Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
PL 9724-A
PL 9724-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1924 et 1925, plan 74, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9724 est adopté en premier débat par 41 oui et 8 abstentions.
La loi 9724 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9724 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 10 abstentions