Séance du
jeudi 1 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 9732
PL 9732
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7384 ouvrant un crédit pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.