Séance du vendredi 17 mars 2006 à 20h30
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 28^e séance

Débat

Le président. Nous sommes au point 38 qui concerne les Communaux d'Ambilly, comme le point 39. Par conséquent, je vous propose d'ouvrir un débat sur les deux motions, que nous voterons évidemment chacune à son tour.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil d'Etat de ce rapport, mais je dois dire que je suis un peu déçu de son contenu. On nous dit beaucoup de choses, mais on nous dit surtout qu'on a fait de nombreuses études dans ce domaine, qu'on a étudié diverses solutions... On nous parle de toute la politique des transports du canton, mais si je prends, pour aller droit au but, ne serait-ce que les conclusions, il n'y a absolument pas de prise de position du Conseil d'Etat s'agissant d'une des invites importantes de cette motion, qui préconisait qu'on installe le tram. Peut être avons nous été un peu vite, je suis prêt à le reconnaître, en disant que c'était par la route de Jussy qu'il devait passer. Mais reconnaissez que nous n'avons pas les moyens techniques de faire les vérifications qui s'imposent; nous attendions qu'elles soient faites par le Conseil d'Etat.

Il n'empêche qu'il y a aussi une autre question à laquelle on ne répond pas ou, en tout cas à notre avis, de manière insuffisante: c'est la question de la desserte de tout l'est du canton. En effet, nous évoquons très régulièrement dans ce parlement les problèmes de trafic pendulaire qui résultent du trop grand trafic de transports privés. Assurément, le rapport du Conseil d'Etat est lacunaire sur ce point, qui est important. Il ne concerne pas seulement le problème des Communaux d'Ambilly, mais également la politique des transports dans l'ensemble de notre canton et, en particulier, dans sa zone est.

Nous estimons que cela mérite un débat dans ce parlement et nous préconisons le renvoi du rapport à la commission des transports - ou de l'aménagement, mais je crois qu'en l'occurrence ce débat devrait plutôt avoir lieu en commission des transports.

Le président. Monsieur le député, j'ai indiqué que nous débattions des deux motions simultanément... (Remarque.) Mais cela ne fait rien, si vous voulez reprendre la parole, vous le ferez tout à l'heure.

M. Gabriel Barrillier (R). Je vais m'exprimer sur les deux motions, qui concernent un projet de déclassement majeur dans la stratégie de développement de notre canton. Nous avons vu récemment que le Conseil d'Etat, fort heureusement, a adopté une politique un peu plus volontariste. Ce n'est pas une critique pour l'ancien responsable du département, mais nous avons vu que pour Les Vergers, par exemple, qui est un autre pôle de développement, le Conseil d'Etat a maintenant déposé les projets de déclassement. Pour ce projet-là, le plan d'aménagement coordonné s'est particulièrement bien déroulé.

S'agissant des Communaux d'Ambilly - un serpent de mer - nous nous sommes, par ces deux motions - et je me rallie entièrement aux observations de mon collègue M. Portier, avec qui je travaille en étroite collaboration - donc, nous nous sommes faits les porte-parole - les interprètes - des soucis exprimés, non seulement par les communes concernées mais aussi par les habitants de la zone.

Ces deux motions visent des objectifs clairs. Tout d'abord, contrairement aux années 50, 60 et 70 - et je pense que tout le monde partage cet avis - on ne construit plus d'abord des logements, pour ne se soucier qu'ensuite des transports... On fait le contraire: avant de construire, on prévoit et on planifie les transports, publics et privés. Et le but de notre motion était de demander que la construction de logements pour 5000 ou 6000 habitants - pas plus, puisque la volonté de la commune est d'intégrer ces nouveaux habitants - soit préparée.

La deuxième motion est très importante. En effet, le Grand Conseil - et c'est nouveau - prend des décisions de changements d'affectations, de déclassements... En principe, son rôle n'est pas de faire de la planification plus détaillée... (Brouhaha.) ... mais, face au défi de l'urbanisation, il est logique que les représentants du peuple que nous sommes puissent vérifier que l'on réalise des objets qui rencontrent l'adhésion des populations. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé, en commission d'aménagement, que l'on nous présentât un plan directeur de quartier. Le plan directeur de quartier, chers collègues, se situe entre le déclassement de zone et le plan localisé de quartier ! Et ce n'est pas notre rôle de faire de la planification en détail, mais c'est notre rôle d'apprivoiser nos administrés et de veiller à ce que l'urbanisme que l'on réalisera soit tout à fait acceptable.

Alors, nous sommes un peu déçus par la deuxième motion. Nous souhaiterions - et je souhaite, en tant que président de la commission d'aménagement - avoir une présentation de ce plan directeur de quartier - ce «PDQ», pour utiliser le sigle - afin de poursuivre et, ensuite, de donner notre feu vert pour un déclassement. (Brouhaha.) Pour résumer... Motion sur les transports: renvoi à la commission des transports...

Une voix. Non !

M. Gabriel Barrillier. Oui, renvoi à la commission des transports ! Et la motion sur la réalisation par étapes de ce quartier: renvoi au Conseil d'Etat pour lui donner la possibilité de nous renseigner. Je vous remercie.

Mme Anne Mahrer (Ve). Je m'exprimerai aussi sur le renvoi en commission. Concernant la motion 1626, nous prenons acte de la réponse du Conseil d'Etat, parce qu'il a constaté ce qui se passe en Suisse en France au niveau des déplacements et qu'il a enfin mis en place un schéma des divers projets qui permettra d'organiser la mobilité. Le Conseil d'Etat a aussi pris en compte le développement de l'Etoile d'Annemasse et de tous les autres projets en cours sur France et qui ont une incidence majeure sur le projet de MICA. Cela aurait dû être fait depuis longtemps.

Pour ce qui est du renvoi de cette motion à la commission des transports, je ne suis pas tout à fait convaincue qu'il faille que l'on discute encore de cette motion et qu'on tire des plans sur la comète. Ce que les Verts souhaitent voir, c'est une mise en oeuvre de ces projets de mobilité, que la ligne du bus 9, qui va tout résoudre, soit enfin mise en route et arrive déjà jusqu'aux Communaux, que tout ce qui est prévu en matière de mobilité et de transports soit réalisé et que, quand les ouvriers commenceront le chantier, les transports seront là. Les Verts ne sont donc pas favorables au renvoi en commission.

Concernant la motion 1635, les Verts sont tout à fait rassurés de voir, à propos de la troisième invite, que le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière et n'y entrera pas sur le déclassement en zone 4A demandé dans la troisième invite, mais qu'il maintient le déclassement en zone de développement 3, sachant que dans cette zone-là on peut imaginer un projet tout à fait intéressant et qui ne porte pas préjudice aux propriétaires de villas.

Nous prenons acte du rapport du Conseil d'Etat.

M. Christian Brunier (S). Je suis très sensible à l'argumentation de M. Barrillier qui dit, avec justesse, qu'il faut coordonner complètement les plans de transports avec les plans d'aménagement. Trop souvent, à Genève, nous avons eu des projets qui ont été dissociés d'une certaine façon. Or, si nous voulons vraiment faire un transfert modal, c'est au moment où les gens emménagent qu'ils sont tentés d'essayer un autre mode de transport, et je crois qu'il y a des zones - Cressy, par exemple - où les logements ont été construits alors que les zones de transports publics n'étaient que provisoires. Les gens ont donc gardé leur habitude de rouler en voiture alors que, s'il y avait eu des lignes de transports publics efficaces, ils auraient vraisemblablement tenté le coup. Si la ligne de transport avait été compétitive, je suis sûr que les gens auraient changé de mode de transport. Il faut donc vraiment coordonner les projets.

Dans un projet comme les Communaux d'Ambilly - je rappelle ses capacités: 9000 à 10 000 habitants, 5000 à 6000 emplois supplémentaires - on estime que c'est la moitié de la ville de Nyon, ou trois fois le Lignon. Il faudrait se soucier vraiment d'établir un plan de transports qui permettrait premièrement de calmer les esprits, car on a besoin de logements aujourd'hui, mais il est vrai qu'il n'est jamais facile d'implanter du logement, que ce soit dans n'importe quelle zone du canton, et avoir un plan de tranports bien établi permet de rassurer la population, donc de limiter les oppositions.

J'ai été assez convaincu par l'argumentation sur le tram - j'étais un accro du tram - et je pense qu'il faut vraiment développer le tram à travers le canton. Là, le Conseil d'Etat explique bien qu'entre les zones aujourd'hui développées et les Communaux d'Ambilly il y a toute une zone qui est peu urbanisée, et le tram n'est donc peut-être pas le meilleur moyen de transport.

Néanmoins, sur le reste, je reste un peu sur ma faim... Madame Mahrer, vous nous dites qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer la motion à la commission des transports parce que les réponses du Conseil d'Etat sont assez précises... Moi, j'ai l'impression qu'il y a aujourd'hui des esquisses du Conseil d'Etat, mais pas de projets concrets. Et je crois qu'on rassurera la population et ce parlement si nous entrons dans le concret et si nous avons des projets très précis. On va faire un P+R à Puplinge... Un P+R, ça veut dire quoi ? Pour quelle population ? A quel endroit ? En plus, ce qui m'affole, c'est que cette zone est déjà très utilisée par les voitures: on estime que les déplacements relativement moyens et éloignés se font à 89% en voiture - c'est le chiffre communiqué dans le rapport... Et là, je lis - et cela m'affole aussi - que les conditions de mobilité sont extrêmement favorables à l'automobile ! Alors qu'il y a déjà énormément de déplacements en automobile, le Conseil d'Etat nous dit: «Finalement, on peut encore s'arranger, on peut encore ajouter quelques voitures...». Cela ne me convient pas du tout et ce n'est pas dans une optique voulue par ce parlement ! Ce parlement n'arrête pas de parler de développement durable, et puis, quand on lit certains rapports, on a l'impression de ne pas toujours être en conformité avec la bonne volonté du parlement ou du gouvernement...

Donc, le groupe socialiste est favorable à un renvoi en commission: pour que les projets se précisent, pour qu'ils soient plus solides, pour être mieux vendus à la population, pour rassurer la population quant à l'aménagement du territoire. Alors, je crois que le gouvernement a encore du travail. Je crois aussi que la discussion avec le parlement est très utile, pour qu'on entre dans un vrai projet d'aménagement des transports, et pas simplement une esquisse qui ne rassure personne.

Le président. Je salue la présence à la tribune de notre ancien collègue, M. Jean-Claude Dessuet. Et Madame ! (Applaudissements.)

M. Alain Meylan (L). Tout d'abord, sur la motion 1626 concernant les Communaux d'Ambilly: oui, mais avec un réseau de transports publics et privés performant ! A ce propos, je relève que, parmi les signataires de cette motion, il n'y a qu'un seul qui soit député, membre de la commission des transports... Et peut-être que cette motion a été déposée un peu rapidement, notamment eu égard à la demande de réaliser un tram. Je crois que la réponse du Conseil d'Etat à ce sujet est tout à fait claire et que d'autres moyens doivent être analysés et, surtout, étudiés. C'est bien là que se trouve le problème principal: on a voulu - et on a certainement dépensé beaucoup de millions pour cela - l'étude de l'aménagement de cet endroit, sans penser au développement et à la gestion des transports privés ou publics. Certes, on a un joli rapport ! Certes, il nous donne quelques informations. Je ne sais pas s'il est utile de le renvoyer en commission des transports, je ne pense pas que cela nous apportera grand-chose de plus.

Néanmoins, je pense qu'en matière de gestion de la mobilité dans la région on a déjà loupé une étape, celle de prévoir un P+R au cycle d'orientation de la Seymaz. Il aurait été très facile de faire 300 ou 400 places à cet endroit, déjà pour inciter les gens à utiliser le transfert modal dans cette partie du canton où il manque cruellement.

De plus, on loupe encore les étapes de la concertation avec les communes, et je crois que c'est un point essentiel. Dans le rapport, on peut lire: «Ce planning sera présenté au communes dans le courant de novembre 2005,...». Je crois savoir que ce délai a été dépassé sans qu'aucune suggestion n'ait été faite aux communes ! C'est un point extrêmement sensible, et je ne peux qu'encourager le Conseil d'Etat à prendre directement contact avec les communes, pour leur présenter des plans, des suggestions et des propositions pour gérer le trafic dans cette partie du canton. Il y a notamment la liaison qu'on attend depuis des années entre la route de Jussy et l'Autoroute Blanche - on avait imaginé de passer sous le tram du côté de la route de Thônex... Je crois me souvenir qu'il y avait certains projets, qui ont peut-être été abandonnés. En tout état de cause, des propositions devaient être faites par l'office cantonal de la mobilité. Là aussi, il y a une grande attente de la part des communes. Il faut avoir en tête la difficulté de gérer le déplacement, surtout public, dans ce quartier des Communaux d'Ambilly, mais je ne crois pas que le tram soit une bonne idée.

Le groupe Libéral est divisé quant au renvoi en commission des transports. Pour ma part, je pense que cela ne servirait pas à grand-chose, et j'y renonce, en acceptant, avec les remarques qui ont été faites, le rapport du Conseil d'Etat.

Quant à l'autre motion, il me paraît justifié de la renvoyer en commission d'aménagement et nous ne nous opposerons pas à ce principe.

Le président. La parole est au député Portier, sur la deuxième motion.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Excusez-moi de n'avoir pas compris lors de ma première intervention que j'avais tout loisir de m'exprimer également sur la seconde motion. Je le fais donc maintenant pour vous dire que, si les réponses aux invites une, deux et quatre nous satisfont, je dois par contre rappeler au Conseil d'Etat que nous avions passé un accord en commission d'aménagement au sujet de la troisième invite - il est vrai, Monsieur Cramer, que c'était du temps de votre prédécesseur à la tête de ce département. Il s'agissait d'un accord à propos de la troisième invite qui, je le rappelle, est extrêmement importante, peut-être même la plus importante de cette motion: «... à soumettre au Grand Conseil, dans les plus brefs délais et en application de l'article 15A, alinéa 5, de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), un projet de loi de déclassement du périmètre...». Vous vous rappelez que nous avions, à l'époque, porté dans ce parlement le souci d'un certain nombre d'habitants de voir s'ériger des bâtiments d'une assez grande hauteur, quasiment au ras de l'actuelle zone villa. Il est vrai qu'à l'époque cette proposition avait fâché votre prédécesseur, on s'en rappelle fort bien, mais il a admis entre-temps que la manière proposée pour aménager ce quartier n'était peut-être pas idéale. En effet, il a reconnu que nous pouvions fort bien reporter la diminution du nombre de logements dans cette zone-là sur l'arrière du périmètre, côté Bel-Air, vers la forêt, afin de ne perdre aucun mètre carré de logement.

En commission d'aménagement, le 25 novembre 2005, nous avons débattu très largement et très sereinement de cette problématique. La commission a reconnu unanimement - même celles et ceux qui avaient déposé la motion - que la manière d'aménager n'était peut-être pas la bonne et que, comme l'a indiqué M. Barrillier, il fallait peut-être rectifier la chose dans le plan directeur de quartier. Et nous avions passé un accord avec votre prédécesseur, à savoir que nous ne reparlions plus de la troisième invite de cette motion et que nous attendions les propositions du Conseil d'Etat concernant le plan directeur.... Mais il n'en est nullement fait mention, Monsieur Cramer ! Vous levez les bras, mais il n'en est nullement fait mention.

Monsieur Cramer, ce que je tiens à vous rappeler ce soir, c'est que, vous l'avez déjà constaté, à la commission d'aménagement et dans ce parlement il y a une nouvelle manière, très profitable, de parler de l'aménagement du territoire dans le canton et qui, pour l'instant, s'est traduite par de grands succès. Nous entendons, nous, parlementaires, continuer dans cette même voie ! Mais, pour cela, il faut que l'on respecte les accords qui sont passés pendant les travaux en commission. Or ce soir, nous n'avons pas cette garantie. Nous, députés de l'Entente, souhaitons l'avoir, et c'est pourquoi nous demandons le renvoi en commission d'aménagement du canton, pour que l'on nous présente le plan directeur de quartier. S'il nous donne satisfaction, nous abandonnerons même la troisième invite de cette motion.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je m'exprimerai rapidement sur le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1626, qui demandait plusieurs choses. La plus importante était d'étudier des variantes destinées à répondre aux besoins de mobilité de la population des communes concernées par la réalisation du plan d'aménagement MICA.

Pour les autres invites, on peut considérer que les réponses du Conseil d'Etat sont suffisantes. Mais au niveau des variantes, je reste un peu sur ma faim puisque le rapport du Conseil d'Etat se résume à un constat, et à un constat affligeant qui nous démontre deux choses: d'abord, que l'offre de transports est déjà insuffisante aujourd'hui - alors qu'on s'attend à une augmentation de 50% des déplacements dans ce périmètre d'ici à 2020, c'est-à-dire à trois fois plus de déplacements qu'il y a vingt ans. Ensuite, il y a un département qui planifie des constructions, il y a un aménagement du territoire en matière de logements, et finalement il y a une absence de concertation avec un département qui est censé planifier et présenter des variantes en matière de transports - nous avons eu hier toute une discussion sur les transports et sur le stationnement. Alors, il me semble qu'il y a un enseignement à tirer de cette motion: il faut, à l'avenir, absolument traiter les deux choses en même temps, on ne peut plus présenter à ce Grand Conseil de plan d'aménagement sans avoir en parallèle un plan des transports.

Uniquement parce que la réponse à la première invite n'est pas satisfaisante, personnellement je vous inviterais à renvoyer ce rapport en commission, afin qu'on reçoive des précisions sur les intentions du Conseil d'Etat quant à la finalité des transports dans ce périmètre à l'horizon 2010-2020. M. Brunier disait tout à l'heure qu'il était presque fâché d'apprendre que 89% des habitants préfèrent utiliser les moyens de transport motorisés pour se rendre sur leur lieu de travail, notamment dans la zone de Plan-les-Ouates, et qu'effectivement c'est un mode de transport qui est encore attractif... Il l'est peut-être aujourd'hui, mais à l'horizon de l'aménagement de ce périmètre, qui entraînera un accroissement de la population d'environ 10 à 13 000 personnes, les routes seront complètement saturées. Donc, la situation qui est valable aujourd'hui ne le sera plus demain, et c'est un motif supplémentaire de renvoyer cette motion en commission, pour que l'on traite à fond ce problème de transports dans le périmètre. Je crois que les habitants de cette région y ont droit, cette motion exprimait un souci profond des habitants actuels. Nous apprenons aussi dans le cadre de cette motion que les communes frontalières ne sont pas prêtes à absorber du trafic de transit: nous avons donc tout intérêt à réétudier en commission la question des variantes.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Pour citer et non pas paraphraser cet essayiste qu'est Jean-Claude Guillebaud, je vous le dis: «Retrouvons le goût de l'avenir !» En disant cela, je cite non seulement Guillebaud, mais je paraphrase aussi notre estimé et bien-aimé président du Conseil d'Etat.

Une voix. Oh la la !

M. Robert Cramer. Cela m'amène à vous dire dans le même temps la chose suivante. D'abord, je vous en supplie, ne renvoyez aucune de ces motions au Conseil d'Etat, c'est inutile: l'administration ne doit pas travailler à répondre à vos motions, elle doit travailler à préparer des projets de déclassement, elle doit travailler à faire des projets de plans localisés de quartier. Inutile de noircir du papier, ce n'est pas ce dont nous avons besoin à Genève ! Nous avons besoin de logements ! Arrêtons, je vous en supplie, de faire des théories sur le logement: bâtissons des logements. C'est l'introduction à ce que je peux faire sur ces deux motions.

Quant à la première, je vous dois une confession: je n'ai jamais eu de train électrique... Je n'ai donc pas une fascination pour les rails ! Je n'ai jamais eu la vocation d'être chef de gare et, pour moi, un tram n'est pas le summum de ce qui existe en matière de moyens de transport. Je suis en charge d'un département qui s'occupe de la mobilité et des transports publics: on doit s'efforcer de proposer une offre de transports publics à notre population. Lorsque l'on n'arrive plus réaliser cette offre par des transports sur pneus, eh bien, on passe au rail ! C'est ce qui se passe à Meyrin. A Meyrin, la situation est très simple: aujourd'hui, pour arriver à répondre à la demande des habitants de Meyrin, on devrait avoir un bus toutes les trois minutes, ou plus. Mais lorsqu'il y a un bus toutes les trois minutes, le passage du bus bloque tous les carrefours. Cela veut donc dire que le moment est arrivé d'installer un tram, c'est-à-dire, un mode de déplacement qui permet d'avoir deux fois plus de passagers et qui garantit donc une continuité de la circulation.

Aux Communaux d'Ambilly, avec les 10 000 habitants au maximum, à terme, on n'est pas dans une situation qui exige que l'on se précipite pour faire un tram. Il est naturel, nécessaire, de faire un tram pour Les Vergers à Meyrin, et nous le ferons. Mais il n'y a aucune nécessité, à ce stade, de faire un tram pour les Communaux d'Ambilly. Ce dont les Communaux d'Ambilly ont besoin, c'est une très bonne desserte en transports publics. Celle-là, le Conseil d'Etat vous la garantit. Mais nous dire que techniquement cette desserte doit passer par le tram plutôt que par le bus, cela n'a aucun sens ! Ce serait gaspiller l'argent de la collectivité. Il faut commencer par faire passer le bus partout où c'est possible. Quand il n'arrivera plus à suivre, on installera le tram. Il n'y a pas de fétichisme du tram à avoir ! Un tram, vous le savez, c'est un ouvrage qui coûte extrêmement cher... Le tram de Meyrin coûtera plus de 400 millions ! Cela correspond à la somme qui sera investie par le canton dans CEVA. Alors, heureusement que la législation fédérale a changé. Et, sur les 400 millions du tram de Meyrin, la Confédération prendra en charge 200 millions. Mais 200 millions, c'est déjà beaucoup ! On ne dépense pas 200 millions pour le plaisir d'avoir des rails et parce qu'on aimait les trains électriques quand on était petit ! On dépense 200 millions parce que c'est indispensable. Or, je vous le dis: aujourd'hui, à Ambilly, le tram n'est pas indispensable, il faut commencer par des autobus. Et c'est ce que vous dit la réponse à cette motion. S'il vous apparaît que l'explication - peu scientifique, il est vrai - que je vous donne doit vous être donnée par des spécialistes, il faut renvoyer la motion en commission ! Ils vous diront la même chose que moi. On aura gagné deux, quatre ou six heures de jetons de présence.

J'en viens maintenant à votre deuxième interrogation, celle qui porte sur ce qu'il y aura dans le projet de loi de déclassement pour les Communaux d'Ambilly. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu'il y aura dans ce projet de loi, c'est très largement ce dont nous serons convenus avec la commune de Thônex. A cet égard, il ne m'apparaît pas très adéquat que le Grand Conseil ficelle le Conseil d'Etat dans les discussions qu'il doit avoir: nous devons avoir des discussions ouvertes avec la commune de Thônex.

En réponse à la motion qui a été déposée, nous vous avons donné un certain nombre d'indications; nous vous avons dit, notamment, et je pense que c'est très important, que nous devrons être attentifs à la question du phasage; nous vous avons dit ou laissé entendre qu'il y avait des questions financières à régler, parce qu'il ne faut pas que les Communaux d'Ambilly se traduisent par des surcoûts considérables à la charge de la commune; nous vous avons également dit ou laissé entendre que, dès l'instant où on déclasse, on ne peut pas le faire pour remplacer une zone villas par une zone villas perfectionnée, il faut vraiment que le taux d'utilisation du sol justifie le déclassement. Au-delà de cela, il faut avoir la souplesse nécessaire pour discuter avec la commune. Cette discussion avec la commune, j'ai envie de l'avoir avec ferveur, parce que nous avons beaucoup de choses à nous dire. Et la commune de Thônex, parmi les communes de notre canton, a la particularité d'avoir été extrêmement active dans le processus. Le Conseil municipal de Thônex a fait la démarche très précieuse de ne pas seulement dire ce qu'il ne veut pas, mais surtout de dire ce qu'il veut ! A partir de là, nous avons un véritable élément de discussion. Mais cette discussion, souffrez tout de même que, dans un premier temps, elle soit conduite par le Conseil d'Etat ! Et lorsque nous serons arrivés au terme de cette discussion, bien sûr, nous reviendrons devant vous - d'ailleurs, nous y sommes contraints par la législation.

J'ai bien pris note de votre demande qui, du reste, n'était pas dans la motion - ce serait donc une injustice suprême que de nous renvoyer cette motion pour ne pas avoir répondu à la question que vous n'avez pas posée. Mais j'ai bien pris note de cette demande additionnelle qui est de vous dire comment, d'entente avec la commune, nous percevons ce plan d'aménagement concerté et que, ensemble - main dans la main, je l'espère vivement - avec la commune de Thônex, nous venions devant la commission d'aménagement pour vous dire: «Voici notre projet, Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît, votez-le ! Parce que, si en 2007 nous voulons des grues aux Vergers, si en 2008 nous les voulons à la Chapelle - Les Sciers: en 2009, nous les voulons aux Communaux d'Ambilly ! Voilà pourquoi je vous demande de prendre acte de ces deux motions.

Le président. Nous sommes saisis d'abord de la motion 1626 pour laquelle il y a une demande de renvoi à la commission des transports. Je vais soumettre cette proposition à vos suffrages... Si elle n'est pas acceptée, elle est retirée ? (Brouhaha.)

Une voix. C'est le contraire !

Le président. Je ne comprends pas. (Le président est interpellé.) Il me semble bien, Monsieur le député, que vous êtes distrait ce soir ! Vous vous laissez distraire par l'éloquence du conseiller d'Etat, c'est ça qui vous trouble !

Donc, nous allons voter sur le renvoi à la commission des transports, que vous avez demandé. S'il est refusé, la demande de renvoi au Conseil d'Etat sera soumise à vos votes. Si elle est refusée également, il sera simplement pris acte du rapport.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1626 à la commission des transports est adopté par 37 oui contre 23 non et 2 abstentions.

Le président. Nous sommes à la motion suivante. Il y a une proposition de renvoi à la commission d'aménagement du canton et une proposition de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1635 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 46 oui contre 17 non et 1 abstention.