Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 9^e session - 40^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Schmied, Anne-Marie Arx-Vernon von, Béatrice Hirsch-Aellen, Michel Forni, François Gillet, Anne Mahrer accordant une subvention d'un montant de 50'000F à l'association ELISA - ASILE