Séance du vendredi 14 mars 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 6e session - 30e séance

M 1494-B

M 1494-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Pierre-Louis Portier, Hugues Hiltpold, Alain Meylan, Thomas Büchi, René Koechlin, Luc Barthassat, Florian Barro, Mark Muller pour lutter contre la pénurie de logements par une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles
Proposition de motion 1494
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2003) - Séance 9 du 05.12.2003
Motion 1494
Rapport du Conseil d'Etat M 1494-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Session 05 (février 2005) - Séance 26 du 18.02.2005
Rapport du Conseil d'Etat M 1494-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1494.