Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
P 1522-A
P 1522-A
Rapport de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition relative à M. Ferdinand Doebeli
Rapport de M. Antoine Droin (S)
La pétition 1522 est classée.