Séance du
vendredi 25 janvier 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 9397-A
PL 9397-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 2375 n° 3, 4 et 5 de la parcelle de base 2375, plan 2, de la commune de Genève, section Eaux-Vives pour 1'300'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9397 est adopté en premier débat par 30 oui contre 2 non.
La loi 9397 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9397 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui contre 2 non et 1 abstention.