Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
M 1094-B
M 1094-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Marie-Françoise de Tassigny, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Elisabeth Häusermann, Michèle Ducret, David Revaclier, Michel Ducret, Pierre Kunz, Gérard Laederach, Jean-Philippe De Tolédo pour la relance de l'activité économique et l'augmentation de l'attrait fiscal de Genève pour les personnes morales
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1094.