Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Le président. Nous sommes à présent aux points que vous avez accepté d'ajouter à notre ordre du jour et de traiter en urgence. Nous prenons tout d'abord la résolution 504.