Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone de développement 4B, à Vésenaz, à la route de Thonon)