Séance du
jeudi 1 décembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 9729
PL 9729
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'820'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.