Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

P 1485-A

P 1485-A
Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier la pétition pour la réhabilitation de T. K.
Rapport de Mme Salika Wenger (AdG)
Rapport P 1485-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de la pétition 1485 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 7 non et 10 abstentions.