Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

PL 9561
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

Le projet de loi 9561 est retiré par ses auteurs.