Séance du vendredi 23 mai 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 8^e session - 45^e séance

Débat

La présidente. M. Guy Mettan est le premier signataire. C'est Mme Anne-Marie von Arx-Vernon qui va nous présenter la motion.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Il s'agit surtout de remercier le Conseil d'Etat de son rapport, néanmoins, le groupe démocrate-chrétien est parfaitement attentif aux souhaits des parents, des entreprises et des communes. Nous nous apercevons que dans ce rapport du Conseil d'Etat il reste des éléments extrêmement importants que le parti démocrate-chrétien voudrait encore approfondir.

Quand on parle de petite enfance, il est important de mettre en lien les crèches d'entreprises et de mettre en lien les communes qui ont la responsabilité, pour certaines d'entre elles - avec les entreprises - de construire ces crèches. Nous savons aujourd'hui que les entreprises et les communes se heurtent à des obstacles tout à fait considérables: les normes architecturales et les normes d'encadrement. Il ne doit pas y avoir de tabous, nous savons tous que nous devons mettre cela sur la table, que nous devons y travailler de manière sereine, de manière réfléchie, et ne pas nous laisser embarquer dans des crispations provoquées par certains milieux qui ont pour but de bloquer ce que souhaitent les parents, c'est-à-dire des lieux de confiance pouvant accueillir leurs enfants. Ce que veulent la plupart des entreprises progressistes de notre canton telles que Firmenich notamment, c'est de pouvoir développer des crèches qui permettent une meilleure qualité de vie au travail et en famille.

C'est pourquoi le groupe démocrate-chrétien, tout en réitérant ses remerciements au Conseil d'Etat, souhaite lui renvoyer ce rapport, afin qu'il puisse continuer à servir de référence pour les travaux qui devront être menés dans le domaine de la petite enfance.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je vous rappelle que ce débat est classé en catégorie II, qui prévoit trois minutes de temps de parole par groupe.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, la réponse du Conseil d'Etat est prometteuse, mais n'est pas suffisante. Elle est insuffisante quand le Conseil d'Etat nous dit qu'il entend développer le soutien administratif et logistique aux entreprises; c'est très gentil, mais enfin, ça ne mange pas de pain ! Quand le Conseil d'Etat nous dit en revanche qu'il entend mettre à disposition des entreprises des terrains à un prix au mètre carré avantageux, voilà qui devient intéressant !

Le Conseil d'Etat nous dit aussi qu'il entend réviser la législation en ce qui concerne les normes de construction et d'exploitation. Voilà effectivement ce qui doit être fait pour un certain nombre de raisons qu'on ne pourra pas développer ce soir dans toute leur densité, vu le temps limité qui nous est imparti.

Cela dit, il y a effectivement une insuffisance de crèches d'entreprises. Il n'y en a pas assez parce que les entreprises ne sont pas incitées à développer des crèches, y compris sur le plan fiscal. Il n'y a pas suffisamment de crèches d'entreprises parce que les contraintes qui pèsent sur elles sont excessives: coûts d'investissement pour la construction et, en application des conventions collectives de travail, coûts de fonctionnement pour l'encadrement des enfants et la formation des personnels. Il s'agit de coûts uniformes qui découragent les entreprises de lancer des projets avec les communes.

C'est la raison pour laquelle il convient d'avoir une approche pluraliste en la matière et d'être plus souple du point de vue législatif. C'est ce que nous attendons du Conseil d'Etat dans la réponse qu'il nous a promise. Nous l'en remercions par avance !

M. Gabriel Barrillier (R). Effectivement, je crois que les éléments essentiels ont été rappelés: l'investissement, les normes, les coûts d'exploitation... Les exigences sont vraiment très élevées et découragent souvent les entreprises ou d'autres institutions de se lancer dans la création de crèches. Soyons donc plus modestes, de façon à pouvoir offrir plus de places de crèche à des conditions plus intéressantes !

Cela dit, j'aimerais quand même vous dire que si l'on étudie l'ordre du jour de la commission de l'enseignement et de l'éducation, je l'ai encore vérifié tout à l'heure, celui-ci comporte à peu près une dizaine de propositions de motions ou de résolutions qui traitent de la petite enfance et, sauf erreur, des crèches. Tous les groupes font des propositions. C'est normal, parce que c'est une question extrêmement importante, pour diverses raisons: pour l'avenir de notre société et pour la place accordée aux femmes dans notre société.

Je souhaiterais que l'on empoigne cette problématique de façon plus logique, qu'on rassemble toutes ces propositions, toutes ces motions, et qu'on confie le traitement de ces textes à une seule commission pour enfin parvenir à une vision globale du problème, par exemple en matière de financement.

Je signale qu'il y a quelques année le groupe radical - il faut aussi que j'en parle - a fait la proposition de créer une fondation tripartite qui réunirait l'Etat, les communes et les milieux économiques - les entreprises, justement - pour financer et gérer des crèches. Or toutes ces propositions «dorment» dans différentes commissions, faute de temps et de volonté. Nous en sommes tous responsables et je suggérerai peut-être de nommer une commission ad hoc - un plan Marshall pour les crèches - de façon à avancer ! Voilà la proposition que je vous fais et je vous remercie de votre attention.

Mme Mathilde Captyn (Ve). A la lecture de ce rapport, il semblerait que tous les problèmes au niveau de la petite enfance soient réglés. Or en termes de répartition des compétences entre les communes et le canton de Genève, même si c'est depuis peu la responsabilité des communes d'assumer l'accueil des enfants de 0 à 4 ans, le plus important reste à faire. Les lieux d'accueil comme les crèches, les jardins d'enfants et les familles d'accueil de jour font terriblement défaut dans notre canton !

Un seul chiffre: plus d'une demande sur deux ne trouve pas de réponse ou de solution en matière d'accueil de jour dans la petite enfance. Et cela rien qu'en Ville de Genève ! Celle-ci a pourtant énormément développé ce secteur depuis maintenant une bonne dizaine d'années !

Nous prendrons par conséquent acte de ce rapport, tout en restant très préoccupés par la situation de grave pénurie en termes de structures d'accueil de jour dans le domaine de la petite enfance.

En ce qui concerne l'éventualité du renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, c'est absolument inutile ! A la limite, il faudrait l'envoyer aux communes !

Mme Véronique Pürro (S). Tout le monde reconnaît qu'il y a un manque de places de crèches et chacun y va de sa petite recette. On connaît la vôtre: il faut revoir les normes architecturales et d'encadrement, et tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Malheureusement, je ne crois pas qu'il ne s'agisse que d'un problème de normes, parce que, dans le domaine, ce qui manque, c'est une volonté politique des communes - de certaines communes - pour construire des places de crèche et répondre aux besoins des habitants.

Mme Captyn a salué les efforts de la Ville de Genève. On peut en effet les saluer: quand il y a une réelle volonté, et c'est le cas en Ville de Genève, les places de crèche se développent.

J'aimerais saisir l'occasion de ce rapport pour déplorer le fait que l'Etat se soit complètement désengagé du domaine de la petite enfance. Et il n'y a pas de miracle, c'est de l'argent qu'il nous faut ! Comme dans beaucoup d'autres domaines, me direz-vous. L'Etat s'est désengagé. On nous avait dit 10 millions de francs: ce furent 2 millions ! Et maintenant, l'accord intervenu entre l'Etat et les communes prévoit que la construction de crèches est de la compétence exclusive des communes. Depuis 2007, l'Etat ne verse plus un seul franc pour développer des places d'accueil.

Et c'est ça, Mesdames et Messieurs, qu'il faut changer ! Parce que c'est là que réside le problème, y compris au niveau des crèches d'entreprises. Pourquoi les entreprises ne prévoient-elles pas des crèches, alors qu'elles savent très bien que ça rapporte d'avoir des lieux d'accueil à proposer à leurs collaborateurs ? Pourquoi ne le font-elles pas ?! Parce que ça coûte ! Eh oui, ça coûte...

Selon moi, l'Etat devra réfléchir puis revoir sa position et jouer un rôle dans le domaine de la petite enfance, en forçant la main aux communes qui ne construisent pas de crèches, pour qu'elles répondent aux besoins de leurs habitants et participent à la création de nouvelles place d'accueil.

Mme Caroline Bartl Winterhalter (UDC). Tout comme mes collègues, le groupe UDC remercie le Conseil d'Etat de son travail, mais je dois dire qu'on reste quand même un peu sur notre faim avec le présent rapport.

On sait qu'il est difficile de faire garder son enfant, les places se font rares, que ce soit chez les mamans de jour ou dans les crèches, et il y a donc un gros problème ! Pourquoi voit-on si peu de crèches, aujourd'hui ? Eh bien, hormis le fait que les communes montrent peu d'engouement à s'impliquer financièrement, hormis le fait qu'il y a peu de subventions fédérales si ce n'est un crédit à la création, il y a quand même ce problème des entraves de toutes sortes en matière de normes. Comme l'ont dit mes collègues, ce sont des normes complètement aberrantes. Même la Ville de Genève a édité un guide de 82 pages concernant toutes les normes architecturales. On y évoque aussi l'encadrement - qui dépasse complètement l'entendement - on cite la conformité des nouvelles crèches, donc on envoie toute une grappe d'inspecteurs de l'Etat pour vérifier si ces dernières respectent les normes ou pas. Il faut encore un personnel qui soit bardé de diplômes - je pense qu'on n'en a pas autant besoin... (Commentaires.) Bref, c'est une liste délirante qui en décourage plus d'un ! En 2001, la Vaudoise Assurances a d'ailleurs renoncé à une crèche pour ces raisons, expliquant que «les mesures de sécurité et le taux d'encadrement exigés rendait la mise sur pied d'une crèche trop onéreuse pour notre compagnie».

Je pense donc qu'il va falloir plancher sur le sujet et faciliter un peu la vie aux entreprises, parce que beaucoup d'entre elles aimeraient le faire pour leurs employés. Donc, nous demandons au Conseil d'Etat qu'il révise et allège un peu toutes les normes existantes !

La présidente. Merci, Madame la députée. Se sont encore inscrits: Mme Sandra Borgeaud, M. Roger Deneys, M. Gilbert Catelain, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Antoine Bertschy et M. le conseiller d'Etat Charles Beer. Je propose que nous interrompions maintenant nos travaux et que nous les reprenions à 20h30 précises. Je vous remercie. A tout à l'heure !

Fin du débat: Session 08 (mai 2008) - Séance 46 du 23.05.2008