Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. DOBLER Olivier intitulé "Non conformité du PL 9326-A aux articles 131 al. 1 et 132 Cst.cant. ainsi qu'au droit fédéral" (transmis à la commission de la santé) (C 2119)

Courrier de M. DOBLER Olivier intitulé "Non conformité de la prohibition de la pro-pharmacie prévue par le PL 9328-A à l'article 13, alinéa 2 de la Constitution fédérale" (transmis à la commission de la santé) (C 2120)

Suite au mémoire du Grand Conseil, le Tribunal administratif transmet la réplique concernant le recours de la Commune de Plan-les-Ouates contre la loi 9415 (Lancy et Plan-les-Ouates, lieu-dit "La Chapelle - Les Sciers") et invite le Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2049 et 2069) (C 2121)

Suite au mémoire du Grand Conseil, le Tribunal administratif transmet la réplique concernant le recours de Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline contre la loi 9415 (lieu-dit "La Chapelle - Les Sciers") (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2050 et 2070 et 2121) (C 2122)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'adaptation des dispositions d'exécution des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (C 2123)

Courrier du Tribunal administratif transmettant la duplique d'IKEA Immobilière SA concernant le recours RAMPINI & Cie SA contre la loi 9318 (Vernier, lieu-dit "La Renfile") (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 1950, 1984, 1997, 2009, 2035, 2061, 2062, 2072, 2073, 2079 et 2096) (C 2124)

Suite au mémoire du Grand Conseil, le Tribunal administratif transmet la réponse de Mme DELETRAZ Noëlle concernant son recours contre la loi 9415 (Lancy et Plan-les-Ouates, lieu-dit "La Chapelle - Les Sciers") et invite le Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2051 et 2071) (C 2125)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours de M. WILLHALM Bruno contre la loi 9477 (réalisation de voies publiques d'accès aux communaux d'Ambilly - communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge) (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2090) (C 2126)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours de Mme GITNACHT Yvonne contre la loi 9477 (communaux d'Ambilly) (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2088, 2126, 2128 et 2129) (C 2127)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours de l'Association des intérêts du plateau de Bel-Air contre la loi 9477 (communaux d'Ambilly) (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2089, 2126, 2127 et 2129) (C 2128)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours de M. ORLANDINI Auguste contre la loi 9477 (communaux d'Ambilly) (transmis à la commission d'aménagement) (voir corresp. 2091, 2126, 2127 et 2128) (C 2129)

Courrier de M. LONGCHAMP François annonçant sa démission de son mandat de député (élu le 9 octobre 2005), suite à son élection au Conseil d'Etat le 13 novembre 2005 (C 2130)

Courrier de M. MULLER Mark annonçant sa démission de son mandat de député (élu le 9 octobre 2005), suite à son élection au Conseil d'Etat le 13 novembre 2005 (C 2131)

Courrier de M. HILER David annonçant sa démission de son mandat de député (élu le 9 octobre 2005), suite à son élection au Conseil d'Etat le 13 novembre 2005 (C 2132)

Réponse du Dr STAROBINSKI Michel à l'avis de droit du Professeur AUER Andreas concernant l'initiative 129 "Fumée passive et santé - Pour la protection de toutes et tous contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs ou fermés" (C 2133)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la loi sur la géoinformation (C 2134)

Courrier de la Maison populaire de Genève adressé au Grand Conseil et au Conseil d'Etat au sujet des nouvelles directives pour les bénéficiaires de l'assistance publique (C 2135)

Le président. Madame Fehlmann Rielle, vous avez la parole. Un instant, Madame la députée, votre micro ne fonctionne pas.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Voilà, ça marche ! Merci, Monsieur le président. Je demande lecture de la lettre 2135, le courrier de la Maison populaire de Genève.

Le président. Etes-vous suivie ? C'est le cas. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir lire le courrier 2135.

Courrier 2135

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année (P-1557)

Pétition "Touche pas à mon deux-roues !" (P-1558)

Pétition contre une urbanisation galopante de Lancy (P-1559)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour prendre les mesures adéquates en faveur des propriétaires de chiens (P-1553)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Pétition pour le maintien et le développement des filières professionnelles à Genève et contre la suppression de la filière de Génie chimique à l'école d'ingénieurs-HES de Genève (P-1556)

à la commission de l'enseignement supérieur.

D'autre part, la commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle désire renvoyer le rapport divers suivant à la commission des finances:

Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'exercice 1999 de la Fondation du Palais des Expositions-Genève (RD-375)

Enfin nous avons reçu les textes des réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mmes et MM. Rémy Pagani, Luc Gilly, Salika Wenger, Bernard Clerc, Cécile Guendouz, Jeannine de Haller, Gilles Godinat, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean Spielmann, Pierre Vanek et Magdalena Filipowski : Incompatibilité d'un avocat représentant l'Etat dans la procédure pénale ouverte contre les anciens dirigeants de la BCGe (Q-3564-A)

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Reymond relative au coût des emplois temporaires cantonaux (Q-3599-A)

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Reymond : Lake Parade - Frais médicaux (Q-3601-A)

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Reymond : Ralentisseurs dangereux (Q-3602-A)

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alain Meylan : Non à un nouveau goulet ! (Q-3603-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3564-A

Réponse du Conseil d'Etat Q 3599-A

Réponse du Conseil d'Etat Q 3601-A

Réponse du Conseil d'Etat Q 3602-A

Réponse du Conseil d'Etat Q 3603-A

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux rapports de la commission de grâce. Je prie les rapporteurs de venir s'installer à la table des rapporteurs.