Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 9^e session - 47^e séance

Débat

La présidente. Cette pétition est classée en catégorie II, mais le Bureau a estimé que, comme il y a un rapport de minorité, il fallait accorder un temps de parole de six minutes à chaque groupe ainsi qu'aux rapporteurs.

M. Gilbert Catelain (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais juste rajouter que cette pétition a été traitée en plusieurs séances et que, finalement, la majorité de la commission - à savoir un démocrate-chrétien, deux radicaux, trois libéraux et deux membres de l'UDC - s'est prononcée en faveur du dépôt de ce texte, contre un Vert et deux socialistes. A noter qu'un Vert, un membre du MCG ainsi qu'un socialiste se sont abstenus. (Brouhaha.)

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, il y a beaucoup de brouhaha, vous êtes très dissipés ! Je sais bien qu'il y a l'Eurofoot, mais quand même !

M. Christian Brunier (S), rapporteur de minorité. Cette pétition concernant le parascolaire a de l'importance, et il ne faudrait pas la traiter trop facilement, comme le fait le rapporteur de majorité.

Ce texte a en effet été signé par quasiment tout le personnel du parascolaire. On connaît peu d'institutions ou d'entreprises dont on voit d'un seul coup tout le personnel signer une pétition ! Je crois donc que l'Etat, en tant que coemployeur avec les communes genevoises, doit se soucier de cette préoccupation, qui visiblement touche un grand nombre de personnes: 382 collaboratrices et collaborateurs.

En principe, lorsqu'une pétition émane du personnel, on croit tout de suite que c'est du corporatisme et que les gens défendent leurs intérêts. Eh bien non ! En l'occurrence, cette pétition ne concerne que la qualité des prestations que les professionnels du parascolaire essaient de fournir aux enfants et aux familles.

Et que demande ce texte ? Premièrement, de répondre aux besoins croissants de la population en matière de parascolaire et de pouvoir honorer toutes les inscriptions, car vous devez savoir qu'aujourd'hui ce n'est plus vraiment le cas. En effet, on a vu en commission que l'accueil parascolaire était parfois refusé pour les 4es, 5es et 6es années ou qu'on plaçait les écoliers sur des listes d'attente, alors que c'est un âge assez sensible, où les enfants ont besoin d'encadrement. (Brouhaha.)

Madame la présidente, il est impossible de travailler dans de telles conditions. Je sais que l'enseignement et le parascolaire n'intéressent pas beaucoup de députés, mais...

La présidente. Monsieur le député, je suis d'accord avec vous ! Regardez, il y a partout de petits groupes qui discutent ! Mais je me suis procuré, comme à l'Eurofoot, deux cartons, un jaune et un rouge... (Rires. Applaudissements.) ...que je n'hésiterai pas à donner ! Vous êtes d'accord !

M. Christian Brunier. Je poursuis ! Le premier objectif de cette pétition est donc de répondre aux besoins croissants de la population en accueillant les enfants. Je l'ai dit, il y a aujourd'hui des restrictions pour les classes primaires de 4e, 5e et 6e - alors que c'est un âge difficile - ainsi que des listes d'attente. On ne prend donc pas en charge ces enfants tout de suite, et cela les désavantage.

En outre, il y a certains secteurs du parascolaire qui refusent les inscriptions occasionnelles, alors même qu'on essaie de développer le travail à temps partiel. Des familles vont par conséquent peut-être se voir refuser une place, parce qu'elles ne mettent pas leurs enfants toute la semaine, mais ciblent sur un, deux ou trois jours. Il existe donc des cas où les enfants ne sont pas pris en considération, du moins pas à la rentrée scolaire.

Le deuxième objectif d'importance de cette pétition consiste à garantir un taux d'encadrement nécessaire à la pratique de véritables activités parascolaires éducatives, c'est-à-dire pas simplement du gardiennage d'enfants, mais des activités d'éducation et de loisir avec les élèves.

Il faut savoir également que le taux d'encadrement du parascolaire a considérablement augmenté. En effet, lors de l'accueil de midi, chaque professionnel doit maintenant s'occuper de quinze enfants, alors qu'il en avait jusqu'à présent en moyenne douze. Le soir, ce taux est passé de huit à douze enfants par animateur. Certains députés ont prétendu qu'il n'était pas difficile de s'occuper de quinze enfants, mais nous avons entendu des témoignages importants d'animatrices parascolaires, qui racontaient l'angoisse qu'elles ressentaient lorsqu'elles pilotaient un convoi d'enfants à midi pour les amener aux cuisines scolaires. Une seule animatrice avait parfois seize enfants - et des petits - sous sa responsabilité, alors qu'ils marchaient au bord de routes très fréquentées, avec une insécurité routière assez considérable. Les députés qui doutent de cela devraient tenter l'expérience ! Pour ma part, je pense que conduire une délégation de seize enfants à un restaurant scolaire au bord d'une route constitue une performance, et il faut pour cela garantir un encadrement digne de ce nom.

Je sais que la plupart des partis indiquent en long et en large dans leur programme qu'ils défendent la famille mais, aujourd'hui, si nous voulons une politique familiale dynamique et qui tienne compte des nouvelles compositions familiales - familles recomposées ou monoparentales - il faut soutenir le parascolaire, car il tient une place importante dans la vie des familles.

Le dernier point qui nous a inquiétés en commission, c'est le manque de prospective des personnes qui dirigent le Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire - le GIAP. Lorsque nous leur avons demandé comment ils voyaient le parascolaire dans trois, cinq ou dix ans, en termes d'évolution du nombre d'enfants et de la grille horaire - puisque celle-ci va sensiblement changer, notamment avec les accords régionaux - nous n'avons pas obtenu beaucoup de réponses, et c'est inquiétant ! Je pense en effet que nous devons travailler et anticiper les conditions du parascolaire à Genève.

En résumé, cette pétition demande le maintien des prestations, de la mission de service public du parascolaire et, afin de relayer les inquiétudes bien légitimes du personnel - et il faut saluer la qualité de ce personnel, qui se soucie des prestations qu'il offre - nous vous recommandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Janine Hagmann (L). Je pense que peu de députés dans cette salle se rappellent le débat houleux que nous avions eu il y a quinze ans lorsque, en accord avec les communes, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil avaient décidé de transférer petit à petit, par pourcentages augmentés chaque année, les charges du parascolaire de l'Etat aux communes. Je me souviens que, lors de ce débat, on m'avait rétorqué, suite à mon intervention: «Mais, Madame Hagmann, vous mettez en place une usine à gaz, ça va être terrible !» Et l'Alliance de gauche s'était totalement opposée en disant textuellement: «Les communes sont capables de s'occuper de trottoirs et de cimetières mais, pour le parascolaire, il faudra qu'elles repassent !»

Mesdames et Messieurs les députés, je crois on s'aperçoit que le contraire s'est passé et que le GIAP est une organisation qui fonctionne bien. Monsieur Brunier, je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais moi je dispose des renseignements officiels, fournis par le président du GIAP. Je pense, Monsieur Brunier, que vous savez que c'est M. Manuel Tornare qui préside le comité du GIAP, et je doute qu'il soit libéral, du moins jusqu'à ce jour ! En l'occurrence, M. Tornare a fait tout ce qu'il pouvait avec son comité pour que le GIAP fonctionne le mieux possible. Vous n'imaginez quand même pas que le président d'un comité d'une telle importance puisse ne pas faire tout ce qu'il faut afin que son association fonctionne au mieux !

Vous dites premièrement que les 100% du personnel ont signé cette pétition. D'après mes papiers, il s'agit exactement des 50%. Or, entre 50 et 100%, il y a quand même une différence ! Si vous parlez d'un taux de 100%, cela signifie que vous imaginez que tout le monde est insatisfait. Pour ma part, je crois qu'il y a un verre à moitié vide et un verre à moitié plein, et je considère celui qui est à moitié plein !

Cette pétition comporte trois demandes, comme cela a été rappelé par MM. Brunier et Catelain. Premièrement, il faut répondre aux besoins croissants de la population, sans restriction des inscriptions ni des prises en charge. Mais savez-vous que tous les accueils réguliers, tels que définis par la loi, sont en permanence réalisés sans aucune restriction ? Toutefois, considérant que les statistiques de fréquentation font apparaître que 45% de la clientèle n'utilisent les services de l'institution que moins d'une fois par semaine, le GIAP a progressivement mis en place une procédure d'inscription afin de favoriser les fréquentations régulières.

La deuxième demande concernant l'accueil des élèves vise à garantir un taux d'encadrement nécessaire à la pratique de véritables activités parascolaires éducatives, en engageant le personnel nécessaire. D'accord ! Mais savez-vous que, dans les restaurants et cuisines scolaires, le nombre d'enfants présents en moyenne chaque jour augmente de 500 par année ? Et de 150 aux activités surveillées ? Il est donc évident que cette demande ne peut pas être mise sur pied du jour au lendemain ! Toutefois, le taux d'encadrement moyen est stabilisé: M. Tornare nous l'a dit, il restera fixé à douze enfants par animateur aux restaurants scolaires et neuf enfants aux activités surveillées. Ce ne sont pas tout à fait les chiffres que vous avez mentionnés ! Quant à l'effort de recrutement, il est constant, tout comme celui de formation initiale, de perfectionnement professionnel et de formation continue.

Concernant la troisième demande de la pétition - assurer en toute circonstance la sécurité des enfants par le remplacement du personnel absent dès le premier jour - le GIAP met tout en oeuvre pour suivre les situations particulières et procède pour chaque cas aux adaptations nécessaires. Des efforts constants sont fournis pour recruter et former, et il est à noter que les chiffres qui nous ont été donnés et qui figurent dans le rapport montrent, si besoin était, qu'un soin tout particulier est apporté au remplacement du personnel absent.

Pour terminer - parce que je ne veux pas être trop longue ! - j'aimerais vous lire la conclusion que nous livre M. Tornare: «[...] les préoccupations exprimées dans la pétition sont en permanence celles du comité du GIAP et de la direction du service, qui entendent bien maintenir une attention toujours en éveil à la sécurité et à la qualité des prestations parascolaires.» Monsieur Brunier, j'adhère à cette thèse ! Vous savez combien j'ai toujours défendu dans mes interventions le fait que les prestations que nous offrons soient qualitativement bonnes. Et j'ai une garantie que celles du GIAP le sont, c'est pourquoi je propose que nous déposions cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous souhaitons un excellent anniversaire à Mme Virginie Keller ! (Applaudissements. Remarque d'un député.) On ne demande jamais son âge à une femme ! Vous aurez un carton rouge, si vous le faites !

Mme Morgane Gauthier (Ve). La question budgétaire posée par cette pétition n'est certes pas anodine. Pour les Verts, il est nécessaire de définir une politique d'ensemble quant à la prise en charge des enfants en dehors des heures scolaires, pas seulement pour les petits de zéro à quatre ans, qui n'ont pas encore atteint l'âge scolaire, mais également pour ceux déjà inscrits à l'école. Il nous paraît indispensable que le canton fixe des conditions-cadres d'accueil, d'encadrement ainsi que d'horaire de prise en charge. En effet, il existe des disparités entre les communes et il nous semble important d'éviter que l'offre ne soit pas la même, selon le lieu et la commune où l'on habite. Il nous faut une homogénéité dans le canton, qui tienne compte de toutes les communes.

L'autre question qui se pose est celle de la future nouvelle grille horaire de l'école primaire. De nombreux enfants passeront des après-midi complets dans le cadre du parascolaire, et il nous semble donc important que ces demi-journées puissent également être utilisées afin de faire les devoirs, ce qui n'est actuellement pas le cas dans le parascolaire.

Nous soutiendrons donc le rapport de minorité de M. Brunier.

M. François Gillet (PDC). S'il est un point qui ne fait pas discussion, c'est bien l'extraordinaire engouement que connaissent depuis quelques années les activités parascolaires, que ce soient les activités elles-mêmes ou les restaurants scolaires. Les enfants et les parents demandent de plus en plus ce genre de prestations; la société évolue et, lorsqu'on défend la famille, comme le fait le parti démocrate-chrétien, on doit reconnaître cette évolution et s'en préoccuper.

Cela dit, l'un des points de cette pétition nous a particulièrement inquiétés en commission de l'enseignement: la question des remplacements en cas d'absence. En effet, il est préoccupant de lire que, semble-t-il dans certains cas, des animatrices ou animateurs malades ne sont pas remplacés et que des groupes d'enfants se trouvent par conséquent en nombre excessif, avec les problèmes de sécurité qui en découlent et que M. Brunier évoquait.

La commission a pris très au sérieux cet objet: elle a auditionné les pétitionnaires, comme il se doit, mais également, longuement, les représentants du GIAP et de l'Association des communes genevoises. Je tiens à dire que le GIAP est tout à fait conscient de ces difficultés. J'en profite pour souligner qu'il n'est pas facile non plus pour les communes de répondre à l'accroissement des demandes, notamment en termes de locaux pour les restaurants scolaires. Je crois que tout le monde est conscient des défis que représente cette augmentation.

C'est avec le plus grand sérieux que les représentants du GIAP ont répondu à toutes nos questions, et je tiens à dire que la majorité de la commission a été tout à fait rassurée par les réponses qui nous ont été fournies quant aux mesures qui vont être prises pour palier, si cela devait être le cas, un certain nombre de lacunes citées par les pétitionnaires.

Le cadre est donc bon et, si la croissance est réelle, les responsables du GIAP nous ont donné toutes les assurances qu'ils sauraient y faire face dans les meilleures conditions possibles, raison pour laquelle nous recommandons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Cela dit, Mesdames et Messieurs les députés, nous ne sommes pas au bout de nos réflexions sur le parascolaire. Il ne faut pas se leurrer: dans les années à venir, nous aurons à nous pencher à nouveau non seulement sur le parascolaire, mais également sur le périscolaire. Si l'on prend en compte les effets liés à l'harmonisation scolaire romande et que l'on considère un certain nombre d'objets en suspens, qui demandent un horaire continu à l'école genevoise, on voit que ces réflexions sur la prise en charge des élèves sur l'ensemble des journées scolaires seront à reprendre à brève échéance, et nous n'avons donc pas fini d'en débattre !

Mme Véronique Pürro (S). Tout d'abord, si vous me le permettez, je souhaite contester l'une des conclusions du rapporteur de majorité, M. Catelain, qui dit: «[...] le souci principal des pétitionnaires résidait davantage dans une volonté de revalorisation des conditions de travail et salariales, plutôt que dans de sérieux dysfonctionnements...». J'aimerais vraiment m'inscrire en faux contre ces propos ! Lorsque nous avons reçu les pétitionnaires, il était très clair que ces derniers souhaitaient ouvrir la discussion par rapport à l'évolution des besoins, notamment dus à l'augmentation du nombre des demandes. Je ne vais pas me lancer dans une guerre des chiffres, ils sont incontestables; le nombre de ces demandes croît, et il existe également une évolution en termes de prestations, dans la mesure où, comme la société et donc les besoins changent, les parents attendent aujourd'hui davantage du parascolaire que ce qu'il offre actuellement. Je peux vous citer l'exemple de l'aide aux devoirs, qui n'est à ce jour pas assurée par le parascolaire, alors que c'est une demande des parents, relayée par les associations de parents d'élèves.

Ainsi, comme le dit très justement mon camarade Brunier dans son rapport de minorité, cette pétition est l'occasion, si nous la renvoyons au Conseil d'Etat, de dire que la question est importante pour nous et que la réponse d'aujourd'hui, bien qu'elle soit bonne - elle reste l'une des meilleures de Suisse, nous le reconnaissons - n'est pas suffisante. En outre, même si les collaborateurs du parascolaire fournissent un travail de qualité, ce personnel n'est pas assez nombreux et les prestations doivent évoluer.

J'ajoute que, comme l'a rappelé très justement Mme Hagmann, en faisant en quelque sorte l'historique du parascolaire, l'Etat jouait effectivement auparavant un rôle important, qu'il ne joue plus aujourd'hui. Et si l'on souhaite - c'est le voeu des socialistes, tout comme des Verts qui l'ont exprimé tout à l'heure - pouvoir dire que chaque élève, quel que soit son lieu d'origine, bénéficie de la même prestation, je crois que le canton doit revoir sa position et son financement, parce qu'il n'est pas normal qu'une prestation aussi importante que celle-ci ne soit pas fournie de la même manière, qu'on habite à Gy ou au centre-ville.

En conclusion, je vous encourage vivement à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin que, comme l'a relevé notre collègue Gillet, ce dernier nous présente rapidement une politique d'ensemble qui prenne en compte l'évolution des besoins et du nombre d'enfants concernés par ces prestations.

M. Jacques Follonier (R). Je me joins à Mme Hagmann pour dire que je suis un peu déçu de l'attitude de M. Brunier, qui n'a pas lu complètement le rapport. En effet, affirmer, pour défendre une pétition, que l'ensemble du personnel l'a signée, alors qu'il est question de 50%, c'est un peu mal faire les choses ! Cependant, c'est un boulot syndicaliste que je peux comprendre, puisque la pétition a été présentée et soutenue par un ensemble de personnes qui représentaient les syndicats. C'est peut-être du reste ce qui a causé du tort à cette pétition.

Vous savez que nous sommes pour les horaires blocs, nous avons d'ailleurs lancé une initiative à ce sujet, toutefois je ne peux pas suivre l'alarmisme de M. Brunier. Certes, il existe peut-être des problèmes d'inscription, mais on se doit d'être un peu plus logique vis-à-vis des inscriptions occasionnelles. Monsieur Brunier, vous affirmez qu'on ne plus s'inscrire de façon occasionnelle, mais ce n'est pas vrai ! Simplement, on ne permet pas aux parents de procéder à des inscriptions à la carte. C'est différent des inscriptions occasionnelles ! Occasionnel peut signifier une fois toutes les semaines, mais de façon régulière. Or, ce qu'on ne pouvait pas accepter, c'est que cela puisse se faire à la demande, au coup par coup, lorsque les parents en ont besoin. C'est un procédé que l'Etat ne peut pas tolérer, et je pense que c'est normal.

Laisser des enfants avec la clé autour du cou, comme vous le dites parfois, est peut-être une difficulté qu'on doit surmonter mais, aujourd'hui le GIAP - il nous l'a clairement dit - maîtrise relativement bien la situation. Et le problème que je vois dans cette pétition, malgré ce qu'a indiqué Mme Pürro, c'est qu'elle représentait tout de même une revendication salariale importante.

J'aurais été heureux qu'on nous parle de problèmes bien plus importants, comme celui des devoirs. En effet, il me paraît difficile d'aller chercher ses enfants à 18h, de rentrer à la maison, de préparer le repas et de s'occuper encore de leurs devoirs. Il y a donc peut-être un travail à effectuer dans ce domaine ! On dit que les membres du GIAP ne sont pas formés pour le faire et qu'ils n'ont pas le droit d'aider aux devoirs des enfants; je pense que c'est dommage !

En résumé, il y a toute une conception à revoir, mais il ne faut pas confondre cette pétition avec la refonte ou la remise en cause des activités du GIAP; ne mélangeons pas ces deux aspects. Cette pétition demande quelque chose de clair, à savoir des améliorations salariales, et cela ne doit pas être pris en compte. En revanche, je ne verrais aucun problème à ce qu'une proposition de motion soit rédigée concernant l'avenir du parascolaire et la manière dont le département entend prendre des mesures. Mais, pour ce qui est de cette pétition, le groupe radical vous recommande de la déposer sur le bureau du Grand Conseil.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité Christian Brunier, à qui il reste deux minutes cinquante.

M. Christian Brunier (S), rapporteur de minorité. Je vais être très rapide, Madame la présidente ! Visiblement, certains interprètent les chiffres, mais moi j'ai pris ceux qui figuraient dans les procès-verbaux de commission. On ne va donc pas se battre sur ce point ! Ce n'est pas une affaire de chiffres mais de texte. En effet, j'invite les députés, avant qu'ils votent, à lire la page 6 du rapport, où sont inscrites les trois revendications de cette pétition. Je vais vous les énoncer parce que, manifestement, nombre d'entre vous n'en ont pas pris connaissance, et nous verrons si vous pouvez vous y opposer.

Premièrement, la pétition demande: «de répondre aux besoins croissants de la population, sans restriction des inscriptions ni des prises en charge.» L'un de vous peut-il être contre cela ? Je ne vois pas ! Deuxième préoccupation des pétitionnaires: «de garantir un taux d'encadrement nécessaire à la pratique de véritables activités parascolaires éducatives, en engageant le personnel nécessaire.» C'est la mission de base du parascolaire. L'un de vous va-t-il oser voter contre cela ? Troisième demande: «d'assurer en toutes circonstances la sécurité des enfants par le remplacement du personnel absent dès le premier jour.» Est-ce que cela choque un ou une députée d'assurer la sécurité des enfants ?

On cherche à maintenir le taux d'encadrement, le personnel qualifié et la sécurité des enfants: quelqu'un dans ce parlement est-il capable de voter contre cela ? On le verra lors de la mise aux voix de cette pétition, et je demande l'appel nominal, Madame la présidente !

La présidente. Très bien, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité Gilbert Catelain, à qui il reste cinq minutes cinquante.

M. Gilbert Catelain (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais synthétiser quelque peu ce qui a été dit par les différents intervenants. En réalité, si nous sommes saisis de cette pétition, c'est que le parascolaire est victime de son succès. D'ailleurs, il est révélateur que ce texte soit signé par les 40% du personnel - ce qui est déjà beaucoup, même énorme - mais que, finalement, les parents ne se plaignent pas. Au contraire, ils font chaque année davantage confiance au parascolaire, au GIAP, auquel ils confient leur enfants, puisque celui-ci est confronté à 500 demandes supplémentaires par année. Cette augmentation est du reste largement supérieure à la hausse de fréquentation du primaire, qu'on peut situer à 2, voire 3%.

J'aimerais maintenant revenir sur les différents motifs invoqués par le rapporteur de minorité. Concernant le refus de prise en charge, ce dernier n'existe pas ! Il y a certes un problème à la rentrée scolaire, comme chaque année, mais, par la suite, les choses rentrent dans l'ordre. D'ailleurs, le GIAP accorde de nombreuses dérogations, et toutes les demandes de dérogation pour les classes de 4e primaire sont honorées sans restriction, comme cela figure dans le document qui nous a été fourni par le GIAP.

S'agissant des taux d'encadrement, M. Tornare nous a montré qu'il y avait des fourchettes et que celles-ci sont totalement respectées. Si une diminution de l'encadrement pour les restaurants scolaires a été reconnue ces dernières années, elle reste toutefois dans une marge totalement acceptable. En effet, le taux maximal de 15% est largement respecté, puisqu'on se trouve aujourd'hui à 11,8%.

Concernant les activités surveillées, le taux maximal est fixé à 12%, et le nombre d'enfants par animateur se situe à 8,5% pour l'année 2006-2007, alors qu'il était de 8,6% en 2004-2005.

Il s'est écoulé beaucoup de temps entre le dépôt de cette pétition, son traitement par la commission et nos débats de ce soir. Force est de constater que, finalement, tout se passe bien: les parents ne sont pas dans la rue, ils ne se plaignent pas et nous n'avons pas reçu de pétition de leur part. Je crois donc que ce que les commissaires ont pu observer en commission est la réalité, à savoir - et cela a été dit par certains d'entre vous qui sont à gauche - que nous disposons à Genève de l'un des meilleurs services dans ce domaine, si ce n'est pas le meilleur de Suisse. Par conséquent, il s'agit plutôt de soutenir les efforts accomplis par le GIAP tout au long de l'année afin de fournir les prestations qui sont demandées par les parents, comme c'est le cas actuellement, et dans des conditions qui sont plus qu'acceptables.

Pour ces motifs, je vous demande à tous de soutenir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. En effet, nos enfants sont bien gardés, ils sont bien nourris à midi, il n'y a pas de soucis majeurs et le GIAP fait face à ses responsabilités, à la satisfaction des parents et des enfants eux-mêmes.

M. Henry Rappaz (MCG). Lors du vote en commission, le MCG ainsi qu'un Vert et un socialiste se sont abstenus. Toutefois, comme l'a mentionné le rapporteur de minorité, il faut souligner que la quasi-unanimité des professionnels du parascolaire ont signé cette pétition. Ces derniers veulent avant tout nous rendre attentifs aux divers problèmes liés à l'encadrement des jeunes âgés de douze à quinze ans. Nous devons tenir compte du message qui nous est adressé par les pétitionnaires et leur faire savoir que nous les avons non seulement écoutés, mais surtout bien entendus. C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Alder, à qui il reste trois minute trente.

Mme Esther Alder (Ve). J'aimerais simplement me faire l'écho de ce qui a été dit par les groupes qui souhaitent le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Le parascolaire reste le parent pauvre du système. En effet, autant on a développé la prise en charge des enfants dans les crèches et dans la scolarité, autant le parascolaire reste du bricolage. On devrait donc vraiment créer une politique générale relative à toutes ces prises en charge.

Au niveau du restaurant scolaire de midi, par exemple - et ma collègue l'a dit - c'est dramatique ! Les enfants mangent dans de mauvaises conditions, c'est bruyant et le personnel encadrant n'est pas vraiment formé. Il n'y a que le minimum ! Il faut absolument professionnaliser les personnes chargées de l'encadrement des enfants au niveau des animations et veiller au nombre de ce personnel encadrant.

S'agissant de la prise en charge de l'après-midi, c'est la même chose, il y a à boire et à manger: au niveau de certaines équipes, on trouve des personnes dynamiques - et je salue leurs efforts - mais dans d'autres, cela reste de la surveillance, comme c'était le cas il y a des années. Or, aujourd'hui, les parents travaillent, la société a évolué et il faut que l'accueil soit de qualité.

Monsieur Catelain, vous avez dit que certains autres cantons n'ont pas la chance d'avoir des dispositifs tels que les nôtres mais, dans d'autres pays, et je pense à ceux du Nord, on a imaginé une continuité de la prise en charge parascolaire, avec des équipes constantes, que ce soit pour l'accueil du matin, de midi ou de la fin de la journée. Les enfants ont une continuité relationnelle avec les personnes qui s'en occupent et il existe des maisons du parascolaire, adaptées aux besoins des écoliers.

Aujourd'hui, au niveau des activités surveillées ou de la prise en charge de midi, nous ne disposons parfois même pas de locaux adaptés aux enfants. Ces derniers proviennent de la bonne volonté des maîtresses, qui veulent bien prêter leurs classes. Et il n'existe pas non plus de local de sieste pour les petits ! Nous devons donc réfléchir à ce que nous offrons à ces enfants, qui sont là parce que leurs parents travaillent et n'ont souvent pas le choix, et cela doit ressortir d'une politique cantonale. Il faut en finir avec ces restaurants scolaires issus de la franc-maçonnerie ou je ne sais quoi ! Nous sommes aujourd'hui au XXIe siècle et nous devons nous inspirer de ce qui se passe dans les pays qui ont réfléchi à ces questions il y a déjà vingt ans.

Je souhaite donc que le Conseil d'Etat puisse faire des propositions consistantes. Parce que ces enfants sont à l'école du matin au soir ! Et pendant des années ! Nous, nous pouvons supporter de prendre notre pause de midi dans des endroits bruyants mais, pour des petits, c'est inadmissible ! Par conséquent, si le Conseil d'Etat pouvait étudier ce que demande la pétition et même mener une réflexion sur la globalité de la prise en charge parascolaire, ce serait une bonne chose, et nous en avons besoin. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur Gilbert Catelain, vous voulez encore intervenir ? Il vous reste vingt secondes. Cela en vaut-il vraiment la peine ?

M. Gilbert Catelain (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente ! Ce que demande le parti des Verts va bien au-delà de ce que réclame la pétition. La commission a évalué les attentes et les revendications de ce texte et a constaté sur cette base-là que ces dernières sont remplies. Ce que proposent les Verts entre dans le cadre d'un autre débat et devrait éventuellement faire l'objet d'un projet de loi mais, encore une fois, ce n'est pas ce que demande la pétition.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition soulève un débat qui est bienvenu, dans la mesure où nous allons être concernés par la suite des travaux, puisque le parti radical genevois a lancé une initiative demandant qu'on garantisse la prise en charge des enfants de 7h30 à 18h pour l'ensemble de la scolarité obligatoire. Cette initiative a récolté le nombre de signatures requis et, quel que soit l'avis que nous puissions avoir les uns et les autres ce soir, nous serons tous concernés par la suite du débat. On peut également voir qu'il n'est pas toujours aisé de faire des transitions, puisque certains partis se trouvent à justifier le système actuel en affirmant qu'il va très bien, tout en lançant une initiative pour dire qu'il faut tout revoir ! Mais ce sont les richesses de la vie politique et j'aimerais dire que, par rapport à cela, le Conseil d'Etat est très pragmatique.

D'abord, je relèverai que le parascolaire est devenu aujourd'hui, dans les faits, indispensable à nombre de familles, je dirai même à une très grande majorité des familles dont les enfants fréquentent les écoles primaires de notre canton. Le succès est allé croissant et il dépasse très largement, vous l'avez dit, l'augmentation des effectifs scolaires. C'est dire qu'il y a là derrière un véritable phénomène de société, qui pousse les infrastructures à s'adapter à ce besoin. Et c'est une réalité que de prendre en compte l'évolution non seulement des mentalités, mais surtout des comportements des familles, ainsi que l'accès au marché du travail dans le sens le plus divers du terme, qui comprend notamment les nouvelles formes de travail et les alternances entre formation et emploi.

Devant un tel phénomène d'accroissement, force est de constater que le GIAP - et son président y fait parfaitement écho dans son explication - répond merveilleusement bien à la demande, compte tenu des moyens qui lui sont attribués.

J'aimerais rendre hommage, si vous me le permettez, à l'Association des communes genevoises, qui a eu l'initiative de lancer, avec l'Etat, le parascolaire, mais en précurseur, et surtout, qui a pris en compte le fait que les communes étaient beaucoup plus proches du terrain et qu'il convenait donc de leur confier la gestion du parascolaire. Ces dernières amènent aujourd'hui indiscutablement une plus-value au déroulement et au phénomène parascolaires.

Cela dit, compte tenu de ce que j'ai indiqué à propos des chiffres, le système étouffe. Bien sûr, il faut également rendre hommage à l'ensemble des animatrices et animateurs du parascolaire, mais, quels que soient leur dévouement et leurs compétences, les tensions et les demandes sont aujourd'hui telles que ce personnel se trouve régulièrement à négocier l'accès aux prestations qu'offre le parascolaire. Par conséquent, que nous le souhaitions ou non, nous aurons de toute manière à rediscuter des thèmes évoqués par cette pétition.

Mesdames et Messieurs les députés, nous devrons donc reprendre les choses, mais par le bon bout, je le souhaite, c'est-à-dire d'abord en revoyant l'horaire scolaire, qui devra évoluer. Genève ne pourra pas se permettre encore longtemps de donner congé aux enfants mercredi toute la journée ! En effet, si un écolier genevois fait l'équivalent de deux ans de moins de français qu'un écolier valaisan lors de sa scolarité obligatoire, il faudra bien toucher la question de l'horaire scolaire ! Mais prenons du temps, fixons 2011 comme objectif et bâtissons les prestations parascolaires en regard de cet horaire scolaire, dont on devra trancher s'il sera continu ou non.

A partir de là, il faudra également étudier de quelle façon agir afin que les activités périscolaires et parascolaires puissent se coordonner et, surtout - comme cela a été évoqué tout à l'heure à juste titre par M. Follonier - la question de la séparation qui existe entre le monde scolaire et parascolaire du point de vue des devoirs devra à tout prix être abattue. Le mur qui empêche actuellement un enfant de faire ses devoirs entre 16h et 18h, pour le condamner, si j'ose dire, à s'y attaquer en rentrant chez lui, après dix heures de socialisation, ne convient plus. Nous reprendrons donc ce thème dès la rentrée, et je souhaite que les conseils d'établissement qui existeront dès la rentrée prochaine dans chaque école primaire soient un élément de pression très fort pour l'organisation d'une complémentarité entre l'intervention parascolaire et l'activité scolaire, dont dépendent directement les devoirs.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprendrons donc ces travaux. Nous sommes aujourd'hui, indépendamment de la compétence du GIAP et de son personnel, aux confins de l'arbitraire par rapport à certaines réponses qui sont données - cela peut effectivement varier d'une commune à l'autre, d'une personne à l'autre - et c'est un élément que nous étudierons à nouveau grâce à l'initiative ou à un contreprojet que les uns et les autres pourraient souhaiter déposer, puisqu'il faudra à tout prix prendre en compte l'horaire scolaire dans notre réflexion.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez demandé l'appel nominal. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes !

Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1601 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 30 non et 4 abstentions.

Appel nominal