Séance du
vendredi 25 avril 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
35e
séance
PL 9552-A
PL 9552-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2892, n° 2, de la parcelle de base 2892, plan 57, de la commune de Genève, section Cité
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9552 est adopté en premier débat par 31 oui et 2 abstentions.
La loi 9552 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui (unanimité des votants).