Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 1352
E 1352
Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe ; les membres titulaires sortants ne sont pas immédiatement rééligibles) (La présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
Le président. Le tirage au sort, conformément à l'article 218 de la loi portant règlement du Grand Conseil, désigne les députés suivants:
Président: M. Jacques Baudit (PDC)
Titulaires:
Mme Beatriz de Candolle (L); Mme Janine Hagmann (L); M. René Stalder (L); M. Roger Deneys (S); Mme Laurence Fehlmann Rielle (S); M. François Thion (S); Mme Emilie Flamand (Ve); Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve); Mme Michèle Ducret (R); M. Frédéric Hohl (R); M. François Gillet (PDC); Mme Caroline Bartl (UDC); M. Yves Nidegger (UDC); M. Sébastien Brunny (MCG).
Suppléants:
M. Marcel Borloz (L); Mme Mariane Grobet-Wellner (S); Mme Catherine Baud (Ve); M. Patricia Läser (R); M. Michel Forni (PDC); M. Eric Ischi (UDC); Mme Sandra Borgeaud (MCG).