Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9228-A
PL 9228-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 859, fo 9, de la commune d'Etoy, canton de Vaud, pour 920'000F
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Le président. Madame le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? Non, bien ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la prise en considération du projet de loi 9228-A. (Le président est interpellé par un député.) Je prends note, Monsieur le député ! Je vous remercie de me l'avoir signalé !
Mis aux voix, le projet de loi 9228 est adopté en premier débat par 30 oui et 6 abstentions.
La loi 9228 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9228 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 5 abstentions.