Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 14h30
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 51^e séance

Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Je serai très brève, je crois que le détail est tout à fait dans ce rapport. Je voulais juste rendre les personnes particulièrement suspicieuses ou soupçonneuses, lorsqu'il s'agit de subventionnements aux associations féminines, attentives au fait qu'il n'y a pas de tabou. En l'occurrence, c'est avec la plus grande rigueur que la commission des finances a travaillé, puisque, en regard d'un fonds de réserve qui se devait d'être diminué, il a pu être accepté de réduire de 15 000 francs pour l'année 2006 et que, de manière quasiment unanime, la commission des finances a adopté ce projet de loi. Je vous invite donc à en faire autant.

M. Pierre Kunz (R). Quand Mme la rapporteure parle d'unanimité... (L'orateur est interpellé.) ... ou de quasi-unanimité, elle va un peu vite en besogne ! Mais ce n'est pas là-dessus que je voudrais m'exprimer très brièvement.

La rapporteure se fend dans sa conclusion de quelques propos que je qualifierai de rustiques à l'égard de ceux qui, contrairement à elle, ne font pas du subventionnement aux associations un comportement réflexe, de ceux qui ne font pas, effectivement, des associations féminines un tabou et de ceux qui tentent de fonder leur jugement sur la raison plus que sur l'émotionnel. Alors, elle me permettra de lui suggérer, à elle qui ambitionne d'occuper de hautes fonctions en Ville de Genève, de montrer à l'avenir un tout petit peu plus de nuance et de respect pour ceux qui s'expriment, et de lui faire remarquer aussi que mener de manière responsable la politique ne correspond pas obligatoirement à la conduite d'un trax en pilotage automatique.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Vous pourrez transmettre, Monsieur le président - je n'en doute pas un instant - que j'ai justement fait référence à l'aspect gestion et non pas à l'aspect émotionnel. Mais on peut imaginer, en effet, que cela doit coûter très très cher en prothèses à certains députés pour faire croire qu'ils ont une tête et un coeur.

M. Gabriel Barrillier (R). Il s'agit d'un sujet sensible, voire douloureux. J'aimerais vous dire que, dans sa grande majorité, le groupe radical accepte ce projet.

Mis aux voix, le projet de loi 9750 est adopté en premier débat par 38 oui contre 8 non et 9 abstentions.

La loi 9750 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9750 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 11 non et 7 abstentions.

Loi 9750