Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 9732
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7384 ouvrant un crédit pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.