Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9813-A
Premier débat
Le président. Le rapporteur est Mme Anne Mahrer, première vice-présidente, qui est à la table des rapporteurs et à qui je donne la parole.
Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. Monsieur le président, je reprends mon souffle... Nous allons nous arrêter quelques instants sur deux projets majeurs. Majeurs dans le plan directeur cantonal, majeurs pour la commune de Meyrin, et majeurs parce que l'on peut dire que nous avons une belle unanimité en commission de l'aménagement. Il sera en effet construit à Meyrin un projet absolument remarquable, dû à une concertation mise en place tant au niveau cantonal, communal, qu'avec la population, les associations présentes à Meyrin et les associations environnementales.
Le projet du Lac-des-Vernes, je le rappelle, est issu d'une initiative de la population meyrinoise qui l'a accepté à une très large majorité, ce qui va permettre à la commune de réaliser son réseau d'assainissement. Il est donc très urgent que ce projet de loi soit voté. Il prévoit également, dans ce même périmètre, l'implantation d'un collège postobligatoire.
Voilà pour ce qui est du projet de loi 9813. J'imagine que nous allons d'abord voter sur ce projet de loi avant d'aborder le suivant.
Le président. Merci, Madame la vice-présidente. Bien sûr, vous aurez la parole sur le suivant également ! Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la prise en considération de ce projet voté à l'unanimité par la commission.
Mis aux voix, le projet de loi 9813 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.
La loi 9813 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9813 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.