Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 9729
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'820'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.