Séance du
vendredi 27 janvier 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9699-A
PL 9699-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1796, plan 24, de la commune de Chêne-Bougeries
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
La loi 9699 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Je constate que les abstentions augmentent, puisqu'elles sont au nombre de six.