Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A affectée à un établissement hospitalier et d'une zone de développement 4A au lieu-dit "Les Grangettes")