Séance du jeudi 15 décembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 3^e session - 10^e séance

Débat

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse. Nous espérons que les constats et recommandations que notre commission a faits au Conseil d'Etat quasi in corpore - c'est à relever parce que c'est rare et parce que le gouvernement a été considérablement renouvelé - seront pris en compte, surtout les recommandations. Le rapport d'activités fait le point sur l'ensemble des travaux de notre commission de l'année écoulée. Vous avez vu que nous avons passé beaucoup de temps à... (Brouhaha.) Je suis désolée Monsieur le président, mais je trouve cela...

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que dès 17h15, seul l'orateur s'exprime dans cette salle. Ceux qui n'ont pas vocation à l'écouter sont priés de se retirer, nous vivrons sans eux le temps que le rapporteur nous fasse rapport, que nous en discutions et - s'il y a lieu - que nous en prenions acte. Merci.

Mme Véronique Pürro. Merci, Monsieur le président. Nous avons consacré du temps à examiner les problèmes des différents services, qui avaient été portés à notre connaissance, notamment par les médias. Il s'agit plus particulièrement de l'Office cantonal du logement et du Service pour la promotion de l'égalité.

Comme nous l'avons vu lors de notre dernière session, nous avons bouclé nos premiers travaux, démarrés il y a quelques années, sur l'Hospice général.

Nous avons pris connaissance des différents rapports de la commission externe d'évaluation des politiques publiques et du rapport du Conseil d'Etat concernant l'Office des poursuites et faillites.

Dans notre rapport, nous indiquons ce que nous avons fait et surtout, pour ces différents sujets, nous serons attentifs à ce que les réformes en cours ou celles qui sont annoncées soient suivies d'effets.

Nous avons aussi consacré quelques séances à la question complexe de la maltraitance des enfants, puisque nous avons reçu en début d'année les deux rapports demandés à des experts externes. Un premier rapport nous a été délivré par la commission d'évaluation des politiques publiques et un deuxième, par le département de sociologie de l'Université de Genève. Ces deux rapports très intéressants et très denses ont fait également l'objet d'un rapport séparé de notre commission, et nous avons déjà eu l'occasion de le traiter.

S'agissant des constats de notre commission: le renouvellement du gouvernement et ses premières déclarations nous semblent dignes d'intérêt. D'abord, nous avons constaté un manque assez flagrant et évident de dynamisme de la part de l'ancien gouvernement pour réformer l'Etat, et pour faire de GE-Pilote - puisque nous avons suivi mensuellement les avancées de GE-Pilote - un véritable outil dans ce sens.

Deuxième constat: nous avons relevé - ce n'est pas nouveau, ce sont des constats que nous avions déjà faits les années précédentes - que pour l'année écoulée, le Conseil d'Etat avait peine à prendre en compte les différentes recommandations de l'ICF, de la commission d'évaluation des politiques publiques et, enfin, de notre propre commission.

Nous espérons que le nouveau gouvernement saura prendre en compte ces recommandations. Et quand il ne le souhaite pas - parce qu'on peut aussi imaginer que, pour des raisons politiques, il n'ait pas envie de suivre certaines d'entre elles - qu'il nous le dise, qu'il nous explique pourquoi les recommandations faites par l'une ou l'autre de ces institutions n'ont pas retenu son attention.

Dernier constat: nous avons relevé - c'est aussi un constat que nous faisons depuis plusieurs années - un manque d'action, un manque de vision gouvernementale dans le fonctionnement par départements. Mais, étant donné les nombreuses déclarations que le nouveau gouvernement a pu faire depuis qu'il est élu, j'espère que cette tendance à ne fonctionner qu'à la tête d'un département sans s'intéresser à ce que fait l'autre va s'inverser et que l'on va mettre en place de véritables politiques transversales au niveau des ressources humaines, des systèmes de contrôle interne ou d'introduction des normes IPSAS. par exemple, mais ce ne sont que des exemples. Il faut mettre en place tous ces outils et moderniser l'Etat de manière globale avec une réelle volonté gouvernementale. Sur ces différents sujets, nous n'avons que trop eu l'impression qu'il en dépendait de la volonté de certains, de l'intérêt d'autres, et qu'il n'y avait pas vraiment de dynamique générale gouvernementale.

Par rapport à nos conseils, très rapidement, Monsieur le président, nos recommandations sont liées à ces constats. Nous proposons, il faudra voir si nous le reprenons à notre compte, via un projet de loi, qu'à l'image de nombreux autres cantons suisses, le gouvernement soit lié par un véritable projet gouvernemental qui fixe des objectifs politiques et qui rende compte régulièrement au parlement de l'avancée de ses objectifs, en fonction de son programme gouvernemental.

Nous encourageons vivement le Conseil d'Etat à plancher et à imaginer, afin de nous présenter rapidement quelque chose dans ce sens. Sinon, j'imagine que certains d'entre nous le feront.

Ensuite, nous demandons au nouveau Conseil d'Etat qu'il nous clarifie sa position par rapport à GE-Pilote. Il y a eu des remaniements et, semble-t-il, une volonté de réforme, mais on aimerait savoir si celles qui ont déjà été engagées, notamment GE-Pilote, ont toujours l'aval de l'actuel Conseil d'Etat et si des choses vont vraiment être impulsées de manière identique dans tous les départements avec, à nouveau, une vision gouvernementale et non départementale.

Le président. Madame la députée il va vous falloir conclure.

Mme Véronique Pürro. Dernière recommandation, liée aux différents rapports de la commission d'évaluation des politiques publiques, de l'ICF et aux nôtres: nous encourageons vivement le Conseil d'Etat à prendre en compte toutes les recommandations contenues dans ces différents rapports.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voulais d'abord remercier Mme Pürro, présidente de la commission en 2005, pour son excellent rapport qui a demandé un travail conséquent. Ce genre de rapport peut sembler rébarbatif à lire, mais il permet de garder la mémoire de nos travaux. Et surtout, cela permet d'en assurer le suivi et c'est ce qui manque souvent dans les travaux parlementaires. Pour une commission de contrôle de gestion, avoir un suivi et une mémoire des travaux est le minimum.

Cette commission permet également d'entretenir des relations étroites avec les principaux acteurs de l'Etat et de voir plus clairement où les réels problèmes se posent.

Je voulais également saluer le travail du collaborateur scientifique qui apporte à la commission une aide précieuse, M. Audria.

Mme Pürro a déjà parlé des constats et je ne vais pas les répéter. Mais, je voulais dire que ce catalogue de recommandations doit être un instrument de réflexion pour le Conseil d'Etat qui, rappelons-le, est un pouvoir exécutif. Car ces recommandations émanent du législatif et donc reflètent et retransmettent indirectement les préoccupations du peuple que nous représentons. Ces recommandations ont donc une forte valeur et le Conseil d'Etat doit absolument les prendre en compte et les appliquer de façon plus soutenue.

Quand on examine l'arsenal de lois et de commissions extraparlementaires, on s'aperçoit qu'il existe déjà quantité de moyens pour mettre en oeuvre tout cela, mais on est souvent étonné de constater que cette mise en oeuvre ne se fait pas, ou que la réalisation est bien lente. C'est pour toutes ces raisons que nous vous recommandons de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.

Le président. La parole n'est plus demandée, mais je constate que les conclusions du rapport ne requièrent pas simplement qu'il en soit pris acte, mais que le Grand Conseil les approuve et les renvoie au Conseil d'Etat. En conséquence, je mets aux voix les conclusions de ce rapport et son renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le rapport divers 608 est adopté par 75 oui (unanimité des votants) et renvoyé au Conseil d'Etat.

Les recommandations contenues dans le rapport divers 608 sont approuvées.