser les hommes. M. Meyer indique ensuite que la tradition juive rapporte une histoire dans laquelle un rabbin aurait dit: «Avant de vouloir changer le monde [...] améliore ce qui se passe dans ta propre demeure. Mais surtout, avant de changer ta maison, commence par te changer toi-même». Il en va de même pour nous aujourd'hui. Commençons donc, avant de prétendre imposer une exclusivité des idées, par respecter les droits de l'Homme pour tous, car ce n'est pas par de l'arbitraire et de la censure qu'une évolution progressive de notre pays s'opérera, mais bien par une prise de conscience soudaine et miraculeuse du sens de la dignité humaine, dans et avec une pleine liberté d'expression.

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Tout a été dit ou presque ! On peut certes idéaliser les choses, et je partage bien évidemment les soucis de plusieurs députés par rapport à des objets immondes et sans goût artistique que l'on voit sur certaines affiches, mais, si l'on créait une commission, quelle serait son efficacité ? Elle pourrait intervenir lorsque les affiches sont déjà visibles, mais n'aurait pas les moyens d'agir en amont, lors de la préparation de ces affiches, qui peuvent être élaborées dans tous les pays européens, tous les cantons et toutes les communes. Et quelle influence pourrait avoir cette commission sur ces affiches préparées hors canton ? Quelles compétences légales pourrions-nous lui donner ? Il y a certes un réel problème, mais je crois que le système en place actuellement donne satisfaction. Cela ne veut pas dire que l'on doit tout accepter au nom de la liberté d'expression, mais on ne peut pas idéaliser notre monde actuel, et je vois beaucoup de difficultés dans la mise en place, les fonctions et les attributions de cette commission. Dès lors, je pense qu'il est sage de renoncer à instaurer une telle commission.

Mme Esther Alder (Ve). En premier lieu, j'aimerais répliquer au député Ducret, qui se faisait le chantre du libéralisme, en citant quelqu'un que vous connaissez bien, puisqu'il s'agit de M. Maudet, qui s'est exprimé ainsi dans la revue radicale de mars 2007: «En confisquant l'espace public commun au profit d'une publicité essentiellement à caractère commercial, quelques-uns imposent à tous une pollution visuelle débordante. Assez !»

Je pense qu'on confond quelque peu les choses dans ce débat et que l'on mélange liberté d'expression et liberté d'expression commerciale, qui sont à mon sens deux choses différentes, ainsi qu'espace public et espace privé. Certes, on voit tout et n'importe quoi dans les médias, à la télévision, sur internet, mais nous sommes libres d'acheter ou non une revue, d'allumer ou non la télévision ou de surfer ou non sur internet. En revanche, pour ce qui est de l'espace public, lorsqu'on est dans la rue, on ne peut pas ne pas voir ce qui se trouve sur notre passage et l'on est victime d'une réelle pollution visuelle. C'est cela que certains des Verts souhaitent voir cesser, et je crois qu'il ne faut surtout pas tout mélanger.

Une commission d'éthique permettrait qu'il y ait une réelle politique en matière d'affichage; il s'agit nullement d'agir en censeur, mais simplement de préserver le respect des diversités d'opinions et de croyances, et de faire en sorte que personne ne soit heurté, encore moins les enfants qui, j'aimerais quand même le souligner, sont les premières victimes de ces images non contrôlées.

En conséquence, j'invite encore une fois ce parlement à renvoyer cet objet à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. Alain Etienne (S), rapporteur de minorité. Pour terminer, j'aimerais juste recentrer le débat pour rappeler que l'essentiel de cette discussion porte sur le sexisme en matière de publicité. On a entendu parler de beaucoup de choses, mais la question essentielle est la suivante: «Y a-t-il encore du sexisme dans notre société ?», et c'est sur ce point que j'aurais voulu qu'on se prononce.

Deuxièmement, je souhaite répondre à quelques interventions. On a parlé de la liberté d'expression, mais il y a ce que l'on dit et ce que l'on voit, donc, selon moi, beaucoup de manipulations sont possibles par l'image. Les images forment un monde et peuvent être utilisées afin de manipuler les gens car, selon les images choisies et les mots qu'on décide de mettre sur ces dernières, on peut parvenir à ce genre de résultats. C'est par rapport à cela que la minorité se dit qu'il serait utile d'instaurer cette commission, dont les experts pourraient aider le Conseil d'Etat dans sa prise de position.

J'aimerais également vous rappeler l'article 9, alinéa 1, de la loi sur les procédés de réclame: «Tout procédé de réclame qui diffuse une information ou un message qui est contraire aux lois, règlements, bonnes moeurs ou à l'ordre public, est interdit.» Alors que font les communes avec cet article ? Cette compétence est cantonale ! Certes, il y a des lois et des règlements, mais, quant aux bonnes moeurs et à l'ordre public, c'est encore autre chose, et c'est là où, en matière de publicité, le Conseil d'Etat pourrait s'appuyer sur des experts et des gens qui connaissent ce domaine.

Je terminerai mon intervention en disant que nous avons une responsabilité sociale, qui est trop souvent sacrifiée au profit de la liberté de commerce.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune notre ancien collègue M. Patrick Schmied. (Applaudissements.)

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Très brièvement, je crois qu'on voit dans ce débat que chacun a son idée de ce qui est choquant. Vous parliez tout à l'heure de sexisme, en disant qu'on n'avait pas abordé ce problème mais, au nom du sexisme, on peut très bien renoncer et interdire l'affichage de peintres comme Delvaux ou Balthus, par exemple, ce qui serait profondément ridicule ! Si je comprends bien ce que vous dites, la solution consiste à supprimer l'affichage, ce qui n'est franchement pas l'objet de ce projet de loi. Ce dernier demande la constitution d'une commission d'éthique, or je vous rappelle qu'il existe déjà une commission de ce type, intitulée commission de loyauté, que chacun peut saisir. Et je vous encourage à le faire, si vous êtes particulièrement choqués par une campagne d'affichage. Une plainte peut être déposée; si vous le voulez, j'ai même un formulaire avec moi.

Par conséquent, j'estime qu'il est tout à fait inutile d'avoir ce débat en commission, parce que je crois que chacun s'est fait son opinion sur le sujet et que ce n'est pas une question de détail.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. M. le député Velasco a raison de se soucier de l'ampleur que peut prendre la publicité dans nos rues et de vouloir la limiter. Ce n'est cependant pas l'objet de ce projet de loi, qui parle du contenu de l'affichage et non pas du nombre d'affiches en ville. Il est vrai que, dans certaines grandes mégapoles - je pense à Bangkok en particulier - où les affiches mesurent 40 mètres sur 10, elles sont toutes extrêmement correctes du point de vue de la morale, mais la ville est totalement polluée par ce genre d'affichage. Vous avez raison de vous en préoccuper - même si nous n'en sommes pas encore à la situation que connaît Bangkok - mais c'est un autre débat.

Mmes les députées Keller et Alder ont quant à elles raison de souligner que c'est un vrai débat de société, mais le Conseil d'Etat estime que la création d'une commission d'éthique n'est pas la manière adéquate de répondre à cette question. Je peux vous donner quelques exemples, qui sont proches de la problématique qui vous préoccupe. Dans le cadre de la Conférence latine de justice et police, nous réfléchissons à l'âge d'accès au cinéma ou à un certain nombre de jeux, et l'on se rend compte que l'enfer est en quelque sorte pavé de bonnes intentions parce que, dès lors que l'on fixe des âges élevés, on attire l'attention des plus jeunes sur le fait qu'ils seraient très habiles d'aller voir ce qui leur est interdit. Ce n'est pas moi qui l'invente, c'est un constat que l'on fait et je crois que, dans ces domaines, il faut être d'une extrême prudence en matière d'éthique, faute de quoi on tombe dans les reproches justifiés que formule M. le député Gros à l'égard de ce projet.

J'ajoute que la situation n'est pas aussi apocalyptique que certaines et certains l'ont prétendu puisque, à ce jour, depuis bientôt trois ans, je n'ai reçu qu'extraordinairement peu de plaintes concernant le contenu des affiches, à l'exception d'un cas: la campagne d'affichage de l'Office fédéral de la santé publique contre le sida. Comme vous le savez, ce dernier élabore volontairement des affiches percutantes, et il y a eu là un certain émoi, à tel point d'ailleurs que c'est l'OFSP lui-même qui est revenu en arrière, et pas tellement une commission d'éthique qui, à mon avis, vu l'objet, aurait probablement validé l'affiche. En tous les cas, cette affiche a suscité une certaine émotion.

Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut faire confiance au système actuel, à la compétence communale, à la Commission suisse pour la loyauté et, par conséquent, le Conseil d'Etat vous indique qu'il n'est pas favorable à ce projet de loi.

La présidente. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Puisqu'une demande de renvoi en commission a été formulée, nous allons d'abord nous prononcer sur celle-ci.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9261 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 54 non contre 26 oui.

Mis aux voix, le projet de loi 9261 est rejeté en premier débat par 59 non contre 18 oui et 5 abstentions.