Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
P 1532-B
P 1532-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le rejet de la demande d'asile de Muska et Edisa Jusupovic, requérantes d'asile d'origine bosniaque et élèves au CEC André-Chavanne
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1532.