Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
M 1236-A
Débat
M. Alain Charbonnier (S), rapporteur. Je serai relativement bref. Cette motion a pour objet les missions diplomatiques et, plus particulièrement, le personnel de ces dernières, les relations des employés avec leurs employeurs étant très souvent conflictuelles et n'ayant n'ont pas véritablement d'instance légale pour être réglées. Le canton de Genève a instauré à cet effet le Bureau de l'Amiable Compositeur.
Cette motion date de 1999, donc du temps a passé avant qu'elle soit traitée en plénière, mais elle reste tout à fait d'actualité, puisque différents événements surviennent régulièrement, repris par la presse, s'agissant de l'activité du Bureau de l'Amiable Compositeur et, bien sûr, du personnel des missions diplomatiques.
A l'époque, la commission était arrivée à une quasi-unanimité pour renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat. Je vous suggère, pour ma part, de la renvoyer en commission de l'économie, de façon que celle-ci puisse se pencher sérieusement sur ce sujet, qui est, je le répète, toujours d'actualité.
Je pense qu'il serait intéressant pour les nouveaux membres de la commission de l'économie de démarrer la législature en examinant ce sujet brûlant.
M. Yves Nidegger (UDC). Le renvoi en commission de cet objet est totalement inutile. Il existe des lieux pour traiter ces litiges: ce sont les prud'hommes, où je siège chaque semaine.
Dans ces cas, les permis humanitaires sont totalement inutiles, dans la mesure où il suffit d'être présent à la première audience. Ensuite, il y a suffisamment d'avocats spécialisés dans ce type d'affaires pour les suivre jusqu'au bout... (Commentaires.) Il s'agit - et je le constate aussi - d'une porte ouverte à des abus assez fréquents, qui consistent à ouvrir une action en justice, parfois sans aucun motif, sinon celui, précisément, d'obtenir un permis humanitaire qui peut durer très longtemps...
Je propose donc que l'on débatte immédiatement de cette proposition de motion et qu'on l'envoie aux oubliettes !
M. Pierre Weiss (L). Le groupe libéral suivra la proposition faite par M. Charbonnier, c'est-à-dire le renvoi de cet objet en commission. Il y a, en matière de personnel des missions diplomatiques, des questions qui ont évolué depuis le moment où cette motion a été déposée. Il convient donc de la traiter avec un soin particulier, eu égard à la position de Genève et à ses relations avec les missions diplomatiques et les organisations internationales.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1236 à la commission de l'économie est adopté par 60 oui contre 6 non et 1 abstention.