Séance du vendredi 22 février 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 5^e session - 26^e séance

Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que nous sommes en catégorie II et que vous avez droit à trois minutes de parole par groupe, plus trois minutes pour l'auteur de la motion, le premier signataire. Monsieur Eric Stauffer, je vous donne la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été déposée le 30 octobre 2006, et nous sommes aujourd'hui le 22 février 2008... Il faut du temps pour qu'un projet soit traité en plénière !

Cette motion a été déposée avant que le Conseil d'Etat dépose un projet de loi pour la réforme de la loi sur le chômage. Malgré ce projet de loi, nous avons décidé - au Mouvement Citoyens Genevois - qu'elle était complémentaire à ce projet de loi et qu'elle pourrait encourager et renforcer l'action du Conseil d'Etat pour essayer d'endiguer le chômage à Genève.

De quoi s'agit-il, Mesdames et Messieurs les députés ? Eh bien, il s'agit de trouver des solutions pour réduire le nombre de chômeurs. Nous avons abordé longuement ce sujet hier, puisque le groupe PDC avait déposé un texte pour les chômeurs de plus 50 ans. Nous l'avons refusé parce que, précisément, on ne considérait qu'une catégorie des chômeurs. Or, comme nous l'avons relevé hier soir - d'autres groupes l'ont aussi dit - il faut considérer le problème du chômage dans son ensemble et essayer de trouver des solutions pour venir en aide à tous les chômeurs, qui ont perdu leur emploi soit pour des raisons économiques soit suite à une restructuration de l'entreprise.

Alors, pour cela, nous avons pensé donner une marche à suivre pour les entreprises qui chercheraient un employé. Je m'explique. Nous savons que depuis le 1er janvier 2002, suite aux accords de libre circulation, le marché de l'emploi s'est étendu à toute l'Europe, ce qui peut être une bonne chose. Nous - au Mouvement Citoyens Genevois - nous suggérons simplement que tout recrutement se fasse d'une manière contrôlée et de façon plus échelonnée dans le temps, comme les Accords bilatéraux I et II, qui fixaient un certain nombre de quotas augmentant chaque année. Cela permet d'exercer un certain contrôle et de ne pas ouvrir, d'un coup d'un seul, les vannes, ce qui risquerait d'engendrer un afflux massif de travailleurs, ce qui pourrait déstabiliser le marché de l'emploi.

Cette motion qui propose un Contrat Citoyen n'est pas restrictive pour le Conseil d'Etat. Elle invite simplement le Conseil d'Etat à essayer de trouver des solutions allant dans le sens des considérants. Et que proposent ces considérants ? Qu'une entreprise qui cherche un employé ou une employée, qualifiée ou non, devra respecter une marche à suivre. Elle devra d'abord demander à l'Office cantonal de l'emploi si un chômeur correspond au profil demandé. Si tel n'est pas le cas, l'entreprise pourra se tourner vers le marché local de l'emploi à Genève, c'est-à-dire passer par une agence de placement, temporaire ou fixe, pour rechercher le candidat souhaité - ou la candidate. Enfin, si elle ne le trouve toujours pas, elle pourra rechercher dans l'Europe entière un employé qui corresponde au profil demandé.

Cette motion n'est donc pas restrictive ni discriminatoire. Elle fixe juste une marche à suivre pour les employeurs à la recherche d'employés. Et les entreprises qui signeraient ce Contrat Citoyen avec l'Etat se verraient allégées de certaines charges fiscales comme la taxe professionnelle ou pourraient recevoir un bonus à l'engagement de chômeurs de longue durée comme c'est prévu, par exemple, pour les allocations de retour en emploi. En fait, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande au Conseil d'Etat d'examiner ce qu'il y aurait lieu de faire et de nous rendre rapport dans les six mois pour savoir si c'est constitutionnellement acceptable, si ce n'est pas contraire au droit supérieur, et, surtout, si ce n'est pas discriminatoire. C'est à cela que sert une motion !

Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir soutenir cette motion ou, si vous n'êtes pas d'accord, à tout le moins de la renvoyer en commission, afin de l'améliorer, sachant que nous, les députés du MCG, comme ceux des autres partis, nous ne sommes pas parfaits... (Exclamations.) En tout cas, nous essayons d'oeuvrer pour endiguer le chômage. Quoi qu'il en soit, je trouverais désolant - certains groupes s'en sont déjà ouverts à moi - que l'on nous dise que la manière dont nous l'avons rédigée n'est pas acceptable, que la virgule devait être située avant le verbe ou après le paragraphe...

J'insiste: il ne faut pas sous-estimer le problème que représente le chômage à Genève. Si nous voulons être constructifs, nous devons montrer que nous sommes capables d'agir ensemble, en faisant abstraction des clivages politiques, c'est-à-dire qu'il serait regrettable de refuser une motion qui peut se révéler constructive, uniquement parce qu'elle est proposée par le MCG. Ce serait - je le relève surtout pour ceux qui s'y opposeraient - destructeur par rapport aux citoyens, qui, je vous le rappelle, sont aussi des électeurs. Je vous demande donc d'évoluer et de dépasser les clivages politiques en acceptant, au moins, d'étudier cette motion en commission. Et le mieux serait de la renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il nous rende un rapport - je le répète, cette motion n'est pas restrictive - dans les six mois.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je vous signale que vous avez parlé presque six minutes. Il ne reste donc presque rien pour le cas où un autre député de votre groupe voudrait prendre la parole. Par ailleurs, Monsieur le député, vous avez fait deux propositions. J'ai compris que vous vouliez d'abord renvoyer la motion à une commission...

M. Eric Stauffer. Non !

La présidente. Non ? Alors, au Conseil d'Etat ! (M. Eric Stauffer demande la parole.) Je vous la donne à nouveau, mais il ne vous reste que quelques secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. A l'avenir, lorsque le temps de parole imparti - six minutes - doit être divisé en deux, je suggère que vous avertissiez l'orateur quand il s'est exprimé trois minutes ! (Rires. Exclamations.) Ou alors, nous devrons tous nous balader avec des chronomètres ! Il me semble que ce serait une bonne chose ! (Commentaires.) Je n'ai pas demandé...

La présidente. Monsieur le député, c'est terminé: vous êtes arrivé au terme de vos six minutes !

M. Eric Stauffer. J'aimerais simplement vous dire...

La présidente. J'ai bien compris, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...que je n'ai pas demandé...

La présidente. J'ai bien compris !

M. Eric Stauffer. Mais laissez-moi finir, Madame la présidente ! Je n'argumente pas sur la motion: je réponds seulement à votre question ! Je ne demande pas de renvoi en commission...

La présidente. J'ai bien compris: au Conseil d'Etat !

M. Eric Stauffer. Je préciserai à la fin des débats ce qu'il faut faire ! (Exclamations.)

La présidente. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, un peu de silence ! Je salue à la tribune les membres de la Maison transfrontalière européenne qui viennent nous rendre visite afin de mieux se familiariser avec le fonctionnement de nos institutions. Je vous souhaite la bienvenue, Mesdames et Messieurs ! (Applaudissements.) Je passe maintenant la parole à M. Jornot, pour le groupe libéral.

M. Olivier Jornot (L). Il est difficile de calculer le temps qu'il nous reste pour nous exprimer, mais il est parfois également difficile de faire la différence entre les fausses bonnes idées et les vraies mauvaises... (Rires.)

Si on vous proposait aujourd'hui, par voie de motion, de taxer et de surtaxer les entreprises qui engagent des non-résidents, tout le monde s'accorderait pour dire que c'est une vraie mauvaise idée, contraire au droit, et que ce serait absolument inadmissible que d'introduire de telles discriminations. Entre autres, parce que nous avons voté les Accords bilatéraux, qui interdisent ce genre de choses, précisément pour créer un marché de l'emploi dans lequel il n'y aurait pas de discriminations.

Le Contrat Citoyen proposé par le MCG est une fausse bonne idée. C'est exactement la même chose: au lieu de taxer les entreprises qui engageraient des non-résidents, il propose d'exonérer d'impôt celles qui engageraient des chômeurs locaux. Il introduirait exactement la même discrimination ! Et, à ce titre, cette motion est contraire à tous les principes de droit possibles et imaginables ! En outre, il serait franchement nocif de chercher, par le biais d'un système de taxes, à ne pas bénéficier des bienfaits que nous avons voulus en acceptant les bilatérales, je pense notamment aux entreprises qui ont besoin de recruter des spécialistes à l'extérieur de notre canton dans tout un tas de domaines, aussi bien techniques que d'ingénierie financière, par exemple.

M. Stauffer nous a indiqué que cette motion avait été déposée avant le projet de loi du Conseil d'Etat et qu'il était vraiment désolé... Je suis navré, Monsieur Stauffer, mais vous êtes trompé dans les dates ! En effet, l'un des considérants de la motion dit, je cite: «que le projet de loi 9922 ne va pas dans le sens d'une telle politique», cela prouve bien que vous avez rédigé votre motion après ! Vous avez proposé ce Contrat Citoyen alors que le projet de loi du Conseil d'Etat - majeur - sur le chômage avait déjà été déposé ! Du reste, ce projet a été accepté entre-temps par une très large majorité des Genevois et aussi par votre parti, d'ailleurs. Ce projet propose une bonne politique de réinsertion des chômeurs: ce n'est pas le cas de ce Contrat Citoyen qui n'est qu'un gadget !

J'aimerais terminer, Mesdames et Messieurs les députés, en vous citant une phrase que je ne vais pas chercher bien loin... Elle figure dans l'exposé des motifs de l'objet suivant de l'ordre du jour, qui a été rédigé par quelqu'un qui connaît bien le MCG, puisqu'il l'a fondé: «Cessons de faire du populisme lamentable et au ras des pâquerettes !», fin de citation. (Rires.) Je vous invite à refuser cette motion. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Il n'est pas utile de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour faire une étude, notamment de conformité avec le droit supérieur ! C'est tout à fait clair: les Accords bilatéraux et les mesures d'accompagnement nous interdisent d'accepter cette motion ! C'est la première chose, nous pouvons économiser l'avis d'un juriste consulte très onéreux.

Ensuite, cette motion - je suis désolé de le dire - procède de votre méfiance viscérale, de ce refus, de ce déni de démocratie, que vous témoignez à l'égard des accords et, surtout, des décisions acceptées démocratiquement par le peuple suisse ! Les Accords bilatéraux ont fait l'objet de plusieurs votes, mais, une fois de plus, vous pensez pouvoir vous opposer à ces accords et aux décisions du peuple en présentant des motions tout à fait superfétatoires.

Enfin, dans vos invites, vous proposez un Contrat Citoyen réservé au secteur privé... Et vous avez annexé un modèle où je peux lire que: «L'entreprise s'engage à fournir, en tout temps et à première requête, tous documents en matière de recrutement de personnel, aux inspecteurs chargés de contrôler la bonne application du présent contrat...».

J'aimerais vous dire deux choses à ce propos, Monsieur Stauffer. La première, c'est que les entreprises et les employeurs ne sont pas des flibustiers et que, dans toute la mesure du possible, elles engagent des personnes du marché local. La deuxième, c'est que, quel que soit le système, ce n'est pas en mettant un gendarme dans chacune des entreprises que vous allez les inciter à se montrer plus dynamiques à ce niveau en engageant en priorité des personnes du marché local ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) Les conventions collectives, elles, sont appliquées ! Votre proposition n'est donc pas pertinente, car elle implique une intervention massive de l'Etat dans la gestion des entreprises, et l'expérience montre que cela aboutit à l'effet inverse.

Nous refusons donc cette motion tout à fait superfétatoire.

M. François Thion (S). L'affaire des frontaliers est une chose sérieuse. Et cette motion n'est pas sérieuse !

Vous avez dû attendre: pas de chance ! Vous pensiez démontrer que le taux de chômage augmentait à Genève et que l'on engageait des frontaliers: désolé, le taux de chômage a baissé de 1% en une année ! (L'orateur est interpellé.) Derrière cela, le MCG nous sert toujours le même refrain, c'est-à-dire qu'il prône systématiquement une politique contre les frontaliers. Toutes les motions que vous avez présentées, que ce soit sur les transports, sur la circulation, sur l'emploi, vont dans ce sens ! Votre politique est essentiellement basée sur la peur que vous essayez de transmettre aux Genevois en leur disant que nous allons être envahis par les frontaliers !

C'est vrai, les choses changent avec les bilatérales... C'est vrai, le nombre des frontaliers augmente, mais les conventions collectives sont appliquées à Genève. Cela signifie qu'un entrepreneur, si les conventions collectives existent réellement, va engager un frontalier au même salaire; il va donc pouvoir engager les personnes les mieux formées.

Mais, sur la formation, sur l'école, le MCG ne dit rien depuis deux ans ! Pour lutter contre le chômage à Genève, il faut peut-être mettre l'accent sur l'école, sur la formation. Je le répète, vous n'avez jamais rien dit à ce sujet; vous n'avez jamais rien proposé, ni en commission ni en plénière !

Dans ce parlement, il y a deux partis populistes: l'UDC, qui fait son beurre en tapant sur les étrangers et en faisant peur aux gens en leur disant qu'ils vont être envahis par les étrangers, dans un canton où il y a 38 ou 40% d'étrangers; et puis, le MCG, qui base toutes ses campagnes contre les frontaliers. Ces deux partis populistes n'apportent rien à notre parlement !

Heureusement, les autres partis ont un sens de l'intérêt général, le sens du canton, et il faut rappeler qu'il faut considérer les problèmes au niveau de l'agglomération genevoise. La problématique des transports doit être envisagée globalement, au-delà de la frontière. C'est la même chose, pour ce qui est de la problématique des logements ou en matière de protection de l'environnement. Mais vous, au MCG, ce que vous voulez, c'est reconstruire des murailles autour de Genève pour empêcher les Savoyards d'entrer dans la ville ! Eh bien, nous les socialistes, nous refusons votre motion: elle ne nous intéresse pas ! (Applaudissements.)

M. Mario Cavaleri (PDC). Il est assez intéressant de noter, entre le discours d'hier soir et celui de ce soir, le virage à 180 degrés opéré par le groupe MCG... Vous me permettrez tout de même de vous faire remarquer, Monsieur Stauffer, que les propos que vous avez tenus hier soir, sur une motion présentée par le parti démocrate-chrétien, étaient totalement à l'opposé des principes que vous prônez ce soir par rapport à votre proposition de motion.

Eh bien, voyez-vous, j'abonde tout à fait dans le sens des propos tenus à l'instant par notre collègue M. Thion... Non, vous ne faites pas de la politique, vous polémiquez en permanence ! Et c'est regrettable, parce que nous constatons aujourd'hui - c'est d'ailleurs le constat qui a été posé hier soir - que tous dans ce parlement se sont accordés pour dire que, suite à la nouvelle loi sur le chômage, il fallait maintenant observer les effets des mesures qui ont précisément été introduites par cette nouvelle loi. Et vous auriez dû, comme nous aurions pu le faire nous-mêmes hier soir, retirer votre motion ! Parce que, en réalité qu'implique-t-elle ? Une ségrégation des travailleuses et des travailleurs ! Les bilatérales - M. Barrillier l'a du reste relevé très justement - sont une réalité politique acceptée par le peuple, mais, vous, vous ne l'acceptez pas ! C'est tout à fait antidémocratique !

Alors, vous qui vous vantez tellement et qui nous ressassez à longueur de session que vous êtes les seuls à défendre le bon peuple, la démocratie, eh bien, vous êtes vraiment très mal placés ! Vous êtes même complètement pris à défaut ce soir, parce que ce que vous nous proposez, c'est d'instaurer un système tout à fait ségrégationniste, non seulement au niveau des travailleuses et des travailleurs, mais aussi au niveau du peuple tout entier ! Vous faites deux catégories de citoyennes et de citoyens ! Un tel système aboutirait à des extrémités, que je ne voudrais pas, par respect, rappeler ce soir, mais qui nous ramèneraient à la moitié du siècle dernier !

Par conséquent, le groupe démocrate-chrétien refusera avec détermination cette proposition de motion ! (Applaudissements.)

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Je ne ferai pas très long, puisque tout a pratiquement été dit par rapport à cette motion, si ce n'est que nous faisons partie d'une région à cheval sur deux pays séparés par une frontière, et de nombreuses personnes viennent aussi du canton de Vaud. Nous ne pouvons pas faire de discrimination entre les uns et les autres. Les Verts refuseront donc cette motion.

M. Eric Bertinat (UDC). A la simple lecture des considérants, on se rend compte qu'ils sont totalement faux et que cette motion est complètement dépassée, ce qui s'explique puisque la motion a été déposée le 30 octobre 2006...

Le MCG déclare que le chômage ne cesse d'augmenter à Genève... Les chiffres indiquent exactement le contraire: il baisse ! Le MCG indique que le chômage ne peut être enrayé que par une réelle politique de l'embauche... Des allocations de retour à l'emploi ont été mises en place: c'est donc strictement l'inverse qui se passe ! Le MCG nous explique que le budget de l'Hospice général atteint des sommets inquiétants... C'est exactement le contraire, puisque le budget de l'Hospice général se stabilise ! On espère même le voir diminuer...

L'UDC ne va pas accepter cette motion, parce que la proposition du MGC est fondamentalement discriminatoire pour les Suisses, dans la mesure où il suffirait d'habiter à Genève pour bénéficier d'un Contrat Citoyen. Et les Suisses qui, eux, résident dans le canton de Vaud, dans le canton de Neuchâtel - bien des personnes viennent de ce canton - dans le canton du Valais, en France voisine, seraient totalement discriminés par le projet du MCG. C'est pourquoi l'UDC refusera cette motion.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Rappaz, vous avez la parole. Il reste vingt secondes à votre groupe.

M. Henry Rappaz (MCG). Je serai très bref. En entendant le député Jornot dire que les Accords bilatéraux et les mesures d'accompagnement ont permis de recruter de la main-d'oeuvre nécessaire au canton, je m'insurge: c'est de la désinformation ! Ce qu'il ne dit pas, c'est que le dumping salarial empêche de nombreux travailleurs d'accéder à ces postes de travail, et dans des conditions salariales décentes ! C'est tout ce que j'avais à dire.

La présidente. Madame Borgeaud, vous avez la parole pendant une minute et demie.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Merci, Madame la présidente. Je serai très brève: «Le savant n'est pas l'homme qui fournit les réponses, c'est celui qui pose les vraies questions»... (Exclamations.)

Je citerai encore une phrase de M. Tristan Bernard, romancier: «L'homme n'est pas fait pour travailler et la preuve, c'est que cela le fatigue !». Tout est dit ! (Rires.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

M. Eric Stauffer. Renvoi en commission ! (Brouhaha.)

La présidente. Ceux qui sont d'accord avec cette proposition votent oui, les autres non ou s'abstiennent. Le vote est lancé. (Remarque de M. Eric Stauffer.)

Une voix. On t'a demandé, tu as dit non !

M. Eric Stauffer. J'ai dit que je demanderai à la fin !

Mise aux voix, la proposition de motion 1724 est rejetée par 67 non contre 7 oui et 1 abstention.

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous allons... (M. Eric Stauffer interpelle la présidente.) Monsieur le député, vous avez fait deux propositions et, je suis navrée, vous n'avez pas la parole. (M. Eric Stauffer demande le renvoi en commission. Exclamations.) Vous n'avez plus la parole. C'est terminé ! Je vous ai posé la question: vous avez demandé le renvoi au Conseil d'Etat ! J'ai soumis cette proposition au vote de ce parlement, qui l'a refusée. Cette motion est rejetée ! (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que le point 32 de notre ordre du jour, proposition de motion 1742 de M. Georges Letellier, est reporté. Je saisis cette occasion pour souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Georges Letellier. Nous passons au point 33 de l'ordre du jour.