Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Olivier Jornot, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études)