Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
M 1641
M 1641
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied demandant au Conseil d'Etat de favoriser l'emploi des chômeurs âgés par un allégement des cotisations sociales à la charge des employeurs
Débat
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vous soumets cette proposition de motion... Oui, Monsieur Weiss, je vous donne la parole.
M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'une motion qui a une incidence sur la prévoyance professionnelle, et je crois qu'il serait imprudent de l'adopter telle quelle. Je propose, par conséquent, son renvoi à la commission de l'économie.
Mise aux voix, la proposition de motion 1641 est renvoyée à la commission de l'économie par 60 oui contre 6 non.