Séance du jeudi 30 août 2007 à 8h05
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 52^e séance

Débat

M. Pascal Pétroz (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, les deux propositions de motions qui sont soumises à ce Conseil ce matin traitent de la problématique de la police, dont la presse s'est largement fait l'écho ces derniers temps.

L'objectif de la proposition de motion déposée par le parti démocrate-chrétien est tout d'abord d'apporter son soutien au Conseil d'Etat pour que celui-ci intensifie ses efforts de manière à mettre de l'ordre au sein de la Grande Maison et, en ce sens-là, il nous paraît important que le Conseil d'Etat puisse obtenir et savoir que le Grand Conseil est à ses côtés.

Le deuxième but que nous visons, c'est de pouvoir être informés des mesures qui sont prises par le Conseil d'Etat et la police afin de gérer la crise que nous avons pu connaître, car nous estimons que le peuple a besoin de savoir ce qu'il en est. Nous espérons vraiment que le calme va revenir au sein de la police - et, apparemment, ce qui s'est passé depuis le dépôt de ce texte va dans le bon sens, puisque la paix est en train d'être rétablie - de manière que celle-ci puisse se consacrer à sa mission première qui est la sécurité des citoyennes et des citoyens de ce canton, raison pour laquelle nous vous recommandons de voter cette proposition de motion. Je vous remercie.

M. Yves Nidegger (UDC). Le caractère extrêmement difficile de la mission de la police est un élément que nous connaissons tous et dont nous parlons fréquemment, tout en nous comportant comme si nous n'y croyions pas véritablement. C'est un peu comme l'idée de la mort: nous savons tous que nous allons mourir un jour, mais au fond on ne se comporte pas au quotidien comme si nous étions réellement persuadés que cela allait nous arriver.

La police est en crise et il s'agit de traiter cette dernière non pas à la petite semaine ou pour répondre aux médias qui disent que le département est sinistré, mais de manière un peu plus profonde. Magistrature après magistrature, la police a été un élément mal-aimé de l'Etat genevois: par exemple, on a tout à fait admis que dans un monde en mutation, dans une société où nous sommes de plus en plus nombreux et où les choses changent, l'enseignement avait besoin de moyens très supérieurs à ce qu'ils avaient été par le passé - et de même pour le social ou la santé - mais il n'en a pas été ainsi pour la police.

Cette dernière se sent mal aimée, elle se demande quelle est sa mission et il nous semble que c'est dans ce problème de fond qu'il faut aller chercher les racines d'une crise qui, si nous la regardons trop superficiellement ou à trop courte vue, ne sera certainement pas résolue. C'est la raison pour laquelle il nous a paru important, étant donné que cela faisait partie, à notre sens, des prérogatives du Grand Conseil, de demander au Conseil d'Etat de présenter un plan ou un rapport sur sa politique de sécurité à court et à moyen terme pour Genève.

Il y a eu les Assises de la Sécurité, c'est d'ailleurs un des points de notre ordre du jour, qui nous semblaient être l'ébauche d'une réflexion sur une stratégie générale. Il nous apparaît que, comme on le fait pour la réforme de l'Etat ou dans d'autres domaines, la sécurité, qui est l'une des préoccupations principales de la majorité de nos concitoyens - même si c'est diversement ressenti à l'intérieur de ce Grand Conseil - doit faire l'objet de mesures d'urgence, d'une réflexion profonde et d'un véritable programme.

Aussi demandons-nous au Conseil d'Etat qu'il veuille bien nous présenter un tel plan, parce qu'aujourd'hui force est de constater que les choses restent floues. Et c'est dans ce cadre-là, nous semble-t-il, qu'il faudra placer les mesures urgentes qu'il conviendra de prendre pour ramener non seulement le calme et l'ordre, mais probablement aussi l'identité et l'efficacité de notre police qui sont mises en question.

Sur le problème de la séparation des pouvoirs entre les fonctionnaires qui sont directement le bras armé de l'Etat et le législatif, je vous renvoie à un article de la «Tribune de Genève» de cette semaine qui relevait, en parlant d'un département sinistré, que le corporatisme s'y exprimait de manière particulièrement forte, au point que les syndicats de police disposaient aujourd'hui au Grand Conseil de leur propre parti. Ceci est une préoccupation qui, si elle apparaît même à un journaliste de la «Tribune de Genève», doit probablement être aveuglante et que j'aimerais que nous prenions au sérieux. La question était déjà venue sur le tapis, mais elle avait été généralement poussée de côté avec désinvolture, et je crois qu'il est important que nous renvoyions les deux propositions de motions au Conseil d'Etat: celle du PDC, qui fait le même constat que la nôtre et qui, d'ailleurs, a été déposée au même moment, dans le même esprit et au fond le même but; et celle du groupe UDC qui a, me semble-t-il, le mérite de présenter des éléments concrets.

Comme la commission judiciaire et de police est assez surchargée et que ces questions-là ne souffrent pas de retard, je vous suggère d'envoyer directement les deux propositions de motions au Conseil d'Etat.

M. Gabriel Barrillier (R). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut rappeler dans ce débat que notre Etat de droit démocratique doit assurer en toutes circonstances la sécurité des citoyens et garantir l'ordre public. On aura bien compris que la police, en dernier ressort, doit accomplir cette mission et il est évident qu'elle ne saurait être affaiblie de l'intérieur.

Le corps de police, c'est vrai, exerce une fonction qui est particulièrement délicate. Il doit intervenir de plus en plus fréquemment, en raison souvent de la diminution du sens des responsabilités personnelles. La police est en quelque sorte devenue la nounou de la société. Or elle n'est pas faite pour cette mission, elle est là afin de garantir les droits fondamentaux et pour que la société puisse fonctionner pacifiquement. Et elle peut le faire si elle est disciplinée et qu'elle agit à l'intérieur du cadre défini par les lois votées par ce Grand Conseil et voulues par le peuple, ainsi que par les missions qui sont fixées par les autorités.

Dans ce cadre strict, les syndicats - parce qu'il s'agit quelque part aussi de cette question - et les organisations professionnelles légitimes et représentatives ont quasiment l'obligation de défendre les intérêts de leurs membres. C'est normal ! Ça se fait partout ailleurs dans les autres secteurs de l'économie. En revanche, ces organisations-là ne doivent pas aller au-delà de la mission de la police. Pourquoi ? Parce que, sinon, elles vont décrédibiliser le rôle de la police, donc affaiblir celui de l'Etat. Il incombe à notre parlement de veiller à ce que le corps de police accomplisse sa mission, c'est notre responsabilité !

Ainsi, nous sommes d'accord de renvoyer à la commission judiciaire et de police ces deux propositions de motions, mais j'aimerais dire que la M 1749... (Commentaires.) Non, ce n'est pas seulement celle du PDC, cher collègue, car elle a aussi été signée par vos cousins de l'Entente et par des socialistes ! Vous faites un peu une crise de monopole ces jours-ci, cher collègue ! Je disais donc que la M 1749 est positive, car elle va dans le sens de rétablir la confiance.

En revanche, Messieurs de l'UDC, votre proposition de motion 1751 semble empreinte d'une certaine défiance à l'égard de la police. La dernière invite, par exemple, qui demande de réduire le droit des policiers d'être représentés dans cette enceinte, n'est à mon avis pas vraiment constructive. De plus, elle a été refusée une première fois, car vous aviez déjà fait un projet de loi à ce sujet.

Malgré cela, nous sommes d'accord de renvoyer ces deux propositions de motions à la commission judiciaire et de police. Merci.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, voici encore une proposition de motion venant du PDC. Je ne sais quant à moi plus très bien qu'en faire, tellement elles sont nombreuses ! (Brouhaha.)

Nous avons tous lu la «Tribune de Genève» au printemps et suivi les positions certes très discutables des syndicats policiers. Mais je me demande bien l'utilité d'une telle proposition de motion quand on sait que, au mieux, nous aurons dans six mois un rapport, merveilleusement étoffé, sur l'activité du Conseil d'Etat en matière de police.

Ce que nous attendons toujours de la part du gouvernement, c'est une vision politique claire sur l'avenir de la police; ce sont des perspectives, une stratégie précisément définie et une vision politique dont découlent des propositions de réforme, des modifications de la loi et des mesures. Et si le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat peut faire pression en ce sens - ce dont je doute fort - alors nous ne pouvons pas ne pas le tenter. C'est pourquoi les Verts vous engagent, Mesdames et Messieurs les députés, à voter en faveur du renvoi de cette proposition de motion 1749 directement au Conseil d'Etat.

Quant à la proposition de motion 1751 de l'UDC, bien qu'elle parle du même problème relevé par le texte des démocrates-chrétiens et autres signataires, elle invite le Conseil d'Etat à proposer au Grand Conseil un projet de loi qui restaure la séparation des pouvoirs entre les fonctionnaires chargés du maintien de l'ordre et le pouvoir législatif chargé de le surveiller. La question a pourtant été discutée en commission des droits politiques il n'y a même pas trois mois, comme l'a relevé M. Barrillier. Et les Verts sont fortement attachés, comme vous le savez, aux droits politiques et rêvent même à des droits élargis en matière de vote et d'éligibilité.

Il va donc sans dire qu'il est exclu pour nous de remettre en cause le droit d'éligibilité des policiers, qui sont des citoyens au même titre que tous les habitants de Genève ! Voici donc encore une entrave aux droits politiques qui nous est proposée par l'UDC, et c'est inacceptable. Nous vous engageons par conséquent à refuser ce texte. Je vous remercie.

M. Henry Rappaz (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois tient à rappeler que, depuis le moment où cette proposition de motion a été déposée, de nombreuses discussions ont eu lieu entre le syndicat et les hiérarchies, et elles ont débouché sur un apaisement général.

Il faut souligner l'excellente collaboration qui s'est établie entre le conseiller d'Etat Laurent Moutinot et l'Association professionnelle de la police. Cette collaboration a permis de remettre rapidement de l'ordre dans les rangs et l'on peut constater qu'une parfaite discipline règne actuellement dans tous les secteurs de la police. Certes, s'il y a quelques mois, des propos disproportionnés ont été tenus par un des membres du syndicat de la police à l'encontre de la hiérarchie, hier déjà, et bien avant, des excuses étaient parvenues à la cheffe de la police qui a classé l'affaire.

A ce jour, il faut reconnaître que toutes les démarches entreprises par la hiérarchie ont permis de rétablir une sérieuse confiance entre les différentes parties, la hiérarchie et le Conseil d'Etat. Des efforts réels sont d'ores et déjà perçus et la sérénité retrouvée permet à la force de l'ordre de s'acquitter avec efficacité de ses tâches quotidiennes, dans le respect qui sied aux corps de police genevois. L'engagement exceptionnel de la police lors des grands événements de ces derniers mois l'a clairement démontré.

Aussi, le Mouvement Citoyens Genevois, en parfaite connaissance de cause, tient à rassurer l'ensemble des signataires de cette proposition de motion 1749 et à préciser qu'à ce jour cette dernière est devenue obsolète, donc dépassée, et qu'il est inutile de donner une fois encore de l'importance à un fait qui ne méritait pas autant d'attention.

Laissons donc aujourd'hui nos agents, nos syndicats et la cheffe de la police travailler dans l'harmonie retrouvée et enterrons cette vieille affaire en refusant avec vigueur cette proposition de motion devenue sans objet.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Concernant la proposition de motion 1749, j'aimerais rappeler que les députés et les policiers ont les mêmes prérogatives, à des niveaux différents, bien sûr, mais les uns et les autres sont au service du peuple, les premiers pour édicter des lois qui sécurisent et les seconds pour les faire appliquer. Les syndicats ne sont pas le pouvoir législatif et doivent nous obéir. Ils sont là pour apporter leur soutien aux policiers et nous faire part des éventuels problèmes que nous devrions régler par une loi. En outre, ils se doivent de montrer l'exemple en respectant les supérieurs hiérarchiques.

Voir ces problèmes dans la presse est fatiguant et donne une mauvaise image de la police. Il est évident que, depuis lors, des excuses ont été faites et des enquêtes menées, mais cela n'empêche que la crise n'est pas encore complètement résolue.

Il faut aussi comprendre ce qu'est le métier de policier, une profession que chacun d'entre nous ne serait pas forcément capable d'exercer. En effet, il y a des risques, car la société a énormément évolué, la délinquance a augmenté, de même que la criminalité et les réseaux de drogue, et ce n'est pas toujours évident de pouvoir ménager la chèvre et le chou ou de faire de la prévention auprès des jeunes avec gentillesse et amabilité quand les policiers eux-mêmes se font insulter voire frapper. Il est évident que cela n'excuse pas le fait que certains policiers puissent déraper, mais je tiens quand même à vous rappeler qu'il n'est pas utile de mettre tout le monde dans le même panier, car il y a aussi d'excellents éléments qui font ce métier par vocation, par passion, et qui croient en un meilleur avenir. Alors ceux qui dépassent les bornes doivent être sanctionnés. Mais pour ce qui est des autres, nous sommes là pour les aider à fonctionner du mieux possible et ce n'est pas en critiquant les supérieurs hiérarchiques ou même les niveaux plus bas que cela va faire avancer les choses. Que des critiques soient faites au niveau professionnel, je l'admets, mais qu'on touche à la vie privée d'autrui est irrespectueux et condamnable.

En conclusion, je renverrai au Conseil d'Etat ces deux propositions de motions, afin qu'il juge s'il est utile de leur donner une suite ou si les choses se sont véritablement calmées et ne nécessitent plus d'être traitées. Merci.

M. Christian Luscher (L). Chers collègues, il n'est qu'à voir la date de ces propositions de motions pour se rendre compte qu'il s'agissait à l'époque d'une réaction épidermique à un problème qui avait surgi à ce moment-là; or, comme l'a dit M. Rappaz, il faut bien reconnaître que, six mois plus tard, ces textes semblent un peu poussiéreux, pour ne pas dire surannés, mais nous les traiterons quand même en commission judiciaire et de police puisque nous allons très vraisemblablement les renvoyer dans cette commission.

Nous ne doutons pas que, à l'époque en tout cas, ces propositions de motions partaient d'un bon sentiment, mais aujourd'hui, sorties de leur contexte, elles sont à mon avis un peu malheureuses, parce que, d'une part, la situation a été rétablie entre-temps, des relations harmonieuses entre employeurs et employés se sont fait jour, et que, d'autre part, le Conseil d'Etat n'a pas besoin de ces propositions de motions pour prendre les mesures qui lui sont permises par la loi, que ce soit sous l'angle administratif ou disciplinaire.

Le législateur, me semble-t-il, sort un peu de sa mission en se mêlant de ce qui ne le regarde pas, dans la mesure où, si les rapports employeurs/employés sont réglés par des lois et que nous sommes là pour en édicter, dans ce cas précis, la loi existe déjà et il ne s'agit donc pas d'un problème législatif.

En ce qui concerne la proposition de motion de l'UDC, qui elle aussi était une réaction épidermique et compréhensible à un problème qui existait à l'époque, elle vise, dit-on, à une politique de sécurité fondée sur une police crédible. Or la politique de sécurité, Messieurs de l'UDC, se fait par des lois, non par des propositions de motions et, dans ce domaine-là, les libéraux ont récemment proposé de déposer des projets de lois visant à ce qu'il y ait une meilleure coordination entre la police et les ASM, et également à ce que la police s'occupe plus de la population que des pare-brise.

Ces propositions de motions, Mesdames et Messieurs, seraient compréhensibles s'il y avait une sorte de contrepoids, mais on a l'impression, si on les sort de leur contexte de l'époque, que certains dans ce parlement ont envie «de bouffer du flic» !

En effet, je suis frappé de constater que, qu'on soit pour ou contre l'évacuation de Rhino, tout le monde est d'accord pour dire qu'il n'y a pas eu de dérapage policier, et pourtant je n'ai entendu personne, parmi les autorités, féliciter la police pour le travail qu'elle a accompli. Il n'y a eu aucune bavure. S'il y en avait eu une seule, Dieu sait ce qu'on entendrait aujourd'hui dans ce parlement, alors c'est un peu ça l'ennui: chaque fois qu'on décèle un tout petit problème policier, on constate que le parlement s'en saisit immédiatement et qu'on essaie de faire des effets sur le dos de la police... (Brouhaha.) ... alors que quand celle-ci travaille bien il n'y a personne pour le souligner.

C'est en quelque sorte le danger de ces propositions de motions, qui seront très vraisemblablement traitées, n'en déplaise aux Verts, en commission judiciaire et de police. Je vous remercie.

M. Alberto Velasco (S). En ce qui concerne le parti socialiste, nous voterons évidemment la proposition de motion 1751 et demanderons son renvoi au Conseil d'Etat. En revanche, nous ne voterons pas la motion 1749...

Une voix. C'est le contraire ! (Brouhaha.)

M. Alberto Velasco. Ah oui ! Mais vous avez compris, l'UDC ! Venant de moi, c'était clair !

Mesdames et Messieurs de l'UDC, le problème, c'est que vous prenez le MCG en otage dans votre proposition, plus précisément les députés qui occupent la fonction de gendarme. Vous profitez d'un sujet qui est éminemment délicat pour vous en prendre à ces députés-là, et cela on ne peut pas l'admettre.

En outre, j'entends pour la deuxième ou troisième fois que la police est notre «bras armé». Ce terme est vraiment désolant et je crois qu'il faut l'éviter. La police est un corps de fonctionnaires chargés de faire respecter la loi républicaine. Tout simplement ! Et quand on entend de tels termes, cela fait que la police, comme elle est «le bras armé» et qu'elle se promène en uniforme aux manifestations, peut faire froid au dos ! De même, il est inadmissible d'entendre la police dire que si le Conseil d'Etat ne l'écoute pas, elle s'en prendra à l'Hôtel de Ville... Ces termes sont donc inadmissibles.

Cela dit, si l'on en est arrivé là, ce n'est pas pour rien. Je pense que c'est effectivement un corps qui a été malmené par le passé, mal écouté, utilisé. Et cela, il faut le dire ! C'est aussi pour cette la raison qu'on a eu une attitude qui a été banalisée, comme qui dirait «les câbles qui se sont croisés».

Je crois qu'aujourd'hui le Conseil d'Etat fait un excellent travail, que les syndicats sont d'accord de remplir leur mission syndicale et, pour ce qui est de cette motion - contrairement à ce que prétend M. Luscher - qu'il est normal que ce parlement se saisisse d'un tel problème au moment où la population l'a fait elle aussi.

Nous devons appuyer et renforcer la police dans sa mission, lui donner des moyens, mais aussi exiger d'elle un comportement digne du pouvoir qu'on lui confère.

Nous voterons donc en faveur d'un renvoi au Conseil d'Etat de la proposition de motion 1749 et rejetterons la proposition de motion 1751. Je vous remercie.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, l'actualité va assez vite et le contexte d'aujourd'hui n'est pas tout à fait le même que celui qui prévalait au moment du dépôt de ces textes.

J'aimerais ajouter quelques mots sur la situation actuelle générale. Il faut dire et répéter que la police genevoise est efficace et compétente, et qu'elle fait son travail dans des circonstances difficiles. Il convient aussi de souligner que notre police n'est pas une bande de cogneurs, comme on l'entend dire, même s'il arrive des dérapages, au sujet desquels vous savez que je suis sévère.

Il est vrai en revanche que la police genevoise est genevoise ! Ce qui signifie que, tout comme vous, elle rouspète un peu trop ! Et que, s'agissant d'un corps armé, qui doit être discipliné, un certain nombre de rouspétances dépassent quelquefois les limites de ce qui est acceptable ! Nous essayons de trouver les lieux où l'on puisse s'exprimer librement, entre nous, plutôt que de faire la une des médias. Nous n'y arrivons pas toujours mais disons que nous sommes sur la bonne voie.

Dans l'actualité du jour, vous savez que la police a été engagée cette nuit pour évacuer un squat qui avait été créé hier soir. Je dis clairement que cette politique se poursuivra et qu'il serait temps d'éviter cette course-poursuite qui est perdue d'avance pour ceux qui entendent ne pas respecter les règles de l'Etat de droit. Alors je remercie la police de son engagement. Je crains qu'elle ne doive ressortir quelques nuits, cette semaine ou la prochaine, mais on le fera, et avec votre soutien, Mesdames et Messieurs les députés.

Quelle est la prochaine étape que vous devez connaître ? Un certain nombre de projets de lois sont devant votre Grand Conseil, je pense notamment à celui sur la vidéosurveillance, mais d'autres vont arriver, comme celui sur les agents de sécurité municipaux, et il vous appartiendra de les traiter, je le souhaite, avec diligence.

En outre, l'un des gros problèmes - cela ne sert à rien de le cacher - consiste à savoir quelle doit être la juste rémunération des policiers genevois. J'ai, avec le Conseil d'Etat, la conviction que, s'agissant de la police de sécurité internationale, dont les tâches s'accroissent, sa rémunération actuelle est trop basse. Il faudra, pour l'ensemble du corps de police, tenir compte du fait que le nouveau certificat de salaire ainsi qu'un certain nombre de modifications dans les indemnités diverses et variées dont nous avons le secret bousculent le système de rémunération. Mais à juste titre, parce que nous voulons tous une rémunération simple, claire, transparente, qui permette des comparaisons et vous aide à faire des choix.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, le travail de la police mérite une reconnaissance qui dépendra un jour de votre décision, dans le cadre du processus budgétaire.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1749 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 38 oui contre 29 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1751 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 35 oui contre 31 non et 2 abstentions.

M. Alberto Velasco (S). Je croyais avoir demandé que la motion 1749 soit renvoyée au Conseil d'Etat !

La présidente. Mais oui, mais il y a d'abord eu, pour les deux propositions de motions, une demande de renvoi à la commission judiciaire et de police, c'est donc ce que j'ai fait voter. Si cela avait été refusé, j'aurais fait voter le renvoi au Conseil d'Etat. Voilà, Monsieur le député, c'est le règlement, je suis désolée, je l'applique !