Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 9725
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 604, plan 31, de la commune de Carouge

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.