Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Il s'agit d'un deuxième wagon du train de mesures que j'ai évoqué tout à l'heure. Ce projet de loi correspond à la répartition de charges entre l'Etat et les communes genevoises, représentées justement par l'Association des communes genevoises. Cela peut aboutir avec les autres projets de lois à des mesures qui influenceront positivement le budget de l'Etat à hauteur de 60 millions. Il n'empêche que nous devrons nous repencher sur le problème dans deux ans. C'est un projet transitoire et nous vous invitons à le voter, comme la commission l'a fait dans sa très large majorité.

Mis aux voix, le projet de loi 10077 est adopté en premier débat par 36 oui et 19 abstentions.

La loi 10077 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10077 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui contre 1 non et 18 abstentions.

Loi 10077