Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9727-A
PL 9727-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, de me donner la parole, Madame la présidente. En réalité, je n'ai rien à ajouter à mon rapport, sauf si un député a une information particulière à me demander.
La présidente. Cela ne semble pas le cas, nous pouvons passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 9727 est adopté en premier débat par 48 oui et 1 abstention.
La loi 9727 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).