Séance du vendredi 23 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 50^e séance

Troisième débat

Le président. Nous entamons le troisième débat. La parole est demandée par Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse de minorité. Le report du troisième débat a finalement été d'une certaine utilité. Même si je sens que je n'obtiendrai pas gain de cause ce soir, je pense que le temps me donnera raison. Dans le sens que ce qui a changé depuis la dernière fois, c'est que le Conseil d'Etat affiche maintenant sa volonté d'acquérir des immeubles de la Fondation de valorisation. La stratégie de la fondation pourrait être revue et on pourrait mettre d'abord en vente les deux cents objets qui ne sont pas forcément très intéressants pour la République. Je pense notamment à un terrain à Saint-Tropez... Peut-être cela intéresse-t-il quelqu'un dans la salle, mais ce n'est pas forcément pour y faire du logement social !

D'autre part, les projets seront inscrits au budget 2007 - donc, pas cette année - et nous avons pu admettre en commission que la liste, qui avait été examinée, n'était pas adéquate. Elle va donc être revue.

Pour toutes ces raisons, il est important de reconnaître qu'il y a un progrès en la matière. Je persiste à penser - et je parle pour les deux rapports à la fois - que ces deux immeubles sont intéressants, parce qu'ils présentent des logements bon marché dans des endroits où il y a très peu de logement social. (L'oratrice est interpellée.) A Malagnou, il n'y en a pas ! Certains contestent encore le type d'immeubles, mais ils ne contestent plus l'utilité d'acquérir des immeubles.

A l'automne, nous aurons certainement un nouveau projet et, je l'espère, nous aurons trouvé un accord sur le logement social. (Applaudissements.)

M. David Amsler (L), rapporteur de majorité. Je n'ai pas grand-chose à ajouter, je vais simplement contredire un peu Mme Künzler... Je vous rappelle que cet immeuble avait été proposé aux fondations de droit public qui ont renoncé à l'acquérir en raison de son prix élevé et de sa mauvaise qualité, car il nécessite d'importants travaux de rénovation.

Je n'ai rien de plus à dire, si ce n'est que nous sommes dépendants du bon vouloir du Conseil d'Etat de demander le troisième débat.

Le président. Nous y sommes, Monsieur le rapporteur, nous y sommes !

Mme Fabienne Gautier (L). Comme Mme Künzler, je m'exprimerai sur ce projet de loi et sur le suivant. Mesdames et Messieurs les députés, il ne fait aucun doute que nous n'allons pas relancer les discussions sur la politique du logement ce soir, d'autant moins que nous sommes en troisième débat.

Je relèverai cependant qu'il est louable que le Conseil d'Etat se saisisse enfin du dossier du logement, et nous saluons le travail qu'il entreprend avec le groupe de coordination. Vu l'urgence et la nécessité de voir construire de nouveaux logements dans notre canton, nous espérons vivement que nous connaîtrons les conclusions du Conseil d'Etat dans ce dossier dès la reprise de nos travaux au mois de septembre.

Revenons à notre immeuble - à Carouge, celui-là, à la rue de la Fontenette - pour lequel la Fondation de valorisation a trouvé acquéreur. S'il est vrai, Mesdames et Messieurs les députés, que la fondation a trouvé acquéreur, selon courrier... Je me trompe de projet, je parle du 27, route de Malagnou... Je suis désolée. S'il est vrai que la fondation a trouvé acquéreur, il n'en demeure pas moins que la tâche conférée par l'assemblée de céans à la Fondation de valorisation est bien de valoriser les actifs qu'elle a repris de la Banque cantonale de Genève. Et c'est bien de «valoriser» qu'il il s'agit aujourd'hui !

Permettez-moi de vous rappeler le processus de vente. La commission de contrôle valide, après examen du dossier, le prix d'un immeuble qui est ensuite mis en vente par la fondation. Il faut souligner que l'offre de ce type d'immeuble est toujours proposée aux fondations de droit public et au Conseil d'Etat - en l'occurrence, il n'a pas intéressé. Lorsque la fondation a trouvé acquéreur, le projet de loi est déposé par le Conseil d'Etat et reexaminé en commission avant d'être voté par le Grand Conseil. Je pense qu'il est bon de le rappeler.

Le Conseil d'Etat a dès lors eu deux fois l'occasion de manifester son intérêt pour acquérir un tel objet. Et sans signe d'intérêt de sa part, le processus suit son cours. Mesdames et Messieurs les députés, il me semble important de noter qu'aujourd'hui, en troisième débat, un blocage dans la procédure de vote retarde considérablement la mission que vous avez donnée à la fondation, de valoriser les actifs qu'elle a repris de la BCG. Je vous remercie et je vous demande d'accepter ce projet de loi.

M. Roger Deneys (S). Je voudrais juste revenir sur l'intervention de Mme Gautier. Il faut tout de même relativiser le terme «valoriser» qu'elle a utilisé à propos de ce projet de loi. Dans ce cas-ci, on a une perte de 35,4% ! Et je déplore, Monsieur Amsler, que vous n'ayez, dans votre rapport, pas indiqué le montant que cela représente en tous chiffres... Parce qu'il s'agit tout de même d'un montant de près de 2 millions ! Il me semble osé de parler de «valoriser» lorsqu'on perd 2 millions. Je suis désolé de le dire, mais c'est relativement subjectif ! On peut dire que l'on minimise peut-être les pertes de quelques dizaines, voire quelques centaines de milliers de francs, mais de là à dire que c'est une bonne affaire et que ça ne pourrait servir à du logement social, il y a un pas ! Ce n'est vraiment pas le cas !

La discussion reste donc complètement ouverte, même si nous perdons aujourd'hui sur ce projet de loi.

Le président. Il y a une confusion que je voudrais clarifier. Selon ma compréhension, nous n'avons voté hier l'ajout et l'urgence que pour le point 17. Cela dit, puisque tout le monde a parlé du point 16, et si cette assemblée est disposée à l'ajouter en urgence, nous pouvons également l'examiner.

Pour éviter les malentendus, je voudrais commencer par soumettre à vos suffrages le troisième débat et le vote du point 17 - parce que cela a été décidé, j'en suis sûr. Ensuite, je verrai si le point 16 est encore l'objet de votre préoccupation ou pas.

La loi 9725 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9725 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 30 non et 1 abstention.

Loi 9725

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets maintenant à vos suffrages le traitement en urgence du point 16, projet de loi 9698-A. Si le oui l'emporte, nous passerons au vote en troisième débat de ce projet.

Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9698-A est adopté par 41 oui contre 28 non et 1 abstention.

Le président. Nous pouvons ainsi passer au point 16.