Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9658-A
PL 9658-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi générale du Conseil d'Etat relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales (D 2 20)
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Le président. Monsieur le rapporteur Pierre Weiss, désirez-vous ajouter quelque chose à votre rapport ? Oui. Je vous donne la parole !
Une voix. Non, Monsieur le président ! (Rires.)
Le président. Alors, je la reprends ! La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9658-A.
Mis aux voix, le projet de loi 9658 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 9658 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 2 abstentions.