Séance du
vendredi 9 juin 2006 à
20h35
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
44e
séance
P 1461-A
Débat
Le président. Le rapport de Mme Anita Cuénod est-il repris ? Il n'est pas repris. Je passe la parole à M. Thion. (Brouhaha.)
M. François Thion (S). Puisque personne ne veut prendre la place de Mme Anita Cuénod comme rapporteur, j'aimerais juste rappeler l'objet de la pétition, comme elle l'a fait, d'ailleurs, au début de son rapport. La pétition propose d'aménager un nouvel espace vert dans le quartier de Malagnou, plus précisément un «Jardin des justes», destiné à honorer les personnes qui ont sauvé des vies pendant la deuxième guerre mondiale.
C'était donc, la première fois que nous avons vu cette pétition, une demande claire et visiblement honorable. Mais les commissaires ont été surpris de comprendre, lors de l'audition des pétitionnaires qu'en fait ceux-ci s'opposaient à la construction d'une synagogue sur le même emplacement et qu'un recours de leur part en ce sens auprès du Tribunal administratif avait été rejeté.
A l'époque, les membres de la commission avaient eu l'impression d'avoir été trompés par les pétitionnaires. Au moment où il a fallu voter, il y a eu une petite divergence sur le sort à donner à cette pétition. Cette divergence était infime, mais je dois la signaler. Nous étions donc tous d'accord que nous avions été trompés et une majorité de la commission souhaitait classer cette pétition, notamment les membres du parti libéral, du parti radical, du PDC, de l'Alliance de gauche et de l'UDC. Et puis, d'un autre côté, les Verts et les socialistes ont souhaité déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, simplement parce qu'ils avaient le souci des espaces verts dans ce quartier, souci dont les pétitionnaires nous avaient fait part.
Il y a donc une infime différence sur le vote. Nous proposons donc plutôt le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Claude Aubert (L). La majorité de la commission, à l'époque, avait demandé le classement de cette pétition, étant donné que le titre et l'exposé ne correspondait pas à la réalité et au fond du problème. En vertu du devoir de transparence et du devoir de pertinence, c'est-à-dire que ce qui est indiqué doit correspondre au problème, nous estimons que cette pétition ne mérite pas d'être déposée sur le bureau du Grand Conseil pour information, mais bel et bien classée.
Le président. Je mets aux voix la proposition majoritaire de la commission, le classement. Si cette proposition était refusée, ce serait le dépôt sur le bureau du GC qui lui serait préféré.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1461) sont adoptées par 46 oui contre 9 non et 1 abstention.