Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 20h30
56^e législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Christian Brunier (S). Monsieur le président, je vous signale que l'intitulé de la motion comporte une erreur. Il faut lire: «...pour clarifier le financement de la solidarité internationale» et non: «... pour clarifier le financement de la Genève internationale». Nous avions demandé à l'époque que cette correction soit apportée, mais j'imagine qu'il n'est pas trop tard.

L'histoire de cette motion est relativement simple. Chaque année, le rapport sur la solidarité internationale vient devant la commission des affaires communales, régionales et internationales. C'est vrai qu'il y a des points d'accord entre tous les partis, mais il y a aussi des points de divergence, notamment sur le fait d'attribuer un certain pourcentage à la solidarité internationale. Or nous n'allons pas faire le débat ce soir, nous aurons bien des occasions de le faire durant cette législature !

Par contre, nous avons pu discuter de la nécessité qu'il y ait une certaine transparence au niveau du financement, pour permettre aux députés de mieux comprendre ce qui se passe en matière de solidarité internationale. Et nous avons trouvé un accord qui a réuni tous les partis, sauf l'UDC - si je ne me trompe pas. Presque tous les commissaires ont donc signé cet accord qui demande, au niveau de la bonne gestion et de la transparence, que les subventions culturelles soient bien différenciées des subventions pour la solidarité internationale. Vous le savez, à travers la solidarité internationale, il est arrivé que des financements ont été effectués pour des activités purement culturelles. Je prends un exemple: cette année, une subvention a été attribuée à Black Movie, qui est un bon festival, mais il s'agissait en réalité de soutenir le cinéma japonais... Il nous a semblé que ce n'était pas forcément dans ce domaine que la solidarité internationale devait s'exercer... C'est certainement une bonne chose de subventionner des bons festivals sur le plan culturel, mais il ne faut pas mélanger les genres. Cela pour la clarté financière.

Par ailleurs, nous avons demandé que les subventions soient bien consolidées. Qu'on comprenne bien: il s'agit de savoir ce que l'Etat donne à telle association ou à telle autre. Sur ce point aussi, je crois que nous sommes en dehors du débat polémique et partisan. Chaque député - chaque citoyen et citoyenne, d'ailleurs - a le droit de savoir exactement quels sont les montants attribués par l'Etat à chaque association.

Enfin, dernière chose, nous avons demandé de bien distinguer les subventions attribuées à la Genève internationale de celles octroyées à la solidarité internationale.

Je m'explique. Jusqu'à présent, l'argent destiné à la solidarité internationale servait aussi - et tout était mélangé - à subventionner, par exemple, la venue de délégations de pays du Sud à Télécom ou à financer l'installation de missions diplomatiques de pays très pauvres. Nous pensons que Genève doit, en tant que cité internationale, favoriser ce type de démarches - nous sommes pratiquement tous favorables au développement de la Genève internationale, car nous savons que c'est un point fort du canton - mais, par souci de bonne gestion, de transparence financière, nous trouvons qu'il serait sain de bien distinguer les types de subventions au niveau de la comptabilité de l'Etat. Voilà !

Cette motion a été votée par la commission presque à l'unanimité; elle va dans le sens d'une bonne gestion de l'Etat et d'une plus grande transparence. J'appelle donc ce parlement à la voter massivement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée... Je vais donc mettre aux voix le texte de la motion... (Exclamations.) Le renvoi en commission a été demandé ? Non ! (Exclamations.) Non, non ! Je regrette beaucoup... (Le président est interpellé.) Ah, excusez-moi, Monsieur le président ! M. Catelain a aussi demandé la parole. Nous allons donc procéder paisiblement. Monsieur Catelain, vous avez la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je ne vois pas pourquoi cette motion ne serait pas renvoyée en commission ! Pour ma part, je propose... (Exclamations.) Ce qui a semblé bizarre au groupe UDC, c'est que la commission des finances - et, apparemment, pas dans son intégralité - ait proposé de voter cette motion. Il faut en effet se demander si c'est le rôle de la commission des finances de traiter cet objet, puisque le problème est uniquement technique, ou si ce n'est pas celui de la commission des affaires régionales, par exemple... (L'orateur est interpellé.) Mais j'ai bien compris que c'était la commission des finances ! (Exclamations.) Bon, eh bien. je renonce ! (Rires et exclamations.)

Le président. Monsieur le député, je vous remercie de cette manifestation d'humilité ! La parole est à M. le député Brunier.

M. Christian Brunier (S). Je voudrais juste expliquer à M. Catelain...

Le président. Est-ce vraiment nécessaire, Monsieur Brunier ? Je crois que M. Catelain a compris...

M. Christian Brunier. Je veux juste dire un mot sur la procédure ! Monsieur Catelain, ce serait bien que vous vous renseigniez auprès de votre représentante, Mme Bartl ! Nous avons étudié, comme je l'ai dit, le rapport sur la solidarité internationale de l'année. Et un certain nombre de critiques ont été formulées, partagées quasiment par tous les partis. Nous avons donc décidé - c'est traditionnel dans les commissions - d'élaborer une motion de commission. Tous les commissaires l'ont soutenue sauf votre représentante, qui s'est abstenue parce qu'elle avait été absente durant l'élaboration de la motion...

Nous la traitons maintenant en plénière, et nous l'allons pas la renvoyer à la commission qui l'a écrite: cela serait idiot, et je crois que ce parlement a d'autres priorités ! Nous ne pouvons pas nous amuser à renvoyer des motions aux personnes qui les écrivent !

Le président. Parfaitement, Monsieur le député ! Parfaitement: nous avons d'autres priorités ! La parole est à M. le député Portier.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Monsieur le président, notre collègue - le député Catelain - ayant maintenant compris, je renonce à prendre la parole. Je voulais également lui expliquer la problématique.

Le président. Nouvel et appréciable témoignage d'humilité... La parole est à M. le conseiller d'Etat.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. En quelques mots, pour terminer, je remercie tout d'abord la commission pour le travail qu'elle a effectué. Nous approuvons les propositions issues de ses travaux et nous vous demandons tout simplement de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat, qui va essayer de mettre en oeuvre ses invites.

Mise aux voix, la motion 1627 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 8 abstentions.

Motion 1627