Séance du vendredi 16 décembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 3^e session - 14^e séance

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Très brièvement, nous soutenons cette motion sur le fond, mais pas tout à fait sur la forme, car nous n'aurions peut-être pas utilisé les mêmes mots.

Quoi qu'il en soit, il nous semble tout à fait nécessaire de faire procéder à un audit pour examiner les méthodes de nomination et d'évaluation des personnes déjà en place et la gestion des conflits au sein de l'Université mais pas «pour déterminer les causes des dysfonctionnements». En effet, c'est l'audit qui déterminera s'il y a dysfonctionnement.

C'est vrai, il règne une certaine opacité sur les nominations. C'est en tout cas le sentiment de la population ! Lever le voile dans ce domaine ne pourra, je pense, que contribuer à plus de transparence et démontrer que les procédures sont tout à fait bien suivies.

C'est pour cette raison que nous proposons le renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion à laquelle, d'ailleurs, une motion sur la politique en matière de ressources humaines a été renvoyée tout à l'heure. Elle complétera certainement nos travaux.

Si elle venait à être refusée, je rappelle que le commission de contrôle de gestion peut s'en auto-saisir et entrer en matière sur ce sujet.

Je vous recommande de bien vouloir la renvoyer à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Bien ! Je vous demanderai par conséquent de vous exprimer exclusivement sur le renvoi en commission, pour ne pas gâcher le peu de temps qui nous reste. Monsieur Claude Aubert, vous avez la parole.

M. Claude Aubert (L). Merci, Monsieur le président. Il s'agit d'une motion «mille-pattes» pour ne pas dire «mille-griffes», car elle parle à la fois des méthodes de nomination à l'Université de Genève, de l'évaluation des personnes, de la gestion des conflits et, très accessoirement, du problème des femmes - problème extrêmement important par ailleurs.

Nous sommes opposés à cette motion «mille-pattes», «mille-griffes», et nous vous proposons de la refuser.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). En ce qui nous concerne, nous sommes parfaitement d'accord de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement supérieur, afin d'étudier le problème.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC ne votera pas cette motion, parce qu'elle représente une forme de défiance envers le fonctionnement de l'Université. En voyant le nom des motionnaires, on peut tout de suite imaginer quel lobby se cache derrière - n'est-ce pas ? (Exclamations.) Et on peut se demander pourquoi ces mêmes motionnaires n'ont pas demandé dans leur motion la révision des procédures de nomination des instituteurs - peu transparentes - puisque 95% d'entre eux sont des femmes ! Bizarrement, cela ne leur pose pas de problème ! (Nouvelles exclamations.) J'ai simplement voulu faire un rapprochement entre deux situations similaires. Je constate que, lorsqu'une situation est défavorable à une certaine partie des professeurs, on transmet le dossier à la commission de contrôle de gestion, mais, lorsque c'est l'inverse et que la proportion est extrêmement favorable pour ce même lobby, alors, là, on trouve cela tout à fait normal, même si c'est au détriment peut-être - peut-être ! - d'une autre partie de la population. Cela ne pose aucun problème ! On trouve cela tout à fait normal, et on ne se demande pas si la commission de contrôle de gestion ne devrait pas se saisir du dossier !

D'ailleurs, on pourrait se demander, à propos du fonctionnement de l'école primaire, s'il ne serait pas judicieux, pour des questions d'autorité, d'avoir une plus grande proportion d'instituteurs dans les établissements... (Commentaires.) Je suis persuadé que certaines institutrices n'y seraient pas défavorables ! (Brouhaha.) C'est un problème... (Exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés !

M. Gilbert Catelain. ... que l'on pourrait soulever et transmettre à la commission de contrôle de gestion. Je vais terminer... (Commentaires. Brouhaha.)

Le président. Monsieur Catelain... Monsieur Catelain !

M. Gilbert Catelain. Monsieur le président, rassurez-vous: je ne veux pas mettre le feu aux poudres !

Le président. C'est déjà fait ! (Rires.)

M. Gilbert Catelain. Vous allez pouvoir tranquillement clore la séance à 19h.

Le groupe UDC vous recommande de ne pas renvoyer cette motion en commission.

Le président. De toute évidence, nous ne sommes plus en très bon état pour des débats aussi modestes que celui-ci... Si cela dérape à ce point-là, je vais être obligé d'interrompre nos travaux ! On ne peut pas continuer à travailler comme cela ! Bien, M. Thion doit prendre la parole sur le renvoi en commission exclusivement ! Puis le conseiller d'Etat s'exprimera, nous voterons et nous pourrons passer à autre chose.

M. François Thion (S). Le parti socialiste appelle aussi à renvoyer cette motion à la commission de contrôle de gestion, pour qu'on puisse y voir un peu plus clair !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. J'aimerais tout d'abord relever que la commission de contrôle de gestion est pratiquement la seule commission à ne pas avoir besoin d'une motion ou d'un projet de loi pour s'intéresser à un sujet...

Dès lors, à partir de la demande qui est formulée - et je prends note de son intérêt - il conviendrait d'élargir un peu le sujet et de nous intéresser à l'ensemble des nominations à l'Etat de Genève et dans l'ensemble des institutions qui font partie du grand Etat.

Certains éléments méritent, à mon avis, quelques remarques.

Premier élément. La mécanique de nomination des professeurs d'université - au masculin comme au féminin - a été revue devant ce parlement lors de l'adoption, en 2002, de la loi sur l'université, notamment de manière à permettre de définir à l'avance quels étaient exactement les missions et les découpages à l'intérieur desquels les nominations devaient être engagées.

Je rappelle également qu'à cette occasion le Grand Conseil avait été saisi d'un premier projet de loi socialiste demandant à l'Université de proposer systématiquement deux candidatures de manière que le Conseil d'Etat puisse se prononcer politiquement sur l'une ou l'autre. A l'époque, cette demande avait suscité - c'était en 2001: ce n'est pas très vieux... - une véritable levée de boucliers. Et, finalement, la dernière version de la loi a été votée à l'unanimité en 2002. Je me permets simplement de le rappeler, car la question des nominations est une notion extrêmement complexe.

Cette problématique est tellement sérieuse que le Rectorat et le département de l'instruction publique ont déjà décidé de s'y attaquer - vous le savez - par un plan de six mesures, lesquelles ont été présentées à la presse. C'est la seule institution à avoir pris de telles responsabilités devant l'insuffisance de nominations de professeurs féminins.

Je tiens également à signaler que l'Université de Genève, avec actuellement 13% de femmes professeures, a plus que doublé son taux depuis la mise en place de la nouvelle loi sur l'université. Même si cela reste insuffisant, cela représente, malgré tout, le taux le plus élevé en termes de nominations féminines des universités de Suisse. Le Rectorat et le département de l'instruction publique, estimant qu'il n'était pas acceptable que ce taux stagne à 13%, ont donc décidé d'adopter un train de mesures. Comme je l'ai déjà dit, six mesures ont été présentées, et l'une d'elles impose qu'il y ait à l'avenir au moins une nomination de femme sur quatre nominations.

Il est inopportun de jeter le discrédit, comme le fait cette motion, étant donné le sérieux de cette problématique ! Permettez-moi de dire simplement qu'à un certain moment la forme tue le fond: c'est ce que je déplore dans cette motion ! J'estime que le ton de cette motion est indigne par rapport au respect que mérite l'Université et par rapport au sérieux de cette problématique, à laquelle j'ai décidé de m'attaquer avec le Rectorat de l'Université ! Merci d'en prendre acte, et, le cas échéant, de l'étendre aux autres services de l'Etat ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président, de ces sages paroles. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant le renvoi de cette proposition de motion à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1653 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 46 non contre 5 oui et 24 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la proposition de motion 1653 est rejetée par 51 non contre 4 oui et 19 abstentions.