Séance du
vendredi 25 mai 2007 à
16h
56e
législature -
2e
année -
8e
session -
38e
séance
PL 10003-A
Premier débat
M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Une toute petite précision: il se trouve que les chiffres mentionnés en page 2 du rapport sont partiellement inexacts. Ce n'est pas la faute du rapporteur, mais le coût de la RPT a, semble-t-il, augmenté de 90 à 150 millions, voire de 200 millions, entre le mois d'avril et aujourd'hui. Mais, que l'on se rassure, cela n'affecte absolument pas le coût de ce projet de loi qui restera autour de 20 millions.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur Kunz, vous avez l'air très désabusé, mais je vous rappelle qu'un certain nombre de partis étaient favorables à la RPT lors de la votation en 2004: le vôtre en faisait partie, pas le nôtre. Il faut en tirer les conséquences aujourd'hui. (Applaudissements. M. Pierre Kunz demande la parole.)
La présidente. Monsieur le rapporteur, une seule prise de parole est acceptée dans le débat accéléré, même pour le rapporteur. Tout à l'heure, vous pourrez discuter de la RPT avec Mme Emery-Torracinta.
Mis aux voix, le projet de loi 10003 est adopté en premier débat par 53 oui et 6 abstentions.
La loi 10003 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10003 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 5 abstentions.