Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9683
PL 9683
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Michel Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Projet de loi visant à alléger la liste des objets parlementaires en suspens)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.