Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Je ne peux résister au plaisir de vous dire la satisfaction que j'ai à présenter, pour la deuxième année consécutive, le rapport d'une commission interparlementaire qui est une grande première en Suisse, puisque plusieurs cantons, comme vous l'aurez vraisemblablement tous lu dans le rapport, présentent en même temps, avant le vote du budget, le rapport sur une commission interparlementaire de contrôle des HES SO-S2 pour l'année 2005. Il s'agit d'une véritable collaboration intercantonale, qui a commencé il y a une année et qui a quelques difficultés à trouver son fonctionnement - ce qui est tout à fait normal - montrant que, quand on veut faire de l'intercantonalisme, c'est bien joli sur le papier, mais qu'en pratique c'est un petit peu plus difficile.

Depuis quelques temps, la loi fédérale sur les HES réglemente l'ensemble des domaines HES, exception faite des hautes écoles pédagogiques. Ainsi, des sphères de compétences telles que la technique, l'économie, la santé, le social et les arts, qui dépendaient jusqu'à présent des cantons, dépendent désormais de la Confédération. Dans toutes les HES un lien très fort avec le monde du travail existe. Depuis leur création, les HES ont trouvé leur place dans le paysage des hautes écoles. La forte progression du nombre d'étudiants et le bon accueil réservé aux diplômés sur le marché du travail fait plaisir à voir. Est-ce à dire que tout est parfait dans le meilleur des mondes ? Evidemment, non.

La commission interparlementaire, qui n'est qu'une commission de contrôle, a été créée dans le but d'exercer - comme son nom l'indique - un contrôle démocratique. Les commissaires se sentent parfois un peu frustrés dans cette commission, car l'intérêt qu'ils manifestent à la gestion des HES va au-delà du seul contrôle. Mais, comme l'avait relevé l'avis de droit que nous avions sollicité l'année dernière - qui n'était pas vraiment un avis de droit, mais plutôt des conseils que nous avions demandés à Me Bernard Ziegler - il faut se montrer imaginatif; il faut y croire et le vouloir, parce que toute collaboration doit commencer par un début.

Il ne s'agit pas d'une instance supracantonale - vous le savez, ce serait contraire à la constitution - mais bien d'une instance intercantonale. Alors, réservez un bon accueil à ce rapport ! Prenez la peine de le lire, parce que vous apprendrez ce que chaque représentant de parti est allé faire et dire à Lausanne en votre nom.

M. François Thion (S). J'aimerais d'abord remercier Mme Hagmann pour l'organisation de cette petite délégation genevoise qui va à Lausanne deux fois par année dans le cadre de la commission interparlementaire. C'est toujours bien organisé, nous avons toujours toutes les informations nécessaires et nous avons l'impression d'être presque comme dans une classe.

Deuxième chose, j'aimerais rappeler le rôle limité, vous l'avez dit, de cette commission interparlementaire. On examine à la fois le budget et les comptes des HES de Suisse romande, mais sans pouvoir les voter; on ne peut que poser des questions et ça ne va pas plus loin. C'est un peu frustrant.

Ce que l'on appelle «le seuil critique» est aussi un des problèmes des HES; vous en parlez dans votre rapport et j'aimerais y revenir. Le seuil critique est le nombre minimum d'étudiants qu'il faut regrouper pour ouvrir une filière. Ce sont des exigences qui sont maintenant posées par la Confédération, elles sont en lien avec les budgets, et l'on sait que les budgets de la Confédération sont de moins en moins importants. Donc, il faut quand même dire que les HES s'inquiètent de ces disparitions de filières. J'ai ici l'exemple précis d'une pétition où des étudiants expriment leur mécontentement face à la suppression de la filière de génie chimique à l'Ecole d'ingénieurs de Genève. Je crois que c'est un vrai problème. Ils nous ont expliqué que, si cette filière fermait, ils seraient obligés d'aller jusqu'à Fribourg pour pouvoir étudier. Cela pose donc non seulement des problèmes pour eux-mêmes - vont-ils pouvoir s'organiser pour aller jusqu'à Fribourg pour étudier ? - mais cela pose aussi des problèmes ici, à Genève, puisque, de toute façon, lorsqu'ils vont à Fribourg, les 80% de la formation sont payés par le canton de Genève.

J'aimerais encore souligner une troisième chose figurant dans votre rapport, il s'agit des taxes d'études. J'ai vu que M. Berclaz s'était engagé à ne pas augmenter ces taxes. Je vous informe que le parti socialiste sera aussi extrêmement attentif à ce que les montants de ces taxes ne varient pas, ces dernières étant déjà assez élevées comme ça.

Enfin, on aimerait se féliciter du succès de ces HES, puisque maintenant plus de 10 000 étudiants fréquentent ces écoles spécialisées. Je crois que c'est un vrai succès.

Pour terminer, j'aimerais dire que je ne continuerai pas, l'année prochaine, dans la délégation genevoise. C'est Mme Anne Emery-Torracinta qui me remplacera, à qui je souhaite beaucoup de plaisir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 604.