Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Mme Michèle Künzler (Ve). Je propose de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat parce que cette dernière, née au moment de la reconstruction de Cayla, souhaitée et souhaitable, demande le redimensionnement planifié des cycles. Il est nécessaire de construire des cycles car, en dix ans, les effectifs ont augmenté de 27%. Actuellement on est en train de remplir les cycles au maximum et le fait de concentrer tous les ados au même endroit, dans un quartier, peut poser des problèmes. Il est préférable de trouver d'autres solutions.

Nous savons que le terrain est rare à Genève, mais nous demandons quand même de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'on l'étudie et qu'on pousse les communes qui sont parfois réticentes à accepter des cycles à en accueillir aussi, pour que la pression dans certains quartiers soit moins grande. En effet, à Cayla on va passer de 550 à 800 élèves, et de nombreux cycles sont passés, en 10 ans, de 500 ou 600 à 700 élèves, voire 800 ou 900 élèves. Nous savons que le Conseil d'Etat n'a pas de solution toute faite, mais il faut quand même donner le signe que nous avons besoin d'établissements supplémentaires, notamment dans certaines communes actuellement réticentes à cette idée.

Voilà pourquoi je vous propose de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Janine Hagmann (L). Malgré la proposition de Mme Künzler, qui m'étonne un tout petit peu parce qu'elle n'a pas participé à la commission de l'enseignement - mais il est vrai que les deux Verts présents à la commission de l'enseignement se sont abstenus alors que tout le reste de la commission a accepté cette pétition - je vous propose de suivre le préavis de la commission.

Il a été très important pour la commission de savoir qu'il y avait une concertation entre le département des travaux publics - enfin, je l'appelle comme ça, puisque maintenant on ne sait plus très bien comment l'appeler... (L'oratrice est interpellée.) Merci beaucoup, Monsieur Weiss ! Et le département de l'instruction publique. Parce qu'il est vrai qu'il y a eu une très grosse augmentation du nombre d'élèves qui sont passés au cycle d'orientation, puisque la génération du baby-boom arrive en ce moment au cycle d'orientation. Cependant, il est vrai aussi que la commission des travaux de ce Grand Conseil a, l'année dernière, voté pas mal de crédits pour de nouveaux cycles.

Pour qu'un cycle fonctionne, il faut aussi une masse critique. Vous devez comprendre que, s'il n'y a pas une masse critique dans un cycle, ce n'est pas intéressant. Les professeurs doivent se déplacer, ils n'ont plus assez de classes dans lesquelles ils peuvent enseigner sans changer de cycle. Et, s'il vous plaît, des élèves de douze à quinze ans ne sont pas des graines de bandits qu'on ne peut pas mettre ensemble ! Il faut arrêter de faire une fixation dans ce domaine et de penser que les élèves du cycle d'orientation sont tous d'affreux garnements ! Les professeurs sont bien formés, et il y a une bonne concertation entre le département de l'instruction publique et l'ancien département de M. Moutinot.

Ma préoccupation, je l'ai déjà dit dans ce parlement, c'est que, malheureusement, lorsque nous voulons construire un bâtiment scolaire, nous sommes confrontés à des normes encore très rigoureuses et qui font que nos constructions sont hors de prix. Mais dire qu'on ne peut pas mettre ensemble des moyennes de 500, 600, 700 voire 800 élèves... ce n'est pas vrai. Tous les directeurs de collèges l'ont affirmé: c'est tout à fait gérable.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, suivez le préavis de la commission ! Je vous en remercie.

M. Christian Brunier (S). L'ensemble des députés présents en commission ont été sensibles à l'argumentation d'un quartier s'inquiétant de l'augmentation du nombre d'élèves dans son cycle. Néanmoins, les Verts étant très mobilisés sur cette pétition - puisque la pétitionnaire responsable est Michèle Künzler et qu'il y a douze signatures - ils se sont abstenus de voter parce qu'ils ont vu que le dossier avait évolué. Certes, au début il y a peut-être eu quelques problèmes de dialogue entre les autorités et les gens du quartier, mais, petit à petit, le dialogue s'est instauré. Et, lorsque nous avons auditionné les habitants, il n'y avait pas de révolte relative à une non-communication tant avec le département qu'avec le Conseil d'Etat. La situation avait donc évolué, ce qui constituait une première raison de ne pas renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Deuxièmement, on peut être choqué par le nombre d'élèves mais il est standard. Aujourd'hui, dans les cycles d'orientation, il y a entre 700 et 800 élèves, et il y a de nombreux cycles d'orientation où cela se passe très bien. Par conséquent, le nombre d'élèves n'est pas forcément la cause des problèmes soulevés par un cycle d'orientation.

Troisième chose. Bien sûr que l'idéal serait d'avoir plusieurs petits cycles d'orientation, avec un travail de proximité, mais je ne suis pas sûr qu'on en aurait les moyens. En outre, on arriverait vite, vu l'évolution des quartiers, à des cycles qui seraient entièrement vides et l'on serait obligé d'en construire un autre de 300 ou 400 élèves à quelques pas d'ici. On est donc bien obligés de concentrer au minimum les élèves dans un quartier. Je rappelle que la plupart des élèves parcourent des trajets dont la durée est de 5 à 30 minutes, ce qui est tout à fait raisonnable quand on compare à d'autres villes d'une ampleur analogue à celle de Genève.

Finalement, Mme Künzler demande le renvoi au Conseil d'Etat. Qu'est-ce que cela impliquerait ? Cela obligerait l'administration à faire un rapport pour répondre au parlement alors que nous avons reçu toutes les réponses en commission. L'administration a déjà assez de travail et les priorités de l'Etat ne sont pas de répondre à des pétitionnaires qui ont déjà obtenu une réponse. Laissons donc les fonctionnaires faire autre chose et renvoyons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil !

Le président. Merci, Monsieur le député. La liste des intervenants comprend encore Mme la députée Schmied, Mme la députée Künzler, M. le député Weiss et M. le conseiller d'Etat. Je propose qu'on s'arrête là.

Mme Véronique Schmied (PDC). J'aimerais rappeler que lorsqu'on veut que la situation s'améliore dans l'accueil des élèves, il faut déjà voter les budgets d'investissement. Et je crois savoir - et me souvenir, bien que je n'étais pas ici - que la gauche n'a pas voté le budget d'investissement du DIP au budget 2005.

Le président. Je précise que je propose et que le Bureau dispose - naturellement, Monsieur Charbonnier, pour le cas où vous auriez eu un doute... Mais le doute ne vous a pas effleuré.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais d'abord préciser que je ne suis pas la pétitionnaire principale, cette pétition est déposée au nom du Forum de Saint-Jean. Donc, ces douze signatures sont le reflet de tous les habitants de Saint-Jean qui participent au Forum, et cela représente plusieurs centaines de signataires ayant demandé une réflexion. Lorsqu'on construit un cycle, on se dit chaque fois qu'il doit comporter un nombre défini de classes. Mme Hagmann dit que des cycles de 500 ou 600 élèves, c'est parfait... C'est justement ce que nous demandons: que les cycles comptent 500 ou 600 élèves ! Et non pas 800 ou 900 élèves, car cela devient problématique. J'ai des enfants, je n'ai jamais pensé qu'ils étaient des graines de bandits.

Les pétitionnaires ont été très mal reçus à la commission - j'en avais honte pour le Grand Conseil - et cela ressort un peu du rapport. Les habitants du quartier ont été reçus à la limite de l'impolitesse; je ne voulais pas le signaler auparavant, mais je trouve que c'est lamentable et j'invite tous mes collègues, lorsqu'ils reçoivent quelqu'un en commission, à le faire avec une extrême politesse. Il faut recevoir bien les citoyens, il en va de la démocratie en général.

L'intérêt de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat consiste à obtenir une vraie réflexion sur la dimension des cycles et sur leur l'insertion dans un quartier. Il ne s'agit pas de faire des cycles qui auraient la taille d'écoles primaires ! Mais, tout de même, entre des établissements de 500 et de 1000 élèves, il y a une différence, et je pense qu'il est nécessaire de construire d'autres cycles.

C'est pourquoi je vous demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Je pense qu'en effet il est raisonnable de bien recevoir les pétitionnaires dans toutes les commissions où ils pourraient se présenter. Cela dit, je suis content pour eux qu'ils aient pu se faire entendre au sein de cette enceinte aujourd'hui.

M. Pierre Weiss (L). J'aimerais simplement faire une remarque comparative: tout à l'heure, notre collègue Brunier nous a rappelé les conditions de déplacement tout à fait favorables dont bénéficient les élèves genevois et Mme la députée Hagmann a aussi mentionné la nécessité de comparer les coûts des collèges publics avec ceux des collèges privés.

J'aimerais évoquer le nombre d'élèves dans des collèges publics de pays qui nous sont proches et que nous admirons à maints égards: ils devraient aussi nous inspirer quant aux effectifs que nous pourrions placer dans nos propres cycles.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. C'est un dossier manifestement transversal, et pour trois raisons je vous invite à bien vouloir suivre les conclusions de votre commission qui vous recommande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Pédagogiquement, le département de l'instruction publique considère que la taille habituelle des cycles actuels est ce qui permet d'avoir une vaste palette de prestations et de programmes et que c'est une bonne taille. Il n'y a donc pas de raisons de la remettre en cause sur ce plan-là.

Du point de vue de l'aménagement du territoire, vous connaissez les problèmes d'exiguïté, et je suggère de ne pas multiplier les emprises là où ce n'est pas indispensable.

Enfin, et surtout du point de vue financier, la multiplication des établissements les rend plus chers à la construction et plus chers à l'administration parce que chaque établissement doit, par définition, avoir une certaine structure - qui n'est pas administrativement très différente selon le nombre d'élèves.

Par conséquent, pour des motifs d'aménagement du territoire, pour des motifs de pédagogie et pour des motifs financiers, je vous invite à suivre les conclusions de votre commission.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix la proposition de la commission, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1397 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 12 non et 1 abstention.