Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance

PL 9552
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2892, n° 2, de la parcelle de base 2892, plan 57, de la commune de Genève, section Cité

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.