Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 9727
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.