Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 8^e session - 43^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1102, plan 14 de la commune d'Echandens, Vaud