Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
PL 9543-A
PL 9543-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1102, plan 14 de la commune d'Echandens, Vaud
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9543 est adopté en premier débat par 32 oui et 4 abstentions.
La loi 9543 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9543 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 5 abstentions.