Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
RD 641
RD 641
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de gestion et comptes au 31 décembre 2004 de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe
Débat
Mme Fabienne Gautier (L). En tant que présidente de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle.
Le président. Il nous est proposé de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Je vous soumets cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 641 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 67 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons au département de l'instruction publique avec le point 68 de l'ordre du jour.